Quelles assurances sont obligatoires pour un organisateur d'événements ?
Le métier n'est pas réglementé : ni carte professionnelle, ni diplôme, ni assurance exigée pour démarrer. Les obligations naissent de l'événement lui-même : déclaration en mairie au-delà de 1 500 personnes, autorisation du maire pour un chapiteau, règles du Code du tourisme dès que vous facturez hôtel ou transport, et mutuelle collective dès la première embauche.
Aucun texte pour exercer le métier
Aucune loi ne conditionne l'ouverture d'une agence événementielle à une assurance. La RC Pro est pourtant le contrat qui indemnise le visiteur blessé par un stand, la salle dégradée pendant un gala ou le client lésé par une réservation oubliée.
L'attestation que réclament lieux et clients
Hôtels, parcs des expositions, châteaux et salles de congrès demandent votre attestation avant de signer la mise à disposition. Les entreprises clientes la placent dans leur dossier fournisseur : vérifiez qu'elle nomme bien l'organisation d'événements et les locaux occupés temporairement.
Séminaire avec hôtel ou voyage facturé
Facturer au client les chambres des participants, leur vol ou leur autocar fait de vous un opérateur de voyages au sens du Code du tourisme. Avant la première vente, l'article L211-18 exige l'immatriculation auprès d'Atout France et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
La garantie des sommes encaissées
Dans ce même cas, une garantie financière d'au moins 200 000 € protège l'intégralité des montants reçus pour l'hébergement ou le transport, et le retour des participants si vous vendez le voyage ; le texte en dispense les prestations achetées en vertu d'une convention générale conclue pour un voyage d'affaires. Atout France n'immatricule aucun opérateur qui ne la présente pas.
Mutuelle collective dès le premier salarié
Chef de projet, régisseur, assistante de production : chaque salarié bénéficie d'une complémentaire santé collective dont l'agence paie au moins la moitié. Le régime de branche dépend de votre convention, Syntec ou création et événement.
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