Modèle de Facture Artisan Gratuit : Facture BTP en Ligne

Les mentions obligatoires d’une facture

Une facture incomplète peut être rejetée par le client ou sanctionnée en cas de contrôle. Pour un artisan, elle doit réunir un socle de mentions obligatoires.

• Un numéro unique et séquentiel (numérotation continue, sans trou ni doublon).
• La date d’émission de la facture.
• L’identité du vendeur : nom ou raison sociale, adresse, numéro SIRET, forme juridique.
• L’identité du client et son adresse.
• Le détail des prestations : désignation, quantité, prix unitaire HT.
• Le total HT, le taux et le montant de TVA, le total TTC.
• La date d’échéance et, pour un client professionnel, le taux des pénalités de retard (au moins trois fois le taux d’intérêt légal ; à défaut d’autre taux, celui de la BCE majoré de 10 points) et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le champ « Type de client » de l’outil imprime ces deux mentions pour un client professionnel et les retire pour un particulier, à qui elles ne s’appliquent pas.

L’auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base ne facture pas la TVA et ajoute la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » : la case dédiée de l’outil l’insère automatiquement.

N’oubliez pas la mention de l’assurance décennale

Comme pour le devis, la facture de travaux de bâtiment doit mentionner l’assurance décennale du professionnel : nom de l’assureur, coordonnées et couverture géographique du contrat (loi du 6 août 2015). Le champ « Assurance décennale » du formulaire l’ajoute au document. Une obligation qui rassure le client et protège l’artisan. Cette assurance est obligatoire dès le premier chantier (détails sur service-public.fr).

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Autres outils gratuits

Voir aussi le générateur de devis BTP, le calculateur de jours ouvrés et le simulateur de prix décennale.