Pourquoi un installateur de salles de bain a besoin d’une assurance décennale ?

La garantie décennale est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 à tous les professionnels du bâtiment. En tant qu’installateur de salles de bain, vous êtes concerné dès lors que vos travaux peuvent affecter la solidité ou la destination d’un ouvrage, au sens de l’article 1792 du Code civil.

Si un défaut lié à vos travaux apparaît dans les 10 ans suivant la réception du chantier (article 1792-4-1), votre décennale couvre les réparations et protège votre activité d’une mise en cause financière pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. En salle de bain, le scénario type est le dégât des eaux chez le voisin du dessous, des années après le chantier.

Que couvre la décennale d’un installateur de salles de bain ?

La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, survenus dans les 10 ans après réception :

• ✅ Défauts d’étanchéité (douche à l’italienne, receveur, joints de baignoire) entraînant des infiltrations
• ✅ Fuites sur plomberie encastrée (alimentation, évacuation) causant des dégâts des eaux
• ✅ Malfaçons sur le carrelage mural ou de sol posé dans la salle de bain
• ✅ Problèmes d’humidité structurelle liés à un défaut d’étanchéité
• ✅ Défaillances de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) encastrée
• ❌ Pannes d’appareils sanitaires (garantie fabricant)
• ❌ Dépôts calcaires, entartrage ou dommages liés au manque d’entretien

Pour les dommages causés aux tiers pendant le chantier (une baignoire qui abîme l’escalier du client à la livraison, par exemple), c’est votre RC Pro artisan BTP qui intervient, pas la décennale.

Combien coûte l’assurance décennale pour un installateur de salles de bain ?

Le tarif dépend principalement de votre chiffre d’affaires et de vos activités précises. En 2026, la fourchette constatée se situe entre 700 € et 1 500 € par an, selon le CA, l’expérience, la zone et l’assureur :

* Fourchettes indicatives 2026 pour un installateur de salles de bain auto-entrepreneur ou TPE sans sinistre. Le tarif final dépend du CA, de l’expérience, de la zone et de l’assureur. La part d’étanchéité déclarée pèse sur la prime.

Comment choisir sa décennale installateur de salles de bain ?

1. Le périmètre d’activités couvertes : vérifiez que toutes vos activités sont bien incluses dans le contrat, étanchéité comprise
2. Le délai de délivrance de l’attestation : certains assureurs en ligne délivrent l’attestation sous 24 à 48 h
3. Les franchises : une franchise élevée peut être problématique en cas de gros sinistre
4. La solidité de l’assureur : vérifiez qui porte réellement le risque (ratio de solvabilité)

Ce qu’il NE faut PAS faire

La salle de bain concentre l’eau, l’électricité et le carrelage dans 5 m². Trois erreurs spécifiques au métier peuvent vous laisser sans garantie au pire moment.

• Négliger le poste étanchéité de la douche (SEL, receveur, natte). Le système d’étanchéité liquide sous carrelage, la natte d’étanchéité et la pose du receveur sont LE poste sensible de la décennale salle de bain : une douche à l’italienne mal étanchée peut imbiber la dalle pendant des années avant que le sinistre n’apparaisse. À faire : vérifier que l’étanchéité sous carrelage figure explicitement dans vos activités déclarées et conserver photos et fiches d’autocontrôle de chaque chantier.
• Oublier qu’une rénovation complète est un chantier multi-corps d’état. Refaire une salle de bain de A à Z, c’est de la plomberie, du carrelage et de l’électricité : chaque activité doit être déclarée au contrat, sinon la partie non déclarée n’est pas couverte. À faire : déclarer chaque corps d’état exercé, ou sous-traiter à des artisans assurés (voir décennale plombier et décennale carreleur faïence).
• Choisir son contrat uniquement au prix. Sur un métier où le sinistre type (infiltration, dégât des eaux structurel) se chiffre vite en dizaines de milliers d’euros, une prime anormalement basse cache souvent une franchise élevée ou des exclusions sur l’étanchéité. À faire : comparer à garanties égales, lire la ligne franchise et la liste d’exclusions avant de signer.

FAQ — Décennale Installateur de Salles de Bain