T1 · Le marché de la construction et du bâtiment

Le bâtiment est l’un des piliers de l’économie française : un tissu dense de petites structures, majoritairement artisanales, qui pèse plusieurs centaines de milliards d’euros. Voici les repères macroéconomiques les plus récents.

440 000 entreprises du bâtiment en France, dont 94 % artisanales

Selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB, 2024), la France compte environ 440 000 entreprises du bâtiment, dont 94 % relèvent de l’artisanat. Cette structure très atomisée explique pourquoi l’assurance décennale concerne avant tout de petites entreprises. Pour un artisan, cela signifie un marché de l’assurance pensé pour des profils TPE plus que pour de grands groupes.

1 749 000 actifs travaillent dans le bâtiment

Toujours selon la FFB (2024), le bâtiment emploie 1 749 000 actifs, dont 1 258 000 salariés. Le reste regroupe les chefs d’entreprise, artisans et indépendants. Ce volume d’emploi place le secteur parmi les premiers employeurs privés du pays, ce qui en fait aussi un enjeu majeur de prévention des risques.

97 % des entreprises du bâtiment ont moins de 20 salariés

D’après la CAPEB (2024), 97 % des entreprises du bâtiment emploient moins de 20 salariés. Cette donnée confirme la prédominance des très petites structures dans le secteur. Pour ces entreprises, le coût et la lisibilité de la décennale pèsent directement sur la marge, d’où l’importance de comparer les offres.

620 000 entreprises artisanales du bâtiment recensées

La CAPEB (2024) dénombre environ 620 000 entreprises artisanales du bâtiment en France. Le périmètre diffère légèrement de celui de la FFB, mais la conclusion reste la même : l’artisanat domine le secteur. Chacune de ces entreprises est en principe soumise à l’obligation d’assurance décennale dès son premier chantier.

208 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour le bâtiment

En 2024, le bâtiment a réalisé 208 milliards d’euros HT de chiffre d’affaires, en recul de 3,9 % en valeur, selon la FFB (2024). Ce repli traduit le ralentissement de la construction neuve. La production économique du bâtiment atteint quant à elle 292 milliards d’euros selon BatiZoom (ADEME, 2024).

Environ 5 % du PIB français provient du bâtiment

Le bâtiment représente environ 5 % du produit intérieur brut français, selon la FFB (2024). Cette part fait du secteur un baromètre de l’activité économique nationale. Quand la construction ralentit, comme en 2024, l’effet se diffuse à toute la chaîne, des fournisseurs de matériaux aux artisans finisseurs.

287 000 logements mis en chantier en 2024

D’après la FFB et le SDES (Sitadel, 2024), 287 000 logements ont été mis en chantier en 2024, et 330 400 logements ont été autorisés, en baisse de 12,3 % sur un an. Cette contraction de la commande neuve pèse sur le carnet de commandes des maçons et entreprises de gros œuvre, plus exposés au cycle du neuf que les métiers de rénovation.

T2 · L’assurance construction et la décennale

L’assurance construction regroupe principalement la responsabilité civile décennale des constructeurs et l’assurance dommages-ouvrage. En 2024, cette branche affiche des cotisations record mais un déséquilibre technique inédit. Les chiffres ci-dessous proviennent de France Assureurs, fédération professionnelle des sociétés d’assurances.

3,18 milliards d’euros de cotisations en assurance construction en 2024

Selon France Assureurs (2024), les cotisations de l’assurance construction ont atteint 3 177 millions d’euros, un record pour la quatrième année consécutive. Cette hausse reflète à la fois la revalorisation des primes et l’augmentation du coût de la construction. Pour un artisan, elle annonce une pression durable sur le tarif de la décennale.

La RC décennale représente 74 % du marché de l’assurance construction

Toujours selon France Assureurs (2024), la responsabilité civile décennale concentre 74 % du chiffre d’affaires de l’assurance construction. C’est le cœur du marché, devant la dommages-ouvrage. Ce poids confirme que la décennale est l’assurance structurante du secteur, celle qui finance l’essentiel de la réparation des désordres.

2,32 milliards d’euros de prestations payées, en hausse de 12,8 %

Les assureurs ont versé 2 319 millions d’euros de prestations en assurance construction en 2024, en progression de 12,8 % sur un an, d’après France Assureurs (2024). Cette montée des indemnisations traduit une sinistralité construction au plus haut. Elle explique en partie la fermeté tarifaire constatée par les artisans au renouvellement.

