Quelles assurances sont obligatoires pour un exploitant de salle de sport ?
Une salle de sport est un établissement d'activités physiques et sportives : le Code du sport oblige l'exploitant à assurer sa responsabilité civile, celle de ses coachs, salariés et pratiquants. S'y ajoutent l'affichage, l'assurance du local réclamée par le bail et, dès le premier salarié, la santé et le maintien de salaire de la convention du sport.
La responsabilité civile, imposée par le Code du sport
L'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives souscrit une assurance qui couvre sa responsabilité civile, celle des personnes qui enseignent ou encadrent contre rémunération, celle de ses préposés et celle des pratiquants. Exploiter sans elle est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (article L321-8).
L'attestation et l'affiche Signal-sports au mur
Dans un lieu visible de tous : copie des diplômes et des cartes professionnelles de vos coachs, textes d'hygiène et de sécurité, attestation du contrat d'assurance et, depuis le 19 novembre 2025, l'affiche A3 qui donne les coordonnées de Signal-sports et des dispositifs d'aide aux victimes de violences.
L'assurance du local, réclamée par votre bail
Locataire du plateau, vous répondez de l'incendie envers le bailleur (Code civil, article 1733), et la clause d'assurance du bail commercial vous demande l'attestation chaque année. La multirisque y répond et assure en plus vos machines.
La complémentaire santé, dès le premier coach salarié
Votre premier coach embauché a droit à une complémentaire santé d'entreprise payée à 50 % au moins par la salle. La branche du sport (IDCC 2511) a en plus son régime conventionnel de frais de santé, créé par l'accord du 6 novembre 2015.
Le salaire maintenu par la convention du sport
Après un an d'ancienneté, un salarié de la branche garde son salaire net du quatrième au 90e jour d'arrêt maladie ; après un accident du travail, sans condition d'ancienneté et pendant 180 jours. Un contrat de prévoyance collectif peut prendre en charge ce maintien.
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