Responsabilité civile professionnelle
Une cavalière chute parce que la sangle n'a pas été resserrée avant la reprise, un cheval de club mord un parent au bord de la carrière : elle indemnise les victimes, couvre vos moniteurs et vous défend.
Cavalière qui chute en reprise après une sangle mal serrée, jument qui s'échappe du paddock vers la route, grange de foin qui s'embrase : vos contrats indemnisent les victimes, rebâtissent les écuries, et la reprise du mercredi a bien lieu.
Prix 2026 : RC Pro dès 200 €, multirisque pro dès 1 080 € par an.
En 2026, la responsabilité civile d'un centre équestre coûte de 200 à 800 € par an, et la multirisque qui assure aussi écuries, manège et chevaux confiés de 1 080 à 2 160 €. Le Code du sport impose cette responsabilité civile à l'exploitant, pour lui, ses moniteurs et ses cavaliers. Nous comparons plus de 20 assureurs pour vous obtenir le meilleur prix.
Obligation : Établissement sportif, le centre équestre assure sa responsabilité civile, celle de ses enseignants, de son personnel et de ses cavaliers (Code du sport, article L321-7).
Prix : De 200 à 800 € par an pour la responsabilité civile, de 1 080 à 2 160 € pour la multirisque avec écuries et chevaux confiés.
Garanties clés : Responsabilité civile pour les cavaliers et les tiers, garantie des chevaux confiés, multirisque pour les bâtiments et le fourrage, perte d'exploitation.
Statut agricole : Exploiter un centre équestre est une activité agricole : vous cotisez à la MSA, dont l'indemnité journalière vaut 25,79 € par jour pendant les 28 premiers jours indemnisés.
Vous décrivez votre activité d'exploitant de centre équestre : nous ne retenons que les contrats qui couvrent vos vrais risques.
Quelques questions sur votre activité, et votre prix s’affiche. Gratuit et sans engagement.
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Le document que votre bailleur, vos clients ou vos partenaires demandent, dès la souscription.
Comptez de 200 à 800 € par an pour la responsabilité civile d'un centre équestre, et de 1 080 à 2 160 € pour la multirisque qui assure aussi les bâtiments et les chevaux confiés. Un moniteur indépendant sans cavalerie démarre à 200 € par an ; la mortalité des chevaux se chiffre sur étude.
| Votre structure | Multirisque avec RC | Responsabilité civile |
|---|---|---|
| Moniteur d'équitation indépendant, sans cavalerie | Pas de bâtiment à assurer | À partir de 200 € par an |
| Centre équestre ou poney-club | 1 080 à 2 160 € par an | 200 à 800 € par an |
| Grand centre de plus de 300 m², plus de 150 000 € de biens, 6 personnes | 2 500 à 3 200 € par anPerte d'exploitation en plus | Incluse |
| Mortalité et vol de la cavalerie | Sur étude | Sur étude |
Chevaux et poneys de club, chevaux de propriétaires en pension, jeunes chevaux au débourrage : l'assureur compte chaque tête, et distingue ceux qui vous appartiennent.
Cours, pension, promenades et randonnées, compétition, débourrage : chaque activité change le risque. Déclarez-les toutes au devis.
Surface des écuries et du manège, grange séparée ou accolée aux boxes, quantité de foin et de paille stockée : ils pèsent sur la multirisque.
Assurer la mortalité ou le vol de chevaux de concours dont un seul vaut plusieurs milliers d'euros se chiffre à part, sur étude.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un exploitant de centre équestre sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Établissement d'activités physiques et sportives, le centre équestre doit assurer sa responsabilité civile, celle de ses moniteurs, de ses salariés et des cavaliers, et en afficher l'attestation. Son exploitation est agricole : vous relevez de la MSA. La première embauche ajoute la complémentaire santé et la convention des activités hippiques.
L'exploitant d'un établissement où l'on pratique l'équitation souscrit une assurance qui couvre sa responsabilité civile, celle des enseignants rémunérés, de ses préposés et des cavaliers. L'exploitation sans cette assurance est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (article L321-8).