29,7 milliards d’euros de provisions techniques, soit 9,3 années de primes

L’assurance construction immobilise 29,7 milliards d’euros de provisions techniques, l’équivalent de 9,3 années de primes, selon France Assureurs (2024). Cette particularité tient à la nature longue du risque : un sinistre décennal peut se déclarer dix ans après la réception. Les assureurs doivent donc provisionner sur de très longues durées, ce qui pèse sur la tarification.

Un taux de sinistralité de 73 % en 2024, contre 67 % en 2023

Le taux de sinistralité de l’assurance construction est passé à 73 % en 2024, contre 67 % l’année précédente, d’après France Assureurs (2024). La dégradation est nette. Quand la sinistralité grimpe, la prime suit tôt ou tard : c’est le mécanisme qui explique la hausse continue du coût de la décennale ces dernières années.

Un résultat technique de −827 millions d’euros, le pire de l’histoire de la branche

En 2024, l’assurance construction a enregistré un résultat technique négatif de 827 millions d’euros, le plus mauvais jamais constaté pour cette branche, selon France Assureurs (2024). Ce déficit technique alimente le désengagement de certains assureurs et durcit l’accès au marché pour les profils jugés à risque, notamment les artisans débutants ou multimétiers.

725 millions d’euros de produits financiers, au plus haut depuis 2007

Les produits financiers de la branche ont atteint 725 millions d’euros en 2024, leur plus haut niveau depuis 2007, d’après France Assureurs (2024). Ce sont ces produits financiers qui amortissent en partie le déficit technique record. Sans eux, l’équilibre de la décennale serait encore plus fragile, ce qui pèse sur la disponibilité de l’offre.

59 % des auto-entrepreneurs du BTP non assurés en décennale après six mois

Selon une étude du courtier Coover (2018-2019, environ 22 450 cas analysés), 59 % des auto-entrepreneurs du BTP n’avaient pas souscrit d’assurance décennale six mois après leur immatriculation. Ce chiffre émane d’un acteur privé, et non d’une source officielle : nous le citons à titre indicatif. Il met en lumière un défaut d’assurance fréquent chez les auto-entrepreneurs nouvellement installés, alors que l’obligation s’applique dès le premier chantier.

T3 · La sinistralité et les désordres décennaux (AQC)

L’Agence Qualité Construction (AQC) observe depuis 1995 les désordres affectant les ouvrages via sa base Sycodés. Ces données dessinent une cartographie précise des pathologies du bâtiment, par poste et par type de construction. Elles éclairent ce que la décennale couvre concrètement.

61 % des désordres décennaux concernent l’étanchéité à l’eau

D’après l’AQC (Sycodés, observation 1995-2024), 61 % des désordres décennaux sont liés à l’étanchéité à l’eau. Infiltrations en toiture, en façade ou par les menuiseries dominent la sinistralité. Ce constat concerne en premier lieu les couvreurs, façadiers et étanchéistes, dont la maîtrise des points singuliers est déterminante pour limiter les sinistres.

Les couvertures en petits éléments représentent 9,7 % des sinistres en maison individuelle

Selon le Flop 10 de l’AQC (2025), les couvertures en petits éléments (tuiles, ardoises) arrivent en tête des désordres en maison individuelle, avec 9,7 % des sinistres. C’est le premier poste de sinistralité pour ce type de construction. La pose de toiture concentre donc une part notable du risque décennal pour les métiers de la couverture.

Les revêtements de sols intérieurs pèsent 14 % des coûts en maison individuelle

D’après l’AQC (Flop 10 maisons individuelles, 2025), les revêtements de sols intérieurs représentent 8,9 % des sinistres en fréquence mais 14 % des coûts de réparation. L’écart entre fréquence et coût est révélateur : un désordre de sol, moins fréquent qu’une infiltration, coûte souvent plus cher à reprendre. Ce poste concerne directement les carreleurs et poseurs de sols.

Les fondations superficielles concentrent 9,8 % des coûts en maison individuelle

Selon l’AQC (Flop 10 maisons individuelles, 2025), les fondations superficielles représentent 9,8 % des coûts de réparation, deuxième poste le plus coûteux. Un défaut de fondation touche la solidité même de l’ouvrage, au cœur de la garantie décennale. C’est l’un des risques majeurs pour les maçons et le gros œuvre, ce qui explique des primes plus élevées pour ces métiers.

Les équipements sanitaires représentent 10,5 % des sinistres en logement collectif

D’après le Flop 10 de l’AQC en logement collectif (2025), les équipements sanitaires arrivent en première position des désordres, avec 10,5 % des sinistres. Fuites, raccordements défectueux et reprises d’étanchéité y sont fréquents. Ce poste concerne en premier lieu les plombiers et chauffagistes intervenant en immeuble.

