Responsabilité civile professionnelle
Elle répond d'une complication d'anesthésie, d'un diagnostic contesté ou d'un animal hospitalisé qui s'échappe du chenil, et finance l'expertise et votre défense quand le propriétaire réclame.
Chien qui se réveille mal d'une anesthésie, cheval qui se blesse pendant un examen à l'écurie, réfrigérateur de vaccins en panne un samedi soir : vos contrats indemnisent le propriétaire, remplacent le stock et remettent la clinique en route.
Prix 2026 : RC Pro dès 420 €, multirisque pro dès 260 € par an.
En 2026, la RC Pro d'un vétérinaire libéral coûte de 420 à 790 € par an selon vos recettes et votre équipe, et l'assurance d'un local de consultation démarre à 260 €. Le code de déontologie vétérinaire impose de couvrir votre responsabilité civile professionnelle par un contrat adapté à votre activité. Nous comparons plus de 20 assureurs pour vous obtenir le meilleur prix.
Obligation : Le Code rural (article R242-48, code de déontologie) impose à tout vétérinaire une RC Pro adaptée à l'activité exercée. Dès le premier salarié, la santé et la prévoyance de la branche s'appliquent.
Prix : RC Pro à partir de 420 € par an pour un libéral. Une clinique avec bloc, imagerie et hospitalisation se chiffre sur devis.
Garanties clés : RC Pro pour les animaux soignés et hospitalisés, multirisque pour la clinique et sa pharmacie, auto pour les visites, prévoyance pour l'arrêt au-delà de 90 jours.
Espèces déclarées : Chiens et chats, chevaux, bovins, NAC : chaque espèce soignée doit figurer au contrat, avec un plafond à la hauteur de la valeur des animaux.
Vous décrivez votre activité de vétérinaire : nous ne retenons que les contrats qui couvrent vos vrais risques.
Quelques questions sur votre activité, et votre prix s’affiche. Gratuit et sans engagement.
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Le document que votre bailleur, vos patients ou vos partenaires demandent, dès la souscription.
Comptez de 420 à 790 € par an pour la RC Pro seule d'un vétérinaire selon vos recettes et votre équipe, et à partir de 260 € par an pour l'assurance d'un local. Une clinique avec bloc, imagerie et hospitalisation se chiffre sur devis, comme la voiture de visite, de 530 à 3 000 € par an selon le véhicule.
| Votre profil | RC Pro seule | Multirisque | Voiture de visite |
|---|---|---|---|
| Vétérinaire libéral, cabinet de consultation, 60 000 à 150 000 € de recettes | 460 à 680 € | 260 à 440 € | Sur devis |
| Collaborateur libéral ou remplaçant, 20 000 à 60 000 € de recettes | 420 à 580 € | Pas de local à assurer | Sur devis |
| Clinique avec bloc, imagerie et hospitalisation | Sur devis | Sur devis | Sur devis |
| Vétérinaire rural ou équin en tournée | Sur devis | Sur devis | 530 à 3 000 € |
Chiens et chats, chevaux de sport, bovins, NAC : la valeur des animaux et le risque des actes changent d'une espèce à l'autre, et le tarif avec.
Chirurgie, anesthésie, imagerie, hospitalisation, gardes de nuit : chaque acte déclaré élargit la garantie et entre dans le calcul.
Surface de la clinique, radiographie, échographe, endoscope, chenil et pharmacie : leur valeur de remplacement fixe la multirisque.
Kilomètres parcourus, visites en élevage ou à l'écurie, matériel transporté : ils pèsent sur l'assurance de la voiture et sur la garantie du matériel.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un vétérinaire sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Tout vétérinaire inscrit à l'Ordre doit couvrir sa responsabilité civile professionnelle par un contrat adapté à l'activité exercée : c'est l'article R242-48 du Code rural. La clinique louée s'assure selon le bail, la voiture de visite selon le Code des assurances, et vos salariés relèvent des régimes santé et prévoyance des cabinets et cliniques vétérinaires.
L'article R242-48 du Code rural et de la pêche maritime exige que votre responsabilité civile professionnelle soit couverte par un contrat d'assurance adapté à l'activité exercée. L'Ordre rappelle que tout vétérinaire inscrit doit pouvoir en apporter la preuve.
