Assurance décennale
Les dommages qui touchent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inutilisable, pendant 10 ans après la réception.
Garde-corps, escaliers, mezzanines, verrières : la décennale métallier couvre vos ouvrages pendant 10 ans, de l'atelier jusqu'à la pose. Comparez en ligne plus de 20 assureurs qui acceptent la structure acier et la fabrication, et décrochez le meilleur prix.
Prix 2026 : entre 1 300 € et 3 300 € par an.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 demande au métallier une décennale avant tout chantier de construction. Poutres, poteaux, planchers acier, mezzanines et escaliers font partie de la structure du bâtiment. Une verrière ou une baie acier participe au clos et couvert. L'article 1792 du Code civil vous en rend responsable pendant 10 ans, et la décennale met votre assureur en première ligne si un ouvrage fléchit ou laisse passer l'eau.
La plupart de vos ouvrages sortent de l'atelier. Un bon contrat couvre la soudure et le traitement anticorrosion autant que la pose, ce qui vous laisse travailler sereinement sur tout le cycle. L'attestation vous met en règle avec l'article L243-3 du Code des assurances, qui prévoit 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Elle vous ouvre aussi la sous-traitance : les entreprises générales la demandent avant de vous confier un lot.
Vous déclarez vos activités dans le devis : nous ne retenons que les assureurs qui les acceptent toutes.
Quelques questions sur votre entreprise, et votre pré-estimation s’affiche. Votre prix exact suit, au rappel de notre réseau. Gratuit et sans engagement.
Votre dossier est comparé chez les assureurs qui couvrent votre métier. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le document que vos clients et les maîtres d’ouvrage demandent : vous le joignez à vos devis et vous ouvrez vos chantiers.
Comptez entre 1 300 € et 3 300 € par an en 2026 pour un métallier auto-entrepreneur ou TPE, selon le CA, l'expérience, la zone et l'assureur.
| Chiffre d'affaires | Profil type | Prix 2026 / an |
|---|---|---|
| Démarrage (CA 0 €) | Auto-entrepreneur en création | 1 450 à 1 800 € |
| CA < 30 000 € | Artisan seul, activité partielle | 1 300 à 1 650 € |
| CA 30 000 à 80 000 € | Artisan seul à temps plein | 1 300 à 1 750 € |
| CA > 80 000 € | TPE avec salariés ou sous-traitance | 1 350 à 3 300 €Au-delà sur devis |
C'est la base du calcul : la prime suit le volume de chantiers que vous réalisez dans l'année.
La part d'ouvrages structurels est le premier critère : charpente acier, planchers et mezzanines se tarifent différemment de la ferronnerie décorative. La soudure sur chantier peut aussi faire ajouter une clause sur le travail par points chauds.
Les années d'activité et les diplômes facilitent l'acceptation du dossier, y compris pour une entreprise qui démarre.
Un historique sans sinistre sur les cinq dernières années tire le prix vers le bas de la fourchette.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un métallier sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Déclarez-les dans le devis, nous trouvons les assureurs qui les couvrent toutes. Les plus courantes chez les métalliers :
Charpente et structure métallique
Escaliers et garde-corps métalliques
Verrières et menuiseries métalliques
Portails, clôtures et ferronnerie
Serrurerie de bâtiment
Fabrication en atelier des ouvrages posés
Les dommages qui touchent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inutilisable, pendant 10 ans après la réception.
Les dommages causés à un client ou à un tiers pendant le chantier (un dégât des eaux, une vitre cassée, une chute) et, avec la garantie après travaux, après la livraison.
Déclarez toutes vos activités dans le devis : nous ne comparons que les assureurs qui les couvrent.
