Quelles assurances sont obligatoires pour un médecin libéral ?
Tout médecin qui exerce en libéral doit être assuré en responsabilité civile professionnelle, avec des plafonds minimaux fixés par décret, et verse une contribution prévue par le Code des assurances. Dès la première embauche, la convention du personnel des cabinets médicaux ajoute un régime de prévoyance pour vos salariés, en plus de la complémentaire santé collective.
La RCP de chaque médecin libéral
L'article L1142-2 du Code de la santé publique oblige le médecin libéral à s'assurer pour les dommages subis par ses patients, et à payer la contribution prévue à l'article L426-1 du Code des assurances. Votre contrat couvre aussi vos salariés agissant dans la limite de leur mission.
Des plafonds d'au moins 8 millions d'euros
La garantie ne peut pas être plafonnée sous 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions d'euros par année d'assurance, quelle que soit votre spécialité.
La prévoyance conventionnelle de vos salariés
La convention du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) organise un régime de prévoyance pour les salariés des cabinets, prévu à son article 44 et mis à jour par avenant en 2024.
La complémentaire santé collective
Votre secrétaire ou votre assistante médicale bénéficie d'une complémentaire santé collective financée au moins pour moitié par le cabinet.
Le local du cabinet, selon le bail
Le bail d'un cabinet médical prévoit en général l'assurance du local contre l'incendie et le dégât des eaux, avec une attestation annuelle. La multirisque y répond.
Voir mon prix
Voir mon prix