Les toitures-terrasses pèsent 10,7 % des désordres en logement collectif

Selon l’Observatoire de la Qualité de la Construction de l’AQC (édition 2025), les toitures-terrasses représentent 10,7 % des désordres en logement collectif et 7,1 % en maison individuelle. L’étanchéité des toitures plates reste un point sensible, à la frontière de plusieurs corps de métier. Les étanchéistes y concentrent un risque décennal important.

Les menuiseries extérieures sont le premier désordre en locaux d’activité

D’après l’Observatoire de l’AQC (édition 2025), les menuiseries extérieures arrivent en tête des désordres dans les locaux d’activité, avec 10,1 % des cas. Défauts de pose, d’étanchéité à l’air et à l’eau y sont les plus fréquents. Les menuisiers exerçant en tertiaire ou en commerce sont particulièrement concernés.

Le coût d’un désordre décennal s’étend de quelques centaines à plusieurs centaines de milliers d’euros

Selon l’observatoire Sycodés de l’AQC, le coût des désordres décennaux observés s’étale dans une amplitude très large, de l’ordre de quelques centaines d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros selon l’ouvrage touché. Cette dispersion illustre pourquoi la décennale est indispensable : un seul sinistre lourd peut dépasser largement la trésorerie d’un artisan, et engager son patrimoine personnel s’il n’est pas couvert.

T4 · Le coût et l’obligation de la décennale

La garantie décennale repose sur un cadre légal précis, ancien et toujours en vigueur. Son coût, lui, n’est pas fixé par la loi : il dépend du métier, du chiffre d’affaires et de l’assureur. Voici les repères réglementaires et les ordres de grandeur du marché.

La décennale est obligatoire depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978

L’assurance de responsabilité décennale est obligatoire depuis la loi Spinetta, soit la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (Légifrance), relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Ce texte fondateur impose une couverture à tout constructeur. Près de cinquante ans plus tard, il reste la colonne vertébrale du droit de la construction en France.

La garantie court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux

Selon l’article 1792-4-1 du Code civil (Légifrance), la responsabilité décennale s’exerce pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Ce point de départ est essentiel : un désordre découvert neuf ans après la fin d’un chantier reste couvert. C’est aussi pourquoi un artisan doit conserver précieusement toutes ses attestations d’assurance passées.

6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en cas de défaut d’assurance

D’après l’article L.243-3 du Code des assurances (Légifrance), exercer une activité de construction sans assurance décennale obligatoire expose à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La sanction est lourde et s’applique dès le premier chantier non couvert. Au-delà du pénal, un sinistre non assuré engage directement le patrimoine personnel de l’artisan.

De l’ordre de 600 € à 3 500 € par an selon le métier

Le coût de la décennale n’est pas réglementé et varie fortement. Sur le marché 2026, les fourchettes indicatives observées vont d’environ 600 € par an pour un peintre à faible chiffre d’affaires jusqu’à 3 500 € pour un charpentier ou un terrassier à fort CA. Ces montants sont des ordres de grandeur, non garantis, qui dépendent du chiffre d’affaires déclaré, de l’expérience, de la zone et de l’assureur. Pour comparer métier par métier, consultez notre page dédiée au coût de l’assurance décennale.

Le chiffre d’affaires déclaré, premier facteur de prime après le métier

Au-delà du corps de métier, la prime de décennale dépend surtout du chiffre d’affaires déclaré. Plus le CA est élevé, plus l’exposition au risque augmente, et plus la cotisation suit. Les autres facteurs sont l’ancienneté de l’entreprise, la sinistralité passée, le recours à la sous-traitance et le caractère courant ou non des techniques employées au sens des DTU. Notre page RC Pro détaille la garantie complémentaire qui couvre, elle, les dommages causés aux tiers pendant le chantier.

T5 · Les artisans et auto-entrepreneurs du BTP

Le BTP attire chaque année des dizaines de milliers de créateurs d’entreprise, en majorité sous le régime de la micro-entreprise. Ces profils, souvent jeunes et fragiles économiquement, sont au cœur de l’enjeu d’assurance. Les chiffres ci-dessous proviennent de l’INSEE et de l’URSSAF.

58 % des créations d’entreprises dans la construction sont des micro-entrepreneurs

Selon l’INSEE (Première n° 2037, 2024), la construction a enregistré 89 000 créations d’entreprises en 2024, dont 58 % de micro-entrepreneurs, soit environ 51 300. Le statut micro est devenu la porte d’entrée privilégiée dans le secteur. Or c’est précisément cette population qui présente le plus fort taux de défaut d’assurance décennale.