Poutre, poteau ou plancher acier qui fléchit ou se déforme
Escalier métallique dont les fixations lâchent
Garde-corps ou main courante descellé, avec risque de chute
Verrière ou baie acier qui laisse entrer l'eau
Corrosion d'un élément porteur due à un défaut de traitement
Mezzanine qui ne supporte plus les charges prévues
Rouille de surface et teinte du thermolaquage, sans incidence sur la solidité
Dépannage et remplacement de serrures : c'est le rôle de la RC Pro
Projection de soudure chez un voisin : c'est le rôle de la RC Pro
Elles participent au clos et couvert. Une infiltration par une verrière doit être couverte par une activité déclarée. Ajoutez les menuiseries métalliques à votre demande dès votre premier chantier de verrière. Nous retenons les assureurs qui les acceptent.
Un contrat de serrurerie couvre mal les ouvrages porteurs. Un plancher acier doit être couvert en tant que charpente métallique. Déclarez la charpente métallique, les escaliers et les planchers. La comparaison vous oriente vers les contrats qui couvrent votre métier réel.
Une soudure ou un traitement fait en atelier peut être à l'origine du désordre. La fabrication mérite d'être couverte aussi. Indiquez que vous fabriquez vos ouvrages. Nous comparons les assureurs qui couvrent fabrication et pose, pour le meilleur prix.
Métier, chiffre d'affaires, ancienneté, sinistres passés : les critères que l'assureur regarde pour fixer votre cotisation.
Qui est concerné par l'obligation, pour quels travaux, et pourquoi le contrat doit exister avant l'ouverture du chantier.
Les mentions à vérifier sur votre attestation et ce que vos clients ont le droit de vous demander.
Activités couvertes, franchises, plafonds, exclusions : les lignes qui font la différence entre deux contrats.
Les trois garanties de l'après-chantier, leur durée et les dommages que chacune prend en charge.
L’assurance décennale métallier est obligatoire avant le premier chantier et coûte entre 1 300 € et 3 300 €/an selon votre CA, vos activités et votre expérience. Garde-corps, escaliers métalliques, charpentes et verrières : tout ouvrage qui touche à la structure ou à la sécurité du bâtiment est concerné.
La garantie décennale est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 à tous les constructeurs. Le métallier est en première ligne : ses ouvrages portent, retiennent ou sécurisent. Un garde-corps, un escalier, une charpente métallique ou une verrière participent directement à la solidité du bâtiment ou à la sécurité de ses occupants. L’article 1792 du Code civil vous rend responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Cette responsabilité court 10 ans à compter de la réception des travaux. Et l’article L.241-1 du Code des assurances vous oblige à être assuré pour cette responsabilité avant l’ouverture du premier chantier. Exemple typique : un garde-corps de mezzanine se descelle parce que les chevilles étaient sous-dimensionnées pour le support. Personne n’est tombé, mais l’ouvrage ne remplit plus sa fonction de protection contre la chute. La mezzanine devient impropre à sa destination : c’est votre décennale qui finance la dépose, le renforcement du support et la repose.
Sur le terrain, l’attestation est devenue un sésame commercial. Architectes, constructeurs et particuliers avertis exigent votre attestation décennale avant de signer. Sans elle, vous perdez le chantier avant même d’avoir présenté vos plans d’atelier.
Comptez entre 1 300 € et 3 300 € par an en 2026 pour un métallier auto-entrepreneur ou TPE, selon le CA, l’expérience, la zone et l’assureur. La fourchette est large car le métier l’est aussi : un atelier qui pose des portails et des clôtures paie le bas de la grille, un métallier qui monte des charpentes métalliques ou des escaliers suspendus se rapproche du haut. Voici les fourchettes indicatives par tranche de chiffre d’affaires :
| Chiffre d’affaires | Fourchette indicative / an | Profil type |
|---|---|---|
| Démarrage (CA 0 €) | 1 450 — 1 800 € | Auto-entrepreneur en création |
| CA < 30 000 € | 1 300 — 1 650 € | Artisan seul, activité partielle |
| CA 30 000 — 80 000 € | 1 300 — 1 750 € | Artisan seul à temps plein |
| CA > 80 000 € | 1 350 — 3 300 €, au-delà sur devis | TPE avec salariés ou sous-traitance |
* Fourchettes indicatives 2026, métallier auto-entrepreneur ou TPE sans sinistralité aggravante. Seul un devis personnalisé donne votre tarif réel.
