Responsabilité civile professionnelle
Elle indemnise le client dont la boutique n'encaisse plus après votre déploiement, ou dont l'historique de commandes disparaît pendant une migration, et elle paie votre défense s'il se retourne contre vous.
Une mise en production qui bloque les paiements d'une boutique, une migration qui efface la base d'un client, une application livrée en retard : votre RC Pro règle la réclamation.
Prix 2026 : RC Pro dès 180 €, cyber dès 420 € par an.
En 2026, la RC Pro d'un développeur coûte de 180 à 770 € par an, et un contrat cyber démarre à 420 € par an. Aucune loi ne l'impose au développeur, mais les ESN, les plateformes et les grands comptes demandent l'attestation avant la première ligne de code. Nous comparons plus de 20 assureurs pour vous obtenir le meilleur prix.
Obligation : Aucune assurance n'est imposée par la loi au développeur. L'attestation RC Pro est en revanche réclamée par les ESN, les plateformes de freelances et les directions achats.
Prix : De 180 à 370 € par an pour la RC Pro d'un freelance, de 610 à 770 € pour une société de 2 à 5 développeurs, à partir de 420 € pour un contrat cyber.
Garanties clés : La RC Pro pour les pertes de vos clients, la cyber pour votre poste, vos dépôts et vos sauvegardes, la protection juridique pour un litige de recette.
Attestation : Disponible dès la souscription, au plafond inscrit dans le contrat de sous-traitance de l'ESN ou dans le cahier des charges du client.
Vous décrivez votre activité de développeur : nous ne retenons que les contrats qui couvrent vos vrais risques.
Quelques questions sur votre activité, et votre prix s’affiche. Gratuit et sans engagement.
Votre demande est comparée chez les assureurs qui couvrent votre métier. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le document que votre bailleur, vos clients ou vos partenaires demandent, dès la souscription.
Comptez de 180 à 770 € par an pour la RC Pro d'un développeur : de 180 à 240 € pour un freelance qui démarre, environ 330 € à 60 000 € de chiffre d'affaires, de 610 à 770 € pour une société de 2 à 5 développeurs. Un contrat cyber dédié démarre à 420 € par an.
| Votre profil | RC Pro | Assurance cyber |
|---|---|---|
| Freelance qui démarre : sites vitrines, 20 000 € de chiffre d'affaires | 180 à 240 € | 420 à 540 € |
| Freelance installé : boutiques en ligne ou applications avec base clients, 60 000 € de chiffre d'affaires | 290 à 370 € | 420 à 540 € pour un contrat dédié |
| Société de 2 à 5 développeurs, 150 000 € de chiffre d'affaires | 610 à 770 € | 740 à 940 € |
Un site vitrine ne pèse pas comme une boutique qui encaisse des paiements ou une application qui traite des données de santé : l'assureur tarife le dommage possible chez votre client.
Une ESN ou un grand compte peut imposer un plafond par sinistre plus haut que l'offre d'entrée de gamme. Relever le plafond augmente la prime : visez celui de vos contrats, pas davantage.
La plupart des RC Pro couvrent le monde entier sauf les États-Unis et le Canada. Un client américain se déclare au devis et passe par une extension avec surprime.
Administrer les serveurs d'un client, déployer en production ou manipuler ses données personnelles élargit le risque assuré, et le prix suit.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un développeur sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
La loi n'impose aucune assurance au développeur, qu'il travaille en freelance ou en société. Ce sont les contrats qui la rendent nécessaire : sous-traitance pour une ESN, conditions des plateformes de mise en relation, appels d'offres de grands comptes. Dès le premier salarié, la mutuelle collective et les régimes de la convention Syntec s'ajoutent.
Les ESN qui vous font intervenir en sous-traitance, les plateformes de freelances et les services achats des grands comptes demandent votre attestation avant le démarrage, souvent avec un plafond minimum écrit dans le contrat. Sans elle, la mission ne commence pas.
Une société de développement qui embauche doit couvrir ses salariés par une complémentaire santé collective et en financer au moins 50 %, une règle en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
La programmation informatique relève de la convention Syntec (IDCC 1486). Ses accords imposent un régime de prévoyance minimum pour vos salariés (accord du 27 mars 1997) et une complémentaire santé de branche (accord du 7 octobre 2015).
Aucun texte ne l'impose. Elle prend le relais de la RC Pro quand c'est vous qui êtes attaqué : poste chiffré par un rançongiciel, dépôt de code compromis, identifiants volés, avec les frais d'expert et de notification.
Elle indemnise le client dont la boutique n'encaisse plus après votre déploiement, ou dont l'historique de commandes disparaît pendant une migration, et elle paie votre défense s'il se retourne contre vous.
Votre portable concentre les accès SSH, les clés d'API et les sauvegardes de vos clients. Après un piratage, elle finance l'expert qui nettoie, la restauration et l'information des personnes concernées.
Un client conteste la recette et gèle le projet, un ancien client revendique la propriété d'un code que vous réutilisez : elle paie l'avocat et les frais de procédure.
Un développeur indépendant touche des indemnités journalières modestes, voire aucune s'il se paie en dividendes. Après une opération ou un épuisement en fin de projet, elle maintient votre revenu.
Des journées entières devant deux écrans finissent par se payer en lunettes et en séances de kinésithérapie pour le dos : la mutuelle complète ce que rembourse l'Assurance Maladie.
