Quelles assurances sont obligatoires pour un professeur de danse ?
Ouvrir une école de danse, c'est la déclarer au préfet deux mois avant l'ouverture et l'assurer en responsabilité civile, pour vous, vos professeurs, vos salariés et vos élèves. Professeur indépendant reçu dans la salle d'une association, vous n'êtes pas l'exploitant : c'est elle qui vous demandera votre attestation, avec les régimes de branche dès la première embauche.
L'assurance de l'école, imposée par le Code de l'éducation
L'exploitant d'un établissement d'enseignement de la danse souscrit un contrat qui couvre sa responsabilité civile, celle des enseignants, celle des préposés et celle des personnes qui suivent les cours. L'établissement est déclaré au préfet au moins deux mois avant l'ouverture.
L'attestation du professeur reçu dans une salle
Vous donnez vos cours dans la salle polyvalente d'une mairie, le local d'une maison des jeunes ou le studio d'une autre école : la structure qui vous ouvre ses portes vous demande l'attestation de votre RC Pro avant la rentrée.
Le studio loué, assuré comme le bail le demande
Locataire du studio, vous répondez de l'incendie envers le propriétaire (Code civil, article 1733). La clause d'assurance du bail vous fait remettre chaque année l'attestation de la multirisque qui couvre les murs, le plancher et les miroirs.
La complémentaire santé de vos professeurs salariés
Dès le premier salarié, professeur ou secrétaire, l'employeur fait bénéficier ses équipes d'une complémentaire santé collective et en paie au moins la moitié.
Les régimes de la convention ÉCLAT, pour une école associative
Une école de danse constituée en association relève de la convention ÉCLAT (IDCC 1518), dont le régime de prévoyance couvre tous les salariés sans condition d'ancienneté et le régime de frais de santé s'applique dès l'embauche.
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