Responsabilité civile professionnelle
Avec son volet propriété intellectuelle, elle défend l'illustrateur accusé de plagiat, et elle indemnise l'éditeur qui réimprime après une erreur ou l'enfant blessé pendant un atelier.
Un personnage d'album jugé trop proche de celui d'un autre auteur, des planches remises après le bouclage d'un manuel, une tablette à écran volée sur un stand de dédicace : la RC Pro règle la réclamation, l'assurance du matériel remplace l'outil, et la commande suivante démarre.
Prix 2026 : RC Pro dès 160 €, matériel professionnel dès 95 € par an.
En 2026, la RC Pro d'un illustrateur coûte de 160 à 480 € par an, et l'assurance de l'ordinateur et de la tablette démarre à 95 € par an. La loi ne vous impose pas la RC Pro, mais un éditeur, une agence ou une médiathèque peut demander l'attestation. Nous comparons plus de 20 assureurs pour vous obtenir le meilleur prix.
Obligation : La loi n'impose pas de RC Pro à l'illustrateur, qu'il soit affilié comme artiste-auteur ou en micro-entreprise. Un éditeur, une agence de communication ou une médiathèque qui vous reçoit pour un atelier peut demander l'attestation avant de signer.
Prix : De 160 à 480 € par an pour la RC Pro ; à partir de 95 € par an pour l'ordinateur et la tablette, 150 à 300 € par an pour moins de 5 000 € de matériel.
Garanties clés : RC Pro avec volet propriété intellectuelle pour le personnage ou l'image contestés, assurance du matériel pour la tablette à écran et le scanner, prévoyance pour le poignet qui ne tient plus le stylet.
Cession de droits : Chaque droit cédé à un éditeur ou à une marque se mentionne à part, avec ses supports, son lieu et sa durée. Une couverture cédée pour le livre ne vaut pas, sans écrit, pour l'affiche ou le packaging.
Vous décrivez votre activité d'illustrateur : nous ne retenons que les contrats qui couvrent vos vrais risques.
Quelques questions sur votre activité, et votre prix s’affiche. Gratuit et sans engagement.
Votre demande est comparée chez les assureurs qui couvrent votre métier. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le document que votre bailleur, vos clients ou vos partenaires demandent, dès la souscription.
La RC Pro d'un illustrateur coûte de 160 à 480 € par an, environ 240 € une fois installé. Pour le matériel, la garantie de l'ordinateur et de la tablette démarre à 95 € par an, et 150 à 300 € par an assurent moins de 5 000 € d'équipement.
| Votre activité | RC Pro | Matériel |
|---|---|---|
| Illustrateur qui démarre, 20 000 € de recettes | 160 à 200 € | À partir de 95 € pour l'ordinateur et la tablette |
| Édition, presse ou publicité, 60 000 € de recettes, moins de 5 000 € de matériel | 210 à 270 € | 150 à 300 € |
| Ateliers, fresques et salons en plus des commandes | Sur devis, activités déclarées | Vol hors de l'atelier en option |
Un dessin de presse publié une fois et une illustration imprimée sur des dizaines de milliers de boîtes de jeu ou d'emballages n'exposent pas l'assureur aux mêmes réclamations.
La garantie des atteintes aux droits d'auteur fait monter la formule d'un cran : c'est elle qui répond quand un personnage ou une image vous vaut une réclamation.
La prime suit vos droits d'auteur et vos factures de l'année : une première année d'albums jeunesse ne se tarife pas comme un studio qui enchaîne les campagnes.
Tablette à écran, ordinateur, écrans, scanner et imprimante se déclarent à leur prix d'achat ; le vol hors de l'atelier, sur un salon ou dans le train, s'ajoute en option.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un illustrateur sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
La loi n'impose pas de RC Pro à l'illustrateur, qu'il dessine pour l'édition jeunesse, la bande dessinée, la presse ou la publicité. Les demandes d'attestation viennent des clients et des lieux qui vous accueillent, le Code de la propriété intellectuelle encadre chaque cession de vos droits, et le premier salarié ajoute la mutuelle collective.
