Responsabilité civile professionnelle
Elle indemnise le passant qui trébuche sur un pied de barnum, le client blessé par un portant qui bascule, le stand voisin abîmé au montage : du déballage au remballage.
Barnum soulevé par une rafale sur la voiture d'un riverain, client qui trébuche sur un pied de tréteau, camion fracturé la veille d'un marché : votre contrat indemnise les victimes, rembourse le stock et répare le matériel.
Prix 2026 : RC Pro dès 190 €, véhicule pro dès 530 € par an.
En 2026, la RC Pro d'un commerçant ambulant coûte de 190 à 620 € par an, et la multirisque du stock et du matériel de 450 à 1 200 €. Aucune loi n'impose la RC Pro, mais la demande d'emplacement sur un marché comprend une attestation d'assurance, et le camion doit être assuré. Plus de 20 assureurs comparés.
Obligation : Pas de RC Pro imposée par la loi. Le véhicule doit être assuré, et la demande d'emplacement sur un marché comprend une attestation d'assurance.
Prix : De 190 à 620 € par an pour la RC Pro, de 450 à 1 200 € pour la multirisque du stock et du matériel, de 530 à 1 500 € pour un utilitaire.
Garanties clés : RC Pro pour le stand et les clients, assurance du camion, marchandise transportée, matériel et stock exposés sur la place.
Carte et emplacement : Hors de votre commune, la carte de commerçant ambulant coûte 30 € pour 4 ans ; chaque marché attribue ses places selon son règlement, contre un droit de place.
Vous décrivez votre activité de commerçant ambulant : nous ne retenons que les contrats qui couvrent vos vrais risques.
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Le document que votre bailleur, vos clients ou vos partenaires demandent, dès la souscription.
Comptez de 190 à 620 € par an pour la RC Pro d'un commerçant ambulant, environ 220 € pour un auto-entrepreneur qui réalise 20 000 € de chiffre d'affaires, garantie intoxication alimentaire à ajouter pour les produits de bouche ; la multirisque du stock et du matériel va de 450 à 1 200 € par an.
| Votre activité | RC Pro seule | Multirisque (stock et matériel) |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur, 20 000 € de chiffre d'affaires | Environ 220 € | Sur devis |
| Commerçant non alimentaire sur foires et marchés : 60 000 € de CA, dépôt de moins de 50 m², moins de 10 000 € de stock et de matériel | 260 à 340 € | 450 à 570 € |
| Fruits et légumes sur les marchés, seul : dépôt de moins de 50 m², 10 000 à 50 000 € de stock et de matériel | Incluse | 530 à 670 € |
Produits de bouche, textile, bijoux fantaisie ou petit électrique : la nature des articles change le risque après la vente, et la garantie intoxication s'ajoute pour l'alimentaire.
Un marché le dimanche ou six par semaine, plus les foires de l'été : la cotisation suit vos jours de vente et votre chiffre d'affaires.
Un barnum et deux tables ou un camion-magasin aménagé, un stock de saison qui double avant les fêtes : la multirisque suit leur valeur.
Fourgon d'occasion au tiers ou camion-magasin récent en tous risques : la partie véhicule se tarife à part, de 530 à 1 500 € par an.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un commerçant ambulant sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Vendre sur les marchés n'oblige à aucune RC Pro par la loi. Trois règles encadrent pourtant le métier : la carte de commerçant ambulant dès que vous vendez hors de votre commune, l'autorisation d'occuper un emplacement, dont le dossier comprend une attestation d'assurance, et l'assurance du véhicule. Avec des salariés, la convention de votre activité fixe leur santé et leur prévoyance.
La demande d'emplacement sur un marché ou sous une halle comprend une attestation d'assurance pour l'occupation de l'espace public. À Paris, c'est l'attestation de responsabilité civile professionnelle de l'année en cours, pour les abonnés comme pour les volants.
Tout véhicule qui circule doit être couvert en responsabilité civile, et la loi y inclut les remorques, même non attelées. Déclarez l'usage professionnel et l'aménagement du camion-magasin.
Tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d'une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié. Sur un marché alimentaire spécialisé, la convention de branche en fixe le niveau.
Aucun texte ne l'impose. Barnum, tables, portants et marchandise passent pourtant leurs journées sur la voie publique et leurs nuits dans un camion ou un dépôt : la multirisque les suit, à condition de nommer chaque lieu.
Elle indemnise le passant qui trébuche sur un pied de barnum, le client blessé par un portant qui bascule, le stand voisin abîmé au montage : du déballage au remballage.
Le camion-magasin ou le fourgon qui transporte le stock change de place chaque jour de marché. Déclarez l'usage professionnel, les kilomètres et l'aménagement intérieur.
Barnum, tables, présentoirs, marchandise exposée sur la place et stock au dépôt : elle couvre le vol avec effraction, l'incendie et les intempéries selon les lieux déclarés.
Seul sur le stand, un lumbago au remballage arrête la vente. En micro-entreprise, l'indemnité de l'Assurance Maladie peut être nulle : la prévoyance verse alors le revenu.
Vos frais de santé et ceux de votre famille, déductibles en loi Madelin.
Les dommages causés aux clients et aux passants, du déballage au remballage
Le stand voisin, la voiture d'un riverain ou le mobilier urbain abîmés par votre matériel
Les marchés, foires, braderies et salons déclarés au contrat
Votre défense face à la réclamation d'un client ou d'un exposant
Le barnum, les tables et le stock exposés sur la place
La marchandise transportée et laissée dans le camion
La garantie intoxication alimentaire pour les produits de bouche
La protection juridique face à une mairie ou un client
Deux questions pour démarrer : nous comparons plus de 20 assureurs pour votre métier.
La carte de commerçant ambulant est obligatoire dès que vous vendez, vous ou vos salariés, hors de la commune de votre habitation ou de votre établissement principal (Code de commerce, article L123-29). Elle se demande à la chambre de commerce, ou à la chambre de métiers pour un artisan, coûte 30 €, vaut quatre ans et arrive en un mois au plus ; un certificat provisoire permet de commencer avant. Vos vendeurs portent une copie certifiée par vous. En cas de vol de la carte, un duplicata s'obtient sur présentation du récépissé de plainte.
L'emplacement est une autorisation d'occuper le domaine public, personnelle et temporaire. Abonné, vous avez une place fixe et payez vos droits au mois, au trimestre ou à l'année ; volant, vous demandez une place à la journée au receveur-placier, attribuée par tirage au sort ou par ordre d'arrivée selon le règlement du marché. Le droit de place se calcule au mètre linéaire ou au mètre carré, au même tarif pour tous.
Avant de vous installer, le placier peut contrôler votre carte et votre identité. Le dossier d'emplacement comprend aussi une attestation d'assurance : gardez celle de l'année en cours dans le camion, avec la carte.
Sur la place, votre responsabilité civile répond de ce que le stand cause aux autres, du montage au remballage, au milieu des passants. Les règlements de marché le rappellent : à Baud, dans le Morbihan, les commerçants doivent des installations stables, un câblage protégé, des bâches sous les étals pour protéger le sol, et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les sinistres d'un commerçant ambulant naissent là : un barnum que le vent soulève, un poids de lestage oublié, une rallonge en travers de l'allée, un portant qui bascule sur un enfant, la caisse d'un voisin renversée au remballage. Votre RC Pro indemnise le passant, le riverain ou l'exposant voisin, et organise votre défense.
Pour être bien couvert, déclarez tous vos lieux de vente : marchés hebdomadaires, foires, braderies, marchés de Noël, salons. Le devis en ligne vous les fait lister une fois ; nous comparons plus de 20 assureurs et ne gardons que ceux qui acceptent toutes vos activités.
