Quelles assurances sont obligatoires pour un consultant en cybersécurité ?
La loi n'impose aucune assurance au consultant en cybersécurité. Deux exigences encadrent pourtant chaque mission : l'attestation RC Pro, avec le plafond que fixe le client, et l'autorisation écrite du test, sans laquelle entrer dans un système peut constituer un délit. Dès le premier salarié de votre cabinet, la convention Syntec s'applique.
L'attestation RC Pro avant la première mission
Grands comptes, ESN donneuses d'ordre et cabinets qui vous sous-traitent un audit demandent l'attestation, souvent avec un plafond de 500 000 € à 1 M€ par sinistre. Nommez au contrat chaque type de mission : audit, test d'intrusion, réponse à incident.
L'autorisation écrite de chaque test
Accéder ou se maintenir frauduleusement dans un système est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. Une autorisation signée par une personne habilitée, au périmètre exact, est votre première protection ; la protection juridique finance l'avocat si un client conteste ensuite ce périmètre.
La complémentaire santé de vos auditeurs salariés
Dès que votre cabinet embauche un auditeur ou un analyste, il l'affilie à une complémentaire santé collective et en paie au moins la moitié.
La prévoyance Syntec pour un cabinet de conseil en sécurité
Un cabinet classé dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques applique la convention Syntec, dont le régime de prévoyance de 1997 protège tout le personnel, sans questionnaire de santé.
La cyber, pour les rapports et les accès que vous détenez
Aucun texte ne l'impose. Votre poste garde des rapports de vulnérabilités non corrigées, des identifiants de test et des preuves d'incident : après une intrusion, elle paie l'enquête, la remise en état et l'information de vos clients.
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