Quatre facteurs font varier la prime. Le CA déclaré d’abord, qui sert d’assiette de calcul. La part d’ouvrages structurels ensuite : poutres, poteaux, charpentes et planchers métalliques pèsent beaucoup plus lourd qu’une clôture. Viennent enfin l’expérience justifiable (CAP, BP, années en tant que salarié en atelier de chaudronnerie ou de métallerie) et le mode d’intervention : fabrication seule, pose seule ou les deux. Nous avons constaté jusqu’à 30 % d’écart de prime selon le profil, à garanties comparables.
À notre avis, une décennale métallier proposée bien sous les 1 300 €/an doit vous alerter. Soit les éléments structurels sont exclus, soit le plafond est faible, soit la franchise est dissuasive. Lisez les conditions avant de vous réjouir du prix.
La décennale prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception (article 1792-4-1 du Code civil). Pour un métallier, la frontière passe entre ce qui porte ou sécurise le bâtiment et ce qui le décore :
Cas vu en expertise : une verrière d’atelier posée entre cuisine et séjour sans rupture correcte au droit de la façade laisse migrer la condensation dans la cloison. Trois hivers plus tard, le doublage moisit et la pièce devient insalubre. Aucun risque d’effondrement, et pourtant la décennale est mobilisée : l’impropriété à destination suffit.
Structure, clos-couvert ou simple ferronnerie décorative : pour un assureur, ce sont des activités distinctes avec des niveaux de risque très différents. Votre contrat doit refléter votre pratique réelle :
Attention aussi à la frontière avec le vitrage : poser le châssis métallique d’une verrière relève de la métallerie, remplir de grandes surfaces vitrées relève parfois d’une nomenclature distincte, proche de celle du vitrier. Un métallier qui fait les deux doit déclarer les deux. À l’inverse, ne déclarez pas d’activités que vous ne pratiquez pas : chaque ligne ajoutée augmente la prime.
Les ouvrages métalliques pardonnent peu : quand ils cèdent, c’est la sécurité des occupants qui est en jeu, et les reprises coûtent vite plus que dix années de prime :
Le point commun de ces désordres : ils touchent la solidité ou la sécurité, les deux critères exacts qui déclenchent la garantie décennale. Sans assurance, ces sommes sortent de votre poche, et en auto-entreprise c’est votre patrimoine personnel qui est exposé.
Ne confondez pas les deux. La décennale couvre l’ouvrage pendant 10 ans après la réception. La RC Pro métallier couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier et, grâce à la garantie après travaux, après la livraison : une projection de soudure qui endommage le vitrage du client, une poutre qui raye un véhicule à la manutention, un départ de feu lors d’une découpe. Elle n’est pas légalement obligatoire dans le BTP courant, mais beaucoup de clients l’exigent, et elle coûte souvent moins cher en package avec la décennale.
Pour situer votre profil parmi les autres métiers du métal et de l’enveloppe, consultez notre guide complet de l’assurance décennale.
Trois erreurs reviennent systématiquement dans les dossiers de métalliers mal couverts. Les voici, avec la parade :
Oui, dès que vos ouvrages participent à la structure, au clos-couvert ou à la sécurité du bâtiment : charpentes métalliques, escaliers, garde-corps, verrières, menuiseries acier ou aluminium. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 et l’article L.241-1 du Code des assurances imposent d’être assuré avant l’ouverture du premier chantier, quel que soit votre statut juridique.
Entre 1 300 € et 3 300 € par an en 2026, selon le chiffre d’affaires, la part d’ouvrages structurels, l’expérience et l’assureur. Un poseur de portails et de clôtures paie le bas de la fourchette ; un métallier qui monte des charpentes ou des escaliers suspendus se situe plus haut, car l’enjeu de solidité est réel.
