Quelles assurances sont obligatoires pour un exploitant de camping ?
Aucune loi n'impose d'assurance à l'exploitant d'un camping. Votre saison reste encadrée par d'autres obligations : la mutuelle et la prévoyance de la convention de l'hôtellerie de plein air pour chaque salarié, saisonnier compris, les prescriptions d'alerte et d'évacuation des terrains en zone à risque, et le contrôle sanitaire de la piscine.
Le régime santé de l'hôtellerie de plein air, dès l'embauche
L'accord du 3 juillet 2015, étendu à toute la branche, impose un socle de frais de santé à chaque salarié du camping à partir de sa date d'embauche, sans condition d'ancienneté ; vous en payez au moins la moitié.
La prévoyance de branche, saisonniers compris
L'accord du 9 mars 2004 couvre tous les salariés, en CDI, en CDD ou en contrat saisonnier : capital décès sans condition d'ancienneté, indemnités complémentaires en cas d'arrêt après douze mois d'ancienneté.
Les bâtiments loués, exigés par le bail
Locataire du terrain et de ses bâtiments, vous répondez de l'incendie envers le propriétaire (Code civil, article 1733), et le bail vous réclame chaque année l'attestation qui couvre l'accueil, les sanitaires et le local technique de la piscine.
La responsabilité civile : aucun texte, mais elle paie le vacancier
Aucune loi ne l'impose au camping. C'est elle qui indemnise le client blessé par une branche, l'enfant qui se tord la cheville sur l'aire de jeux, ou la caravane abîmée par votre tracteur tondeuse.
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