Aucun texte ne vous l'impose. C'est pourtant elle qui organise votre défense quand l'ayant droit d'un auteur conteste un personnage, et qui paie l'éditeur contraint de réimprimer un album après une erreur dans vos planches.
Une agence qui vous commande les visuels d'une campagne, un éditeur qui vous confie un album ou une médiathèque qui organise un atelier avec une classe peut demander votre attestation. Elle doit nommer vos activités réelles : édition, presse, publicité, ateliers, fresques.
Reproduire, adapter ou transformer l'œuvre d'un autre auteur sans son consentement est illicite. Un personnage trop proche, une photo de référence décalquée ou un décor repris d'une autre bande dessinée suffisent à déclencher une réclamation.
Chaque droit cédé fait l'objet d'une mention distincte, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une illustration de couverture cédée pour l'édition brochée ne couvre pas les produits dérivés tant que le contrat ne les nomme pas.
Le jour où votre studio salarie un assistant, un coloriste ou un infographiste, vous lui proposez une complémentaire santé collective dont vous réglez au moins la moitié, dès cette première embauche.
Avec son volet propriété intellectuelle, elle défend l'illustrateur accusé de plagiat, et elle indemnise l'éditeur qui réimprime après une erreur ou l'enfant blessé pendant un atelier.
Tablette à écran, ordinateur, écran calibré, scanner A3, imprimante pigmentaire : elle les rembourse après un vol à l'atelier, une chute dans le train ou un dégât des eaux.
Une tendinite du poignet ou un canal carpien opéré vous éloigne de la tablette des semaines entières : elle verse l'indemnité choisie quand votre régime paie peu ou rien.
Kinésithérapie pour l'épaule et la nuque, lunettes adaptées aux journées d'écran, attelle de poignet : elle complète les remboursements de l'Assurance maladie.
La réclamation d'un ayant droit pour un personnage ou une image jugés trop proches, avec le volet propriété intellectuelle
Le préjudice d'un éditeur ou d'une agence après des planches remises en retard
La réimpression d'un livre ou d'un support après une erreur dans vos illustrations
L'enfant ou le visiteur blessé pendant un atelier, une dédicace ou une fresque
Votre défense quand un éditeur, une marque ou les parents d'un enfant vous mettent en cause
Le vol et la casse de la tablette à écran, de l'ordinateur et du scanner, même sur un salon
La protection juridique pour un contrat d'édition ou des droits impayés
La prévoyance si le poignet ou l'épaule vous arrêtent
La mutuelle santé, kinésithérapie et optique comprises
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Vos dessins vous appartiennent dès que vous les créez, sans dépôt ni formalité : l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle donne à l'auteur un droit exclusif, opposable à tous, du seul fait de la création. La même règle protège les autres auteurs contre vous. L'article L122-4 rend illicite la reproduction faite sans leur consentement, adaptation et transformation comprises.
Pour un illustrateur, la réclamation naît d'une ressemblance :
Trois habitudes rendent ces dossiers défendables : datez vos croquis et gardez les fichiers de travail avec leurs calques, qui retracent la naissance du personnage ; photographiez vous-même vos références ou gardez la licence de celles que vous achetez ; conservez les échanges où le client vous fournit une image. Avec le volet propriété intellectuelle de la RC Pro, l'assureur s'appuie sur ces pièces pour négocier avec l'ayant droit et assurer votre défense.
L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte, et que son exploitation soit délimitée quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Pour un illustrateur, la règle protège la rémunération : la couverture d'un roman cédée pour l'édition brochée ne vaut pas pour l'édition de poche, l'affiche de l'adaptation ou les produits dérivés tant que le contrat ne les nomme pas.
Le même contrat fixe la remise des planches et des fichiers. Une date de remise ratée peut coûter à l'éditeur son créneau d'impression, et à l'agence le lancement d'une campagne. Notez au contrat le calendrier des étapes (crayonné, encrage, couleur, fichiers définitifs), faites valider chaque étape par écrit, et gardez une sauvegarde hors de l'atelier : un disque qui lâche ou un ordinateur volé ne doit pas emporter trois mois de planches. La RC Pro indemnise le préjudice d'un client livré en retard quand il est prouvé, la protection juridique défend vos droits quand c'est l'éditeur qui ne paie pas.