Oui. Un garde-corps protège contre la chute : s’il se descelle ou cède, l’ouvrage devient impropre à sa destination au sens de l’article 1792 du Code civil, même sans atteinte à la solidité du bâtiment. Un descellement constaté dans les 10 ans après la réception engage votre responsabilité, avec des reprises de 5 000 à 15 000 € dans les cas courants.
Non. L’ouverture de porte, le remplacement de serrures et le dépannage relèvent de la RC Pro : ces interventions ne constituent pas un ouvrage de construction. En revanche, la pose de blocs-portes, de portes blindées scellées ou de menuiseries métalliques participe au bâtiment et exige une décennale. Un métallier qui fait les deux doit donc être couvert sur les deux volets.
Cela dépend de son origine. Une corrosion prématurée due à un défaut de traitement, de conception ou au choix d’un acier inadapté à l’ambiance (extérieur, bord de mer, pièce humide) relève de la décennale si elle affaiblit un élément porteur. Une oxydation liée à un défaut d’entretien par le client est en revanche exclue.
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier : projection de soudure sur un vitrage, poutre qui raye un véhicule, départ de feu à la découpe. La décennale couvre les malfaçons de l’ouvrage qui apparaissent après la réception, pendant 10 ans. Elles sont complémentaires et souvent moins chères souscrites en package.
Métier, statut, chiffre d’affaires : notre simulateur de prix assurance décennale vous donne une fourchette fiable en 1 minute, sans laisser vos coordonnées. Pour les dommages causés pendant vos chantiers, voyez aussi la RC Pro Métallier.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou en assurance personnalisé. Pour votre situation, demandez un devis ou consultez un courtier. Données vérifiées au 11 juin 2026.
Oui. Un métallier qui pose une charpente acier, un escalier, un garde-corps ou une verrière réalise un ouvrage soumis à l'article 1792 du Code civil. La décennale se souscrit avant l'ouverture du chantier, quel que soit le statut de l'entreprise. Le devis se fait en ligne.
Entre 1 300 € et 3 300 € par an en 2026, selon le chiffre d'affaires, la part d'ouvrages structurels, l'expérience et l'assureur. Un poseur de portails et de clôtures paie le bas de la fourchette ; un métallier qui monte des charpentes ou des escaliers suspendus se situe plus haut, car l'enjeu de solidité est réel.
Oui. Un garde-corps protège contre la chute : s'il se descelle ou plie, l'ouvrage devient impropre à sa destination. Le métallier en répond pendant 10 ans après la réception, et sa décennale prend la reprise en charge. La norme NF P01-012 fixe les règles de dimension des garde-corps.
La RC Pro. Le dépannage, l'ouverture de porte et le remplacement d'une serrure ne créent pas d'ouvrage, et la RC Pro couvre les dommages causés au client. La pose d'un bloc-porte ou d'une porte blindée lors d'une construction ou d'une rénovation lourde peut entrer dans le champ décennal. Si vous faites les deux, nous comparons les offres qui réunissent les deux garanties.
Oui, quand elle compromet la solidité ou la sécurité de l'ouvrage. Une corrosion qui ronge un poteau ou un ancrage de garde-corps faute de traitement adapté est un désordre décennal pris en charge. La rouille de surface sans effet sur la structure relève de l'entretien.
Oui, quand le contrat la prévoit. Le métallier qui fabrique ses escaliers, structures ou garde-corps est alors couvert pour une soudure ou une protection défaillante, comme pour la pose. Signalez-la dans votre demande : nous ne vous présentons que des contrats qui l'incluent.
Celle que vous exercez réellement, et toutes si vous en faites plusieurs. Le métallier qui réalise des structures, escaliers et verrières déclare la charpente métallique et les menuiseries métalliques. Le serrurier de dépannage relève surtout de la RC Pro. Listez tout dans le devis en ligne et la comparaison fait le tri.
Prix Ce qui fait varier le prix d'une décennale
Obligation Qui doit souscrire une décennale, et à quel moment
Attestation Lire et fournir son attestation décennale
Contrat Comparer deux contrats décennale ligne par ligne
Garanties Décennale, biennale, parfait achèvement : qui couvre quoi