Depuis le 1er janvier 2016, l'accord du 14 octobre 2015 rend la complémentaire santé collective obligatoire pour tous les salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875). Sa cotisation, 1,31 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, se partage à parts égales entre l'employeur et le salarié.
La convention des cabinets et cliniques vétérinaires impose un régime de prévoyance à tous vos salariés, auxiliaires comme vétérinaires salariés. Depuis le 1er janvier 2026, sa cotisation est de 2,17 % du salaire sur la tranche A, dont 1,65 % à la charge de l'employeur.
Locataire de vos murs, vous répondez de l'incendie envers le bailleur (Code civil, article 1733), et la clause d'assurance du bail peut exiger l'attestation des locaux chaque année. La multirisque y répond et protège en plus le plateau technique et la pharmacie.
Le Code des assurances impose d'assurer en responsabilité civile toute voiture mise en circulation. Pour les visites en élevage, à l'écurie ou à domicile, déclarez l'usage professionnel et le matériel que vous transportez.
Elle répond d'une complication d'anesthésie, d'un diagnostic contesté ou d'un animal hospitalisé qui s'échappe du chenil, et finance l'expertise et votre défense quand le propriétaire réclame.
Elle assure les murs loués, la table de radiographie, l'échographe, l'appareil d'anesthésie, le chenil et la pharmacie contre l'incendie, le dégât des eaux et le vol, avec la responsabilité de l'établissement.
Les visites en élevage et à l'écurie passent par des chemins de ferme, souvent de nuit pendant les gardes. Le contrat doit connaître cet usage et le matériel rangé dans le coffre.
Après un incendie au bloc ou une inondation du chenil, la clinique ferme mais les salaires des auxiliaires et le crédit du matériel d'imagerie tombent. Elle compense la marge perdue jusqu'à la réouverture.
Après le 90e jour d'arrêt, la CARPV ne verse pas encore d'indemnités journalières, et sa rente d'invalidité suppose une incapacité d'au moins 66 % depuis plus d'un an. La prévoyance comble ce creux.
Vos frais de santé et ceux de votre famille, déductibles en loi Madelin.
Les dommages causés à un animal pendant une consultation, une anesthésie ou une chirurgie
Les animaux hospitalisés ou gardés après une intervention
La chute d'un client dans la salle d'attente ou de consultation
L'incendie, le dégât des eaux et le vol à la clinique, imagerie comprise
Votre défense face à la réclamation d'un propriétaire
La perte d'exploitation pendant une fermeture forcée
Les vaccins et médicaments perdus après une panne de froid
Le bris de machine pour la radiographie, l'échographe et l'anesthésie
Le matériel emporté en visite
Deux questions pour démarrer : nous comparons plus de 20 assureurs pour votre métier.
La RC Pro d'un vétérinaire suit les animaux qu'il soigne, et leur valeur n'a rien de commun d'une espèce à l'autre. Le chat opéré en clinique, le cheval de sport examiné à l'écurie, le troupeau vacciné en élevage : chaque espèce que vous soignez doit figurer au contrat, avec les actes qui l'accompagnent, anesthésie, chirurgie, imagerie, hospitalisation.
Le code de déontologie donne lui-même le repère du plafond. Son article R242-48 lie le devoir d'intervenir auprès d'un animal en péril à une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant la valeur vénale de l'animal. Pour une activité équine ou un élevage de reproducteurs, vérifiez que le plafond par sinistre suit cette valeur.
Pensez aussi aux animaux qui dorment chez vous. Un animal hospitalisé ou gardé après une chirurgie est sous votre garde : sa fugue, sa blessure dans un box ou sa mort pendant la nuit relèvent de votre RC Pro. Enfin, le statut compte : le collaborateur libéral, statut de 9,8 % des vétérinaires inscrits selon l'Ordre, souscrit son propre contrat, alors que le vétérinaire salarié agit sous celui de la clinique.
La branche emploie de plus en plus : l'Urssaf compte 34 005 salariés fin 2025, deux tiers de plus qu'en 2015, dans 5 433 établissements vétérinaires employeurs. Derrière ces chiffres, des cliniques qui réunissent un bloc opératoire, une salle de radiographie, un échographe, un chenil d'hospitalisation et une pharmacie de vaccins et de médicaments.