Une partie des revenus d'un illustrateur se gagne hors de la table à dessin : rencontres en classe, ateliers en médiathèque, séances de dédicace sur les salons du livre, fresques peintes sur le mur d'une école ou la vitrine d'un commerce. Chacune de ces activités vous rend responsable de ce qui se passe autour de vous.
Déclarez chaque activité au devis : le comparateur ne retient que les contrats qui les couvrent toutes, et l'attestation que vous enverrez à l'école ou à la médiathèque les mentionnera.
Pour vous, illustrateur artiste-auteur : les œuvres originales graphiques et les illustrations du livre relèvent du régime des artistes-auteurs, branches arts graphiques et plastiques et écrivains et illustrateurs du livre. L'Urssaf recouvre les cotisations, que les diffuseurs précomptent, et l'Assurance maladie verse les indemnités journalières : la moitié de votre revenu artistique annuel divisé par 365, après 3 jours de carence, si ce revenu atteint 600 fois le Smic horaire sur l'année de référence ou si vous avez cotisé sur une assiette forfaitaire. Pour 15 000 € de revenu retenu, cela donne 20,55 € par jour, et les droits ouverts courent du 1er juillet au 30 juin.
Si vous êtes affilié en micro-entreprise libérale : vos indemnités suivent la règle des indépendants, versées à partir du 4e jour d'arrêt après un an d'affiliation, au plus 65,84 € bruts par jour en 2026. Avec 19 571 € de recettes, le chiffre d'affaires moyen des micro-entrepreneurs du design, du graphisme et de l'infographie selon l'Urssaf, le revenu retenu après l'abattement de 34 % donne 17,69 € par jour.
Pour vos salariés : l'assistant ou le coloriste que vous embauchez reçoit une complémentaire santé collective, financée par vous à 50 % au minimum. La convention collective dépend de l'activité principale de votre structure : vérifiez-la sur le Code du travail numérique avant de signer le contrat de travail.
La mutuelle santé d'illustrateur et la prévoyance d'illustrateur : le détail des garanties et des prix.
La RC Pro d'un illustrateur coûte de 160 à 480 € par an, environ 240 € une fois installé. Pour le matériel, la garantie de l'ordinateur et de la tablette démarre à 95 € par an, et 150 à 300 € par an couvrent moins de 5 000 € d'équipement. Le devis en ligne chiffre le vôtre en 2 minutes.
La loi n'impose pas de RC Pro à l'illustrateur, artiste-auteur ou micro-entrepreneur. C'est elle qui paie la réclamation d'un ayant droit ou d'un éditeur, et vos clients peuvent demander l'attestation avant de signer une commande.
Avec le volet propriété intellectuelle de la RC Pro, l'assureur organise votre défense et paie les sommes dues si la réclamation aboutit. Gardez vos croquis datés et vos fichiers de travail : ils retracent la naissance du personnage.
Votre régime règle vos cotisations et vos indemnités, pas votre responsabilité envers un éditeur, une marque ou un enfant blessé en atelier. Ces réclamations passent par la RC Pro, pour les commandes réglées en droits d'auteur comme pour celles facturées.
Comme artiste-auteur, la moitié de votre revenu artistique annuel divisé par 365, à partir du 4e jour, si ce revenu atteint 600 fois le Smic horaire : 20,55 € par jour pour 15 000 € de revenu retenu, soit 554,85 € pour un mois d'arrêt. La prévoyance ajoute l'indemnité choisie.
Une planche originale a la valeur d'une œuvre, pas celle d'un outil. Signalez-la au devis avec sa valeur si vous l'envoyez à une exposition ou à un acheteur, et numérisez-la avant chaque envoi.
Votre tablette est couverte si votre assurance du matériel inclut le vol hors de vos locaux : stand, train, chambre d'hôtel. Déclarez sa valeur d'achat et gardez la facture avec le contrat.