Quelles assurances sont obligatoires pour un gérant d'animalerie ?
Aucun texte n'oblige une animalerie à s'assurer. Trois obligations arrivent pourtant avec le magasin : l'assurance du local exigée par le bail, la complémentaire santé collective dès le premier salarié, et les régimes de la convention des animaux familiers. Le Code rural encadre en plus la vente des animaux eux-mêmes.
L'assurance du magasin, réclamée par le bail
Le bail commercial contient en général une clause d'assurance contre l'incendie et les dégâts des eaux, avec une attestation à remettre chaque année. Avec des dizaines de bacs en eau et de lampes chauffantes, ce sont aussi les deux premiers risques du magasin. Locataire, vous répondez de l'incendie envers le bailleur.
La complémentaire santé de vos vendeurs
Dès la première embauche, vous proposez à vos salariés une complémentaire santé collective et vous en payez au moins la moitié. Dans votre branche, un vendeur en aquariophilie ou un apprenti y entre sans condition d'ancienneté.
Les deux régimes de la branche des animaux familiers
La vente d'animaux de compagnie relève de la convention des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978). La branche impose un régime de prévoyance depuis l'accord du 13 mai 2016, étendu en 2017, et un régime de frais de santé depuis l'accord du 13 juin 2022 : votre contrat collectif doit offrir au moins leurs garanties.
La RC Pro, pour les animaux encore sous votre garde
Aucun texte ne l'impose à l'animalerie. Jusqu'à la vente, vous répondez pourtant des animaux du magasin : le lapin qui griffe un client pendant la présentation, le furet qui file entre deux rayons. La RC Pro indemnise la victime et prend en charge votre défense.
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