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Assurance Décennale Terrassier : Tarifs & Devis 2026

En tant que terrassier, votre assurance décennale est obligatoire avant tout chantier. Comparez les offres à partir de 450 €/an et recevez votre attestation immédiatement.

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Pourquoi un terrassier doit-il souscrire une assurance décennale ?

Le terrassier intervient en amont de toute construction : création des fondations, travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers), déblai-remblai et nivellement. Ces travaux sont fondamentaux pour la stabilité de l’ouvrage final. La loi Spinetta (4 janvier 1978) impose donc une garantie décennale à tous les terrassiers et entreprises de VRD.

Un mauvais terrassement peut provoquer des tassements différentiels, des fissurations structurelles ou des inondations de sous-sol — des dommages qui peuvent prendre plusieurs années à se manifester et engager votre responsabilité pour 10 ans.

⚠️ Obligation légale : Sans attestation décennale remise au maître d’ouvrage avant les travaux, vous risquez une amende de 75 000 € et/ou 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).

Combien coûte la décennale pour un terrassier en 2026 ?

Le tarif dépend principalement de votre chiffre d’affaires annuel et du type exact de vos interventions. Voici les fourchettes de prix constatées en 2026 :

Chiffre d’affairesTarif moyen / anMeilleure offre
Démarrage (CA 0 €)450 — 580 €Springassur à partir de 469 €
CA < 30 000 €480 — 680 €Springassur à partir de 499 €
CA 30 000 — 80 000 €650 — 1 000 €April Pro à partir de 680 €
CA 80 000 — 150 000 €950 — 1 500 €AXA Pro à partir de 990 €
CA > 150 000 €1 500 €+Sur devis personnalisé

* Tarifs indicatifs relevés en avril 2026 sans sinistre déclaré.

Que couvre l’assurance décennale terrassier ?

Les travaux de terrassement conditionnent la stabilité de tout ce qui sera construit dessus. La décennale couvre :

  • ✅ Tassements différentiels des fondations dus à un mauvais compactage
  • ✅ Fissurations structurelles du bâtiment consécutives à des mouvements de terrain
  • ✅ Inondations de sous-sol liées à un drainage insuffisant
  • ✅ Effondrement de talus ou de soutènement mal conçu
  • ✅ Dommages sur les réseaux enterrés dus à un terrassement défectueux
  • ❌ Dommages sur les terrains voisins pendant les travaux (RC Pro)
  • ❌ Érosion naturelle non liée à la mise en œuvre
💡 Bon à savoir : Pour les travaux à proximité de lignes électriques, gazoducs ou réseaux sensibles, la consultation des plans DICT est obligatoire. Votre assureur peut le vérifier en cas de sinistre.

Comment bien choisir sa décennale terrassier ?

Voici les 4 critères essentiels à vérifier avant de signer votre contrat :

  1. Type de travaux déclarés : terrassement général, VRD, fondations spéciales, soutènements — listez toutes vos activités
  2. Matériels utilisés : mini-pelle, tombereau, foreuse — certains assureurs distinguent les travaux manuels des travaux mécanisés
  3. Profondeur des travaux : pour les fondations profondes ou parkings souterrains, des garanties spéciales peuvent être requises
  4. Responsabilité environnementale : pour les chantiers près de zones humides, vérifiez les extensions de garantie environnementale

Comparatif assureurs — Décennale Terrassier 2026

AssureurPrix CA<40K€AttestationNoteAvis
Springassur🏆 #1299 €/anImmédiate⭐ 4.8ExcellentDevis →
MaxiAssur329 €/an24h⭐ 4.6Très bienDevis →
April Pro349 €/an48h⭐ 4.5Très bienDevis →

FAQ — Décennale Terrassier

Un terrassier qui fait uniquement des allées et dallages a-t-il besoin d’une décennale ?

Oui, si ces travaux font partie d’un ouvrage lié à un bâtiment. Pour des aménagements purement paysagers sans lien avec une construction, la RC Pro peut suffire.

La décennale couvre-t-elle les dommages sur les réseaux que j’aurais endommagés ?

Non. Endommager un réseau pendant les travaux relève de la RC Pro. La décennale couvre les désordres liés à la qualité de votre prestation après la réception.

Comment est calculé mon CA pour une déclaration de terrassier ?

Le CA déclaré est le montant total de vos prestations facturées. Si vous louez du matériel à vos clients, incluez-le dans votre CA déclaré.

Faut-il une décennale pour du terrassement agricole ?

Non, les travaux purement agricoles (fossés, drainage de champs) ne relèvent généralement pas de la garantie décennale.

Peut-on obtenir une décennale terrassier sans expérience ?

Oui. Vous déclarez un CA prévisionnel. La prime sera ajustée à la baisse en l’absence de sinistres.

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