Quelles assurances sont obligatoires pour un exploitant de food truck ?
Un food truck cumule deux statuts : véhicule qui circule et commerce qui reçoit du public. Le premier impose une assurance par la loi ; le second n'en impose aucune, mais la carte de commerçant ambulant et chaque demande d'emplacement passent par une attestation d'assurance de l'activité. Avec des salariés, la convention de la restauration rapide fixe santé et prévoyance.
Le camion et la remorque, assurés pour circuler
Tout véhicule qui circule doit être couvert en responsabilité civile, et la loi y inclut toute remorque, même non attelée. Signalez à l'assureur que le camion est un outil de travail aménagé.
L'assurance de l'activité, demandée pour la carte et l'emplacement
Aucune loi n'impose d'assurer l'activité de restauration, mais l'attestation est nécessaire pour obtenir la carte de commerçant ambulant et pour demander un emplacement sur le domaine public.
La complémentaire santé de la restauration rapide
L'accord du 3 février 2012 rend obligatoire, dans les entreprises de la restauration rapide, un régime collectif de remboursement de frais de santé pour les salariés, en plus de l'obligation générale de tout employeur.
La prévoyance de branche, incapacité comprise
Depuis l'avenant n° 42 du 11 mai 2010, la convention de la restauration rapide organise un régime de prévoyance complémentaire pour ses salariés, avec une garantie incapacité de travail.
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