La multirisque protège cet ensemble contre l'incendie, le dégât des eaux et le vol, et contient la responsabilité de l'établissement envers les clients de la salle d'attente. Trois options répondent à des risques propres à votre métier : le bris de machine pour la radiographie, l'échographe et l'appareil d'anesthésie, les marchandises sous température dirigée pour le réfrigérateur de la pharmacie, et la perte d'exploitation qui paie les charges pendant une fermeture.
Vétérinaire libéral, vous touchez de l'Assurance maladie, du 4e au 90e jour d'arrêt, 1/730e de votre revenu annuel moyen, au plus 197,51 € bruts par jour en 2026. Ensuite, la CARPV n'a pas encore de régime d'indemnités journalières longues : sa page indique un décret en cours de validation. Son régime invalidité-décès, obligatoire, verse une rente seulement si l'invalidité atteint au moins 66 %, plus d'un an après sa survenue : de 8 560 à 25 680 € par an à ce taux, selon votre classe de cotisation.
Entre le 91e jour et cette rente, aucun revenu ne tombe. Une prévoyance individuelle fixe une indemnité journalière qui prend le relais, avec une invalidité appréciée sur votre métier : une épaule ou un dos qui ne supporte plus la contention des grands animaux peut vous interdire l'exercice rural sans atteindre 66 %. Les cotisations se déduisent de votre bénéfice dans le cadre de la loi Madelin.
Pour vous, vétérinaire libéral : l'Assurance maladie verse des indemnités journalières du 4e au 90e jour d'arrêt, au plus 197,51 € bruts par jour en 2026. La CARPV ajoute un régime invalidité-décès obligatoire, de 390 à 1 170 € par an selon la classe choisie, qui verse par exemple un capital décès de 37 985 à 113 955 €. Une prévoyance et une mutuelle individuelles complètent ce socle, et leurs cotisations se déduisent de votre bénéfice au titre de la loi Madelin.
Pour vos salariés : la convention des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), qui intègre depuis l'accord de fusion de 2019 celle des vétérinaires praticiens salariés, impose deux régimes. La complémentaire santé coûte 1,31 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 52,47 € par mois et par salarié en 2026, partagés à égalité. La prévoyance, commune à tous les salariés depuis 2024, coûte 2,17 % du salaire sur la tranche A en 2026, dont 1,65 % pour l'employeur.
La mutuelle santé de vétérinaire et la prévoyance de vétérinaire : le détail des garanties et des prix.
La RC Pro seule coûte de 420 à 790 € par an selon vos recettes et votre équipe, et l'assurance d'un local démarre à 260 €. Une clinique avec bloc, imagerie et hospitalisation se chiffre sur devis, comme la voiture de visite. Décrivez vos espèces et votre plateau technique dans le devis en ligne : votre prix s'affiche en 2 minutes.
Oui. L'article R242-48 du Code rural, qui fait partie du code de déontologie, exige que la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire soit couverte par un contrat adapté à l'activité exercée, et l'Ordre demande de pouvoir en apporter la preuve. Vétérinaire salarié, vos actes relèvent du contrat de la clinique qui vous emploie : demandez-en l'attestation.
Oui, par votre RC Pro, si l'activité équine figure au contrat. Le code de déontologie parle d'une assurance qui couvre la valeur vénale de l'animal : choisissez un plafond à la hauteur des chevaux que vous soignez, surtout en clientèle sportive ou d'élevage.
L'Assurance maladie indemnise du 4e au 90e jour, au plus 197,51 € bruts par jour en 2026. Au-delà, le régime d'indemnités journalières longues de la CARPV attend encore son décret, et sa rente d'invalidité suppose une invalidité d'au moins 66 % reconnue après un an. Une prévoyance individuelle verse votre revenu entre les deux.
Oui, avec l'option marchandises sous température dirigée de votre multirisque : elle rembourse les vaccins et les médicaments à jeter. Le bris de machine, en complément, paie la réparation de l'appareil.
La convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), qui couvre auxiliaires et vétérinaires salariés. Elle impose une complémentaire santé à 1,31 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, partagée à égalité, et une prévoyance dont la cotisation atteint 2,17 % sur la tranche A en 2026.
Oui : tout véhicule doit être assuré (Code des assurances, article L211-1), et l'usage déclaré doit correspondre à vos tournées en élevage, à l'écurie ou à domicile, gardes de nuit comprises. Signalez aussi le matériel du coffre pour le garantir hors de la clinique.