85 600 créations dans la construction en 2025, en repli de 3,8 %

D’après l’INSEE (Première n° 2092, 2025), la construction a comptabilisé 85 600 créations d’entreprises en 2025, en baisse de 3,8 % sur un an, dont 50 100 micro-entrepreneurs. Le ralentissement de l’activité se lit dans ces créations. Il intervient alors que la pérennité des jeunes entreprises du secteur reste fragile.

Un chiffre d’affaires trimestriel moyen de 7 460 à 8 115 € pour les auto-entrepreneurs du BTP

Selon l’URSSAF (Stat’Ur n° 376, 2023), le chiffre d’affaires trimestriel moyen d’un auto-entrepreneur du BTP se situe entre 7 460 et 8 115 €, contre 4 988 € tous secteurs confondus. Les auto-entrepreneurs du bâtiment réalisent donc un CA supérieur à la moyenne. Cela ne supprime pas leur fragilité, mais influe directement sur le montant de leur prime de décennale, calculée sur ce CA.

7 641 € de revenu annuel moyen pour les auto-entrepreneurs, tous secteurs confondus

D’après l’URSSAF (2024), le revenu annuel moyen d’un auto-entrepreneur s’élève à 7 641 €, en baisse de 0,6 % en euros constants. Ce chiffre concerne l’ensemble des auto-entrepreneurs, tous secteurs confondus, et non le seul BTP. Il rappelle la modestie des revenus de cette population, pour qui chaque charge fixe, dont l’assurance, pèse lourd dans l’équilibre économique.

Une pérennité à 5 ans de 36 % pour les micro-entrepreneurs de la construction

Selon l’INSEE (Première n° 2069, cohorte 2018), seuls 36 % des micro-entrepreneurs de la construction sont encore actifs cinq ans après leur création, contre 28 % tous secteurs. Pour les entreprises individuelles classiques de la construction, la pérennité atteint 55,2 % à cinq ans selon l’INSEE (Première n° 2070). Cette fragilité explique en partie le défaut d’assurance observé chez les jeunes structures.

41 % des artisans et chefs d’entreprise ont 50 ans ou plus

D’après l’INSEE (Focus n° 324, 2022), 41 % des artisans, commerçants et chefs d’entreprise ont 50 ans ou plus. Le vieillissement de cette population pose la question du renouvellement et de la transmission. Pour le BTP, cela renforce l’enjeu de la formation et de l’apprentissage, avec environ 90 000 contrats d’apprentissage par an dans le secteur selon Constructys (2024).

Une hausse de 24,8 % des défaillances d’entreprises dans la construction en 2024

Selon la Banque de France (2024), les défaillances d’entreprises dans la construction ont augmenté de 24,8 % en 2024, sur un total national de l’ordre de 65 800 défaillances tous secteurs. Le bâtiment figure parmi les secteurs les plus touchés par cette vague. Ce contexte de tension financière pèse sur la capacité des artisans à honorer leurs charges, dont la prime de décennale.

T6 · Les accidents et la santé au travail dans le BTP

Le bâtiment et les travaux publics restent le secteur le plus exposé aux accidents du travail en France, malgré une amélioration continue. Ces chiffres, issus de l’Assurance Maladie (CTN B), de l’INRS et de l’OPPBTP, éclairent l’enjeu de prévoyance pour les artisans, complémentaire de l’enjeu assurance décennale.

72 633 accidents du travail dans le BTP en 2024, en baisse de 5,4 %

Selon l’Assurance Maladie (CTN B, 2024), le BTP a recensé 72 633 accidents du travail en 2024, en recul de 5,4 % sur un an. L’indice de fréquence s’établit à 38,1 accidents pour 1 000 salariés, son plus bas niveau depuis vingt ans. La tendance est encourageante, mais le volume reste élevé pour un secteur d’environ 1,3 million de salariés.

38,1 ‰ : le BTP demeure le secteur le plus accidentogène

Avec un indice de fréquence de 38,1 accidents pour 1 000 salariés en 2024, le BTP reste le secteur le plus accidentogène de l’économie française, selon l’OPPBTP (2024). Cet indice se situe nettement au-dessus de la moyenne tous secteurs, de l’ordre de 27 ‰. Pour un artisan du BTP, ce niveau de risque justifie de coupler la décennale à une couverture santé et prévoyance adaptée.

