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Assurance Décennale Décennale Sans Activité : Tarifs 2026 & Devis Gratuit

Assurance Décennale Décennale Sans Activité : Tarifs & Devis 2026

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Pourquoi un artisan sans activité doit-il souscrire une assurance décennale ?

Vous venez de créer votre entreprise et vous n’avez pas encore de chiffre d’affaires ? Vous traversez une période creuse sans chantiers ? Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de souscrire une assurance décennale avec un CA à zéro, à un tarif très accessible.

C’est même le meilleur moment pour souscrire : les tarifs sont au plus bas et vous serez couvert dès le premier jour d’activité. Attendre d’avoir des chantiers pour souscrire, c’est risquer d’ouvrir un chantier sans couverture — une situation qui peut vous coûter bien plus cher que la prime annuelle.

⚠️ Obligation légale : Sans attestation décennale remise au maître d’ouvrage avant les travaux, vous risquez une amende de 75 000 € et/ou 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).

Combien coûte la décennale pour un artisan sans activité en 2026 ?

Le tarif dépend principalement de votre chiffre d’affaires annuel et du type exact de vos interventions. Voici les fourchettes de prix constatées en 2026 :

Chiffre d’affairesTarif moyen / anMeilleure offre
CA 0 € (démarrage/pause)180 — 320 €Springassur à partir de 189 €
CA < 15 000 €220 — 380 €Springassur à partir de 229 €
CA 15 000 — 30 000 €270 — 420 €April Pro à partir de 285 €
CA 30 000 — 80 000 €380 — 650 €April Pro à partir de 399 €
CA > 80 000 €650 €+Sur devis personnalisé

* Tarifs indicatifs relevés en avril 2026 sans sinistre déclaré.

Que couvre l’assurance décennale artisan sans activité ?

La décennale ‘sans activité’ ou à CA zéro offre exactement la même couverture qu’un contrat classique. Dès le premier chantier, vous êtes protégé contre :

  • ✅ Dommages structurels liés à vos travaux sur une période de 10 ans
  • ✅ Défauts d’isolation, d’étanchéité ou de solidité sur les ouvrages réalisés
  • ✅ Frais d’expertise et de remise en état pris en charge par l’assureur
  • ✅ Couverture sur toutes vos activités déclarées, dès le premier chantier
  • ✅ Attestation immédiate remise après souscription
  • ❌ Activités non déclarées dans le contrat initial
  • ❌ Chantiers ouverts avant la date de prise d’effet du contrat
💡 Bon à savoir : Lors de la souscription à CA zéro, déclarez un CA prévisionnel réaliste. S’il est très inférieur à votre CA réel à la fin de l’année, l’assureur peut recalculer votre prime à la hausse lors du renouvellement. Mieux vaut légèrement surestimer.

Comment bien choisir sa décennale artisan sans activité ?

Voici les 4 critères essentiels à vérifier avant de signer votre contrat :

  1. Assureur acceptant le CA zéro : tous les assureurs ne proposent pas de contrats démarrage — comparez avant de chercher
  2. Prise d’effet immédiate : choisissez une couverture effective dès la signature, pas avec un délai de carence
  3. Déclaration de CA réel en fin d’année : certains contrats prévoient une régularisation — lisez bien les conditions de renouvellement
  4. Sans engagement minimum : optez pour un contrat résiliable sans pénalités si votre activité évolue rapidement

Comparatif assureurs — Décennale Décennale Sans Activité 2026

AssureurPrix CA<40K€AttestationNoteAvis
Springassur🏆 #1299 €/anImmédiate⭐ 4.8ExcellentDevis →
MaxiAssur329 €/an24h⭐ 4.6Très bienDevis →
April Pro349 €/an48h⭐ 4.5Très bienDevis →

FAQ — Décennale Décennale Sans Activité

Peut-on souscrire une décennale si on n’a pas encore de SIRET ?

Non. Un numéro SIRET ou une inscription au registre des métiers est indispensable. L’inscription est gratuite et rapide (URSSAF pour les auto-entrepreneurs, chambre des métiers pour les artisans).

Le tarif augmente-t-il automatiquement quand mon CA augmente ?

Non en cours d’année. Le tarif est fixé à la souscription pour l’année. Il sera recalculé au renouvellement annuel selon votre CA réel déclaré. Si vous avez sous-estimé, attendez-vous à une légère hausse.

Puis-je souscrire une décennale pendant un arrêt maladie ou un congé maternité ?

Oui. Vous pouvez souscrire à n’importe quel moment. Une décennale avec CA faible ou nul pendant votre arrêt est cohérente et préserve votre historique assureur (important pour les primes futures).

La décennale couvre-t-elle les travaux réalisés avant ma souscription ?

Non. La décennale ne couvre que les chantiers ouverts après la date de prise d’effet du contrat. Les travaux antérieurs ne sont pas couverts (sauf clause de reprise du passé inconnu, rare).

Vaut-il mieux suspendre sa décennale ou la maintenir pendant une période sans chantier ?

Mieux vaut la maintenir à un tarif réduit. Une suspension peut créer des ‘trous’ dans votre historique d’assurance et compliquer les souscriptions futures. Le surcoût d’un contrat à CA zéro est minimal.

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