L'autorisation d'occuper un emplacement ne fait pas partie du fonds et ne se vend pas. Depuis 2014, la loi permet pourtant au titulaire de présenter un successeur au maire quand il cède son fonds, s'il exerce sur ce marché depuis une durée fixée par le conseil municipal, trois ans au plus (CGCT, article L2224-18-1). Le successeur doit être immatriculé ; le maire répond dans les deux mois et motive un refus.
En cas de décès, d'incapacité ou de retraite, le droit de présentation passe aux ayants droit, qui ont six mois pour l'exercer ; le conjoint qui reprend l'activité garde l'ancienneté. Une place bien située a donc une valeur qui dépend de votre santé : la prévoyance protège le revenu pendant un arrêt, et une protection juridique vous aide à faire valoir le droit de présentation.
Pour vous, commerçant à votre compte : après douze mois d'affiliation, l'Assurance Maladie verse à partir du quatrième jour d'arrêt 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, au plus 65,84 € brut par jour en 2026, et rien sous 4 582 €. En micro-entreprise, ce revenu correspond à vos ventes diminuées de 71 %. Avec 13 463 €, le chiffre d'affaires moyen 2025 des auto-entrepreneurs des marchés selon l'Urssaf, il reste 3 904 € : aucune indemnité. Une prévoyance individuelle remplace ce revenu ; imposé au réel, vous déduisez ses cotisations Madelin, comme celles de votre mutuelle, de votre bénéfice.
Pour vos vendeurs : la convention applicable est celle de votre activité principale (Code du travail, article L2261-2). Sur un marché alimentaire, les primeurs, les crémiers-fromagers et les épiciers spécialisés relèvent de la convention du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), qui vise expressément les éventaires, halles et marchés ; les poissonniers relèvent de la convention boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), les charcutiers de la charcuterie de détail (IDCC 953). Dans tous les cas, la complémentaire santé collective est due dès le premier salarié, payée au moins pour moitié par l'employeur.
La mutuelle santé de commerçant ambulant et la prévoyance de commerçant ambulant : le détail des garanties et des prix.
La RC Pro coûte de 190 à 620 € par an selon votre chiffre d'affaires, environ 220 € pour un auto-entrepreneur qui réalise 20 000 € de ventes. La multirisque du stock et du matériel va de 450 à 1 200 € par an, l'utilitaire de 530 à 1 500 €. Le devis en ligne calcule votre prix en 2 minutes.
La loi n'impose pas de RC Pro au commerçant ambulant. Elle impose d'assurer le véhicule et, dès le premier salarié, une complémentaire santé collective. La demande d'emplacement comprend en pratique une attestation d'assurance, et certaines villes exigent celle de responsabilité civile professionnelle de l'année en cours.
Oui dès que vous vendez hors de la commune de votre domicile ou de votre établissement principal. Les marchés de votre seule commune et les tournées dans les communes limitrophes de votre magasin en sont dispensés. Elle coûte 30 € et vaut quatre ans ; sans déclaration, l'amende peut atteindre 750 €.
Votre carte de commerçant ambulant en cours de validité et une pièce d'identité, que le Code de commerce lui permet de contrôler avant de vous attribuer une place. Le règlement du marché fixe le reste du dossier, attestation d'assurance comprise : gardez celle de l'année en cours avec votre carte.
Votre RC Pro indemnise le propriétaire de la voiture. Le barnum lui-même, s'il est déchiré, est remboursé par une extension aux marchés de votre multirisque. Lestez chaque pied, comme le demandent les règlements qui exigent des installations stables.
L'autorisation ne se vend pas, mais en cédant votre fonds vous pouvez présenter un successeur au maire, après une ancienneté fixée par le conseil municipal, trois ans au plus. Le maire répond sous deux mois et doit motiver un refus.
La convention applicable est celle de votre activité principale. Pour les fruits et légumes, les fromages ou l'épicerie fine, c'est la convention du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), qui vise les éventaires, halles et marchés ; pour le poisson, la convention boucherie-poissonnerie (IDCC 3254).
Votre attestation est disponible dès la souscription : imprimez-la ou gardez-la sur votre téléphone pour le placier, avec votre carte de commerçant ambulant.