Quelles assurances sont obligatoires pour un boulanger ?
Ouvrir une boulangerie demande un CAP ou trois ans d'expérience, pas une assurance : aucun texte n'impose de RC Pro au boulanger. Les exigences viennent d'ailleurs. Le bailleur réclame l'assurance du fournil et de la boutique et, dès la première embauche, la convention de la boulangerie artisanale impose ses régimes de santé et de prévoyance.
L'assurance du fournil et de la boutique, exigée par le bail
Le bail commercial vous demande en général d'assurer le local contre l'incendie et le dégât des eaux et d'en justifier auprès du bailleur. Avec un four, une chambre de pousse et un stock de farine sur place, c'est la multirisque qui répond à cette clause.
Une complémentaire santé pour chaque salarié
Dès votre première vendeuse ou votre premier ouvrier, vous devez leur proposer une complémentaire santé collective payée au moins pour moitié par l'entreprise. Dans la boulangerie artisanale, l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 y ajoute un régime santé de branche pour l'ensemble du personnel.
La prévoyance de la convention de la boulangerie
La convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) impose un régime collectif de prévoyance, avec des garanties décès, invalidité et rente éducation, pour les salariés cadres et non cadres, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
La camionnette de tournée, assurée comme tout véhicule
Si vous livrez des dépôts de pain ou faites des tournées dans les villages, votre camionnette doit être assurée en responsabilité civile, comme tout véhicule qui circule. Déclarez l'usage professionnel à l'assureur.
La RC Pro, celle qui répond de vos produits
Aucun texte ne l'impose au boulanger. C'est elle pourtant qui indemnise le client qui se casse une dent sur un noyau oublié dans un pain aux olives, ou celui qui réagit à des graines de sésame.
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