À la vue de tous : diplômes et cartes professionnelles des enseignants, textes d'hygiène et de sécurité, attestation d'assurance et, depuis le 19 novembre 2025, l'affiche A3 qui donne les coordonnées de Signal-sports.
Non-salarié agricole, vous êtes rattaché à la MSA : l'Amexa pour la maladie, l'Atexa pour les accidents du travail, comme une chute pendant le travail d'un jeune cheval. L'indemnité journalière Amexa vaut 25,79 € par jour les 28 premiers jours d'arrêt.
Locataire des écuries, du manège ou des prés, vous répondez de l'incendie envers le propriétaire (Code civil, article 1733), et la clause d'assurance de votre bail peut vous demander une attestation. La multirisque y répond et couvre aussi votre fourrage.
Dès votre premier palefrenier ou moniteur salarié, vous proposez une complémentaire santé collective et en payez au moins la moitié. Vos salariés relèvent de la convention des personnels des activités hippiques (IDCC 7026), étendue en 2024.
Une cavalière chute parce que la sangle n'a pas été resserrée avant la reprise, un cheval de club mord un parent au bord de la carrière : elle indemnise les victimes, couvre vos moniteurs et vous défend.
Écuries, manège, sellerie, club-house, réserve de foin et de paille : elle assure les bâtiments et le matériel contre l'incendie, la tempête et le vol des selles.
Après l'incendie d'une écurie, les reprises s'arrêtent mais la cavalerie mange tous les jours : elle verse la marge perdue pendant la reconstruction.
L'indemnité Amexa démarre à 25,79 € par jour : une fracture après une chute pendant un débourrage peut vous écarter des chevaux des semaines. La prévoyance complète votre revenu.
Kinésithérapie après une chute, radio d'un pied écrasé par un sabot, dentaire après un coup de tête : elle complète les remboursements de la MSA.
Le cavalier blessé pendant un cours, une reprise ou une promenade encadrée quand le centre est en cause
Les dommages causés par vos chevaux à un tiers, sur la route ou chez un voisin
La responsabilité de vos moniteurs et de vos salariés
Les écuries, le manège, la sellerie et le club-house contre l'incendie et la tempête
Le stock de foin, de paille et de granulés
Votre défense face à la réclamation d'un cavalier ou d'un propriétaire
La garantie des équidés confiés pour les chevaux en pension
La mortalité, la maladie et le vol des chevaux de la cavalerie
La perte d'exploitation après l'incendie d'une écurie
Une individuelle accident pour les cavaliers qui chutent sans faute du centre
Deux questions pour démarrer : nous comparons plus de 20 assureurs pour votre métier.
Depuis la loi du 23 février 2005, l'article L311-1 du Code rural range parmi les activités agricoles la préparation et l'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, hors spectacle. Le ministère de l'Agriculture l'a précisé en 2016 : l'exploitation d'un centre équestre est agricole ; ne le sont pas, notamment, le spectacle équestre, l'enseignement de l'équitation sans fourniture des chevaux, la pension « pure » limitée à l'entretien courant et la détention de chevaux de loisir (réponse ministérielle publiée au JO du 25 octobre 2016). Vous cotisez donc à la MSA, comme vos salariés.
Pour le Code du sport, le même centre est un établissement d'activités physiques et sportives : il assure la responsabilité civile de l'exploitant, des enseignants rémunérés, du personnel et des cavaliers, affiche l'attestation et prévient le préfet après un accident grave. Les deux statuts se croisent dans votre contrat :
Un enseignant qui donne des cours sans fournir de chevaux n'a pas d'activité agricole : il relève des travailleurs indépendants et de l'assurance d'un éducateur sportif plutôt que de celle d'un centre.
Envers ses cavaliers, le centre équestre est tenu d'une obligation de sécurité de moyens. La Cour de cassation l'a rappelé le 22 juin 2017 à propos d'un cavalier titulaire du galop 7 tombé de son cheval : faute de manquement du centre à sa prudence, et le cavalier étant assez expérimenté pour veiller à sa propre sécurité, la demande d'indemnisation a été rejetée (extrait de l'arrêt reproduit par l'Éducation nationale). Avec des débutants, la prudence attendue porte sur le cheval choisi, le matériel vérifié et les consignes données.