146 décès par accident du travail dans le BTP en 2024

D’après la FFB et l’Assurance Maladie (CTN B, 2024), le BTP a déploré 146 décès par accident du travail en 2024, dont 22 chutes de hauteur. La chute reste la première cause de décès sur les chantiers. Ce chiffre rappelle la gravité du risque dans un métier physique, où la prévoyance et la prévention sont des enjeux vitaux pour l’artisan.

9,3 millions de journées de travail perdues en 2024

Selon l’Assurance Maladie (CTN B, 2024), les accidents du travail et les maladies professionnelles ont entraîné 9,3 millions de journées perdues dans le BTP, dont environ 7,07 millions au titre des accidents du travail et 2,23 millions au titre des maladies professionnelles. Pour un indépendant, chaque journée d’arrêt est une journée sans revenu : c’est précisément le rôle de la prévoyance, distincte de la mutuelle.

7 238 maladies professionnelles reconnues, dont près de 88 % de TMS

D’après l’Assurance Maladie (CTN B, 2024), le BTP a enregistré 7 238 maladies professionnelles reconnues, en hausse de 4,5 %, dont environ 88 % de troubles musculo-squelettiques (TMS). Le mal de dos, les troubles de l’épaule et du poignet dominent. Ces pathologies, lentes et invalidantes, sont le revers de la pénibilité physique des métiers du bâtiment.

Les TMS représentent plus de 80 % des maladies professionnelles en France

Selon l’INRS (2024), les troubles musculo-squelettiques constituent plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues en France, tous secteurs confondus. Le BTP, métier de port de charges et de gestes répétés, est en première ligne. Pour l’artisan, anticiper ce risque passe par la prévention sur le chantier et par une prévoyance qui couvre l’invalidité.

Les intérimaires du BTP subissent 1,9 fois plus d’accidents mortels

D’après l’OPPBTP (2023-2024), les intérimaires du BTP connaissent 1,9 fois plus d’accidents mortels que les salariés permanents. Le défaut d’expérience et la rotation rapide sur les postes expliquent en partie cette surexposition. Ce constat plaide pour un effort de formation accru, en cohérence avec les besoins du secteur.

Les grandes tendances 2026

Mis bout à bout, ces chiffres dessinent quatre dynamiques majeures pour le secteur de la construction et son assurance en 2026.

Une sinistralité construction au plus haut, qui fragilise l’équilibre de la décennale. Le taux de sinistralité de l’assurance construction est passé de 67 % à 73 % en un an, et les prestations versées ont bondi de 12,8 % pour atteindre 2,32 milliards d’euros. Résultat, la branche affiche un résultat technique négatif record de 827 millions d’euros, le pire de son histoire. Seuls 725 millions d’euros de produits financiers, au plus haut depuis 2007, permettent d’amortir ce déficit. La conséquence concrète pour l’artisan se lit sur ses devis : une pression tarifaire durable et un accès plus sélectif au marché.

Une concentration des désordres sur l’enveloppe du bâtiment. Avec 61 % des désordres décennaux liés à l’étanchéité à l’eau, et des postes comme les couvertures, les toitures-terrasses et les menuiseries extérieures en tête des classements de l’AQC, la sinistralité se concentre là où l’eau peut s’infiltrer. Cette réalité explique pourquoi les métiers de la toiture et de la façade, couvreurs en tête, supportent les primes les plus élevées du secteur. À l’inverse, les fondations, moins fréquentes en sinistre, figurent parmi les postes les plus coûteux à réparer, ce qui maintient une prime élevée pour le gros œuvre.

Une population d’artisans massivement micro-entrepreneuriale et fragile. Avec 58 % des créations de la construction sous le régime micro, une pérennité à cinq ans de seulement 36 % pour ces structures et un revenu moyen modeste, le secteur repose sur une base entrepreneuriale précaire. C’est dans cette population que le défaut d’assurance décennale est le plus fréquent, comme l’illustre l’étude Coover. La hausse de 24,8 % des défaillances de la construction en 2024 confirme la tension financière qui pèse sur ces entreprises, et donc sur leur capacité à se couvrir correctement.

Un secteur le plus accidentogène, mais en amélioration continue. Le BTP reste, avec un indice de fréquence de 38,1 ‰, le secteur le plus exposé aux accidents du travail. Pourtant, cet indice est au plus bas depuis vingt ans, et le nombre d’accidents recule de 5,4 %. Les chutes de hauteur demeurent la première cause de décès et les TMS la première maladie professionnelle. Pour un artisan indépendant, ces chiffres rappellent que l’assurance de l’ouvrage (la décennale) ne dit rien de la couverture de sa propre santé : la prévoyance, distincte, reste l’angle mort de beaucoup de TPE du bâtiment.

FAQ : chiffres de la décennale et du BTP