Bien choisir sa RC Pro de boulanger
Exigez la RC après livraison
La garantie des dommages causés par les produits vendus est celle qui sert le plus à un boulanger, car la plupart des réclamations portent sur un pain ou une pâtisserie déjà consommés. Certains contrats pensés pour le commerce ne couvrent que les accidents survenus dans le magasin : vérifiez qu'elle figure aux conditions particulières, avec un plafond qui tienne face à l'intoxication d'un repas entier.
Déclarez tout ce qui sort du fournil
Sandwichs, quiches, salades, pièces montées, plateaux-repas, pains livrés aux restaurants et aux cantines, tournées dans les villages, marchés : listez chaque activité dans votre devis. Nous ne retenons que les assureurs qui les acceptent toutes, et chacune est alors couverte.
Regardez le mode de déclenchement
La garantie se déclenche soit par le fait dommageable, soit par la réclamation (article L124-5 du Code des assurances). En base réclamation, la loi impose un délai subséquent d'au moins cinq ans après la fin du contrat : utile quand vous cédez votre fonds et qu'un client se manifeste pour un pain vendu avant la vente.
Pensez à vos apprentis
Pétrin, laminoir, façonneuse : quand l'accident d'un apprenti est dû à une faute inexcusable de l'employeur, la victime a droit à une indemnisation complémentaire (article L452-1 du Code de la sécurité sociale). L'extension faute inexcusable de votre responsabilité civile prend cette somme en charge.
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