Pourquoi un installateur de cuisines a besoin d’une assurance décennale ?

La garantie décennale est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 à tous les professionnels du bâtiment. En tant qu’installateur de cuisines, vous êtes concerné dès lors que vos travaux peuvent affecter la solidité ou la destination d’un ouvrage, au sens de l’article 1792 du Code civil.

Si un défaut lié à vos travaux apparaît dans les 10 ans suivant la réception du chantier (article 1792-4-1), votre décennale couvre les réparations et protège votre activité d’une mise en cause financière pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Que couvre la décennale d’un installateur de cuisines ?

La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, survenus dans les 10 ans après réception :

• ✅ Défauts d’étanchéité sur l’évier, les raccordements eau ou les plans de travail (infiltrations)
• ✅ Problèmes structurels liés à la fixation des meubles hauts (risque de chute)
• ✅ Malfaçons sur le carrelage ou revêtement mural posé dans le cadre de l’installation
• ✅ Défauts de la hotte ou des installations de ventilation encastrées
• ✅ Problèmes de plomberie encastrée posée pendant l’installation cuisine
• ❌ Pannes d’appareils électroménagers (garantie constructeur)
• ❌ Dommages esthétiques sans risque structurel

Pour les dommages causés aux tiers pendant le chantier (un plan de travail qui raye le parquet du client, par exemple), c’est votre RC Pro artisan BTP qui intervient, pas la décennale.

Combien coûte l’assurance décennale pour un installateur de cuisines ?

Le tarif dépend principalement de votre chiffre d’affaires et de vos activités précises. En 2026, la fourchette constatée se situe entre 700 € et 1 500 € par an, selon le CA, l’expérience, la zone et l’assureur :

* Fourchettes indicatives 2026 pour un installateur de cuisines auto-entrepreneur ou TPE sans sinistre. Le tarif final dépend du CA, de l’expérience, de la zone et de l’assureur.

Comment choisir sa décennale installateur de cuisines ?

1. Le périmètre d’activités couvertes : vérifiez que toutes vos activités sont bien incluses dans le contrat, raccordements compris
2. Le délai de délivrance de l’attestation : certains assureurs en ligne délivrent l’attestation sous 24 à 48 h
3. Les franchises : une franchise élevée peut être problématique en cas de gros sinistre
4. La solidité de l’assureur : vérifiez qui porte réellement le risque (ratio de solvabilité)

Ce qu’il NE faut PAS faire

Trois erreurs reviennent régulièrement chez les installateurs de cuisines, surtout ceux qui posent pour plusieurs enseignes. Chacune peut coûter la garantie le jour du sinistre.

• Ne déclarer que « pose de cuisines » alors que vous raccordez l’eau, l’électricité ou le gaz. Un poseur multi-enseignes raccorde presque toujours l’évier, la plaque ou le four : chaque raccordement est une activité distincte aux yeux de l’assureur. L’activité non déclarée n’est pas couverte. À faire : lister précisément plomberie, électricité et gaz dans le contrat, ou sous-traiter à un plombier ou un électricien assuré.
• Considérer les meubles scellés et les plans porteurs comme du simple mobilier. Un meuble haut chevillé dans une cloison ou un plan de travail maçonné devient un élément indissociable de l’ouvrage : sa chute ou sa désolidarisation relève de la décennale, pas de la garantie meuble. À faire : conserver vos fiches d’autocontrôle de fixation et vérifier que le contrat couvre bien les agencements scellés.
• Confondre votre activité avec celle de cuisiniste-agenceur. Si vous concevez et fabriquez les cuisines en plus de les poser, le libellé d’activité diffère et la prime aussi. Une déclaration au mauvais libellé peut être requalifiée en fausse déclaration. À faire : comparer avec la page décennale cuisiniste et déclarer le libellé exact de votre métier.

FAQ — Décennale Installateur de Cuisines