Envers les tiers, l'article 1243 du Code civil rend responsable le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, même si l'animal s'est échappé. Votre contrat doit donc couvrir trois situations :
Pour le cavalier qui tombe sans faute de personne, une individuelle accident lui verse un capital : proposez-la, ou vérifiez celle dont il dispose déjà.
Un centre équestre stocke plusieurs mois de foin et de paille à quelques mètres des boxes. Un fourrage rentré trop humide peut s'échauffer jusqu'à prendre feu : la multirisque rembourse alors la grange, le stock et le matériel, et une perte d'exploitation verse la marge perdue pendant que vous continuez de nourrir et de soigner la cavalerie. Trois réflexes rendent le dossier simple :
La mortalité, la maladie et le vol des chevaux de la cavalerie se couvrent à part, cheval par cheval, sur étude. Nous comparons plus de 20 assureurs et ne retenons que ceux qui acceptent toutes vos activités : enseignement, pension, randonnée, compétition.
Pour vous, exploitant : chef d'exploitation agricole, vous êtes rattaché à la MSA. L'indemnité journalière Amexa démarre au quatrième jour d'arrêt, à 25,79 € par jour pendant les 28 premiers jours indemnisés, puis 34,38 €, après un an d'affiliation et si votre cotisation, 250 € en 2026, est à jour au 1er janvier. Un accident du travail relève de l'Atexa : déclarez-le vite, un retard peut coûter 4 jours d'indemnités. Une prévoyance et une mutuelle individuelles complètent ce socle.
Pour vos palefreniers, moniteurs et grooms : la convention des personnels des activités hippiques, étendue par arrêté du 5 mai 2024, regroupe désormais les centres équestres et l'entraînement des chevaux de course, avec une annexe propre aux centres équestres. La complémentaire santé collective s'impose dès le premier salarié, payée à moitié au moins par vous.
La mutuelle santé d'exploitant de centre équestre et la prévoyance d'exploitant de centre équestre : le détail des garanties et des prix.
De 200 à 800 € par an pour la responsabilité civile, de 1 080 à 2 160 € pour la multirisque qui couvre aussi les bâtiments et les chevaux confiés, et de 2 500 à 3 200 € pour un grand centre de plus de 300 m², perte d'exploitation en plus. Le devis en ligne vous donne votre prix en 2 minutes.
Oui : l'article L321-7 du Code du sport impose à l'exploitant une assurance de responsabilité civile qui couvre aussi ses enseignants, son personnel et les cavaliers. L'exploiter sans elle expose à six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
Le centre doit tout mettre en œuvre pour la sécurité des cavaliers : cheval adapté au niveau, matériel vérifié, consignes. S'il a manqué à cette prudence, votre responsabilité civile indemnise le cavalier et vous défend ; sinon, seule une individuelle accident l'indemnise.
La garantie des équidés confiés, si vous l'avez prise : elle répond de vous face au propriétaire quand son cheval se blesse ou s'échappe pendant sa pension. Elle se déclare au devis avec le nombre de chevaux de propriétaires.
Oui par votre responsabilité civile. Le Code civil rend responsable le propriétaire de l'animal ou celui qui s'en sert, même s'il s'est échappé : les dégâts de la voiture et les blessures du conducteur sont indemnisés.
Oui, l'exploitation d'un centre équestre est une activité agricole depuis la loi du 23 février 2005. L'enseignement de l'équitation sans fourniture des chevaux et la pension limitée à l'entretien courant n'en font pas partie.
L'indemnité journalière Amexa : 25,79 € par jour les 28 premiers jours indemnisés, puis 34,38 €, à partir du quatrième jour d'arrêt. Il faut un an d'affiliation et une cotisation à jour, 250 € en 2026.
Oui : votre premier salarié reçoit une complémentaire santé collective, financée pour moitié au moins par le centre. Vos palefreniers et moniteurs relèvent de la convention des personnels des activités hippiques (IDCC 7026), étendue en 2024.