Quelles assurances sont obligatoires pour un influenceur ?
La loi n'impose pas de RC Pro à l'influenceur établi en France. La loi du 9 juin 2023 encadre en revanche toute votre activité : contrat écrit avec les marques à partir de 1 000 € HT par an, intention commerciale affichée, produits dont la promotion est interdite, et assurance obligatoire pour l'influenceur établi hors de l'Union qui vise le public français.
Un contrat écrit avec la marque, une responsabilité partagée
Le contrat qui vous lie à un annonceur ou à votre agent doit être écrit, sous peine de nullité. Depuis le 1er janvier 2026, le décret n° 2025-1137 en dispense les petites collaborations : l'écrit s'impose dès qu'un annonceur vous verse au moins 1 000 € HT sur l'année pour un même objectif promotionnel, avantages en nature compris. L'annonceur, son mandataire, l'influenceur et son agent répondent ensemble des dommages causés aux tiers pendant son exécution.
Installé hors de l'Union : une assurance imposée
L'influenceur établi hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse qui s'adresse au public français doit désigner un représentant dans l'Union et souscrire une assurance de responsabilité civile auprès d'un assureur établi dans l'Union.
Images retouchées ou virtuelles : la mention
Une image dont la silhouette ou le visage a été modifié porte la mention « Images retouchées », une image produite par intelligence artificielle la mention « Images virtuelles ». Un manquement est puni d'un an d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende.
La complémentaire santé de votre monteur
Le monteur ou l'assistant que vous embauchez doit bénéficier d'une complémentaire santé collective, que vous financez au moins pour moitié.
Voir mon prix
Voir mon prix