Les ventes perdues par un client après un bug dans le code livré
La reconstitution des données d'un client effacées pendant une migration ou une maintenance
Le préjudice causé à un client par une livraison en retard
La transmission involontaire d'un virus à un client
Votre défense face à un client, une ESN ou un tiers qui vous met en cause
L'assurance cyber pour votre poste, vos dépôts et vos sauvegardes
L'extension pour les clients établis aux États-Unis ou au Canada
La protection juridique pour un litige de recette
Un plafond relevé pour les contrats de grands comptes
Deux questions pour démarrer : nous comparons plus de 20 assureurs pour votre métier.
La RC Pro et l'assurance cyber d'un développeur ne paient pas les mêmes dégâts : l'une répond des dommages causés à vos clients, l'autre de l'attaque que vous subissez. La RC Pro répond quand votre travail cause un dommage à quelqu'un d'autre : le client dont le site tombe après votre déploiement, celui dont les données disparaissent pendant une maintenance, celui qui rate un lancement parce que vous livrez en retard. Elle paie son préjudice et votre défense.
L'assurance cyber répond quand c'est vous qui êtes la cible : un rançongiciel sur votre portable, un accès volé à votre compte d'hébergement, un dépôt de code compromis. Elle finance l'expert qui trouve l'intrusion, la remise en route de vos outils, vos pertes pendant l'arrêt et l'information des personnes dont les données ont fuité.
Deux réflexes conditionnent l'indemnisation après une attaque :
Une ESN qui vous place chez un client final, une plateforme de freelances ou un service achats lisent trois lignes de votre attestation : l'activité déclarée, le plafond par sinistre et la période de validité. Si l'activité indique « création de sites » alors que vous intervenez sur le système de paiement d'une banque, l'écart saute aux yeux.
Décrivez donc votre travail réel au devis. Les langages et les frameworks n'intéressent pas l'assureur ; l'hébergement, la maintenance, l'administration de serveurs, les données personnelles et les clients à l'étranger, si. Nous ne retenons que les assureurs qui acceptent toutes vos activités, puis notre réseau vous obtient le meilleur prix au plafond que réclame votre contrat.
Un point à régler avant de signer : les clients établis aux États-Unis ou au Canada. La plupart des RC Pro couvrent le monde entier sauf ces deux pays, et une extension avec surprime vous couvre pour ces missions.
Au devis, signalez ces pratiques quand le questionnaire les demande : coffre à secrets, revue des licences, sauvegardes testées comptent dans l'appréciation du risque d'un développeur.
Pour vous, le dirigeant : en micro-entreprise, vos indemnités journalières dépendent du chiffre d'affaires déclaré et restent faibles. Président de SASU, vous êtes assimilé salarié, mais si vous vous versez uniquement des dividendes, vous ne cotisez pas et ne touchez rien pendant un arrêt. Une prévoyance individuelle et une mutuelle santé comblent ces trous ; en entreprise individuelle imposée au réel, leurs cotisations se déduisent du bénéfice dans le cadre de la loi Madelin.
Pour vos salariés : la programmation informatique relève de la convention Syntec (IDCC 1486). Elle prévoit une complémentaire santé de branche (accord du 7 octobre 2015) et un régime de prévoyance minimum obligatoire (accord du 27 mars 1997) pour vos développeurs : votre contrat collectif doit offrir au moins ces garanties.
La mutuelle santé de développeur et la prévoyance de développeur : le détail des garanties et des prix.
De 180 à 370 € par an en 2026 pour un freelance jusqu'à 60 000 € de chiffre d'affaires, selon ce que vous développez et le plafond demandé par vos clients. Une société de 2 à 5 développeurs paie de 610 à 770 € par an, et un contrat cyber dédié démarre à 420 €. Le devis en ligne vous donne votre prix en 2 minutes.
La loi ne l'impose pas au développeur, en freelance comme en société. Vos clients, eux, la demandent : les ESN, les plateformes de freelances et les grands comptes réclament l'attestation avant de signer, parfois avec un plafond minimum écrit dans le contrat.
Oui. Les pertes financières d'un client causées par une erreur dans votre code sont des dommages immatériels, le cœur d'une RC Pro de développeur. L'assureur indemnise le client et organise votre défense. Choisissez un plafond à la hauteur du chiffre d'affaires que vos clients font passer par votre code.
Les deux, si vous gardez des accès ou des sauvegardes de vos clients. La RC Pro paie les dommages que votre travail cause aux autres. La cyber paie vos propres pertes quand vous êtes attaqué : nettoyage et remise en route de votre poste, restauration des données, information des personnes touchées.
Oui, avec une extension : la plupart des RC Pro couvrent le monde entier sauf les États-Unis et le Canada. Déclarez ce client au devis, l'extension s'ajoute avec une surprime et votre attestation mentionne la zone couverte.
Portez plainte dans les 72 heures qui suivent la découverte de l'attaque : le Code des assurances en fait une condition d'indemnisation depuis avril 2023. Déclarez ensuite le sinistre à votre assureur cyber. Si des données personnelles ont fuité et que la fuite présente un risque pour les personnes, la CNIL doit être prévenue dans les 72 heures par le responsable du traitement, souvent votre client.
Choisissez au devis le plafond écrit dans le contrat de sous-traitance, puis souscrivez en ligne : l'attestation se télécharge dès la souscription et peut partir le jour même à l'ESN ou au service achats.