Quelles assurances sont obligatoires pour un wedding planner ?
Organiser un mariage n'exige ni diplôme ni assurance imposée par un texte : le titre d'organisateur de mariages enregistré par France compétences ne renvoie à aucune réglementation d'activité. Les lieux de réception réclament pourtant votre attestation de RC Pro. Le Code du tourisme s'applique dès que vous vendez l'hébergement ou le transport des invités, et la première embauche ajoute la complémentaire santé collective.
Aucun texte pour l'organisation du mariage
La fiche du titre « Organisateurs de mariages » de France compétences laisse vide la rubrique des réglementations d'activité. La RC Pro reste le contrat qui paie le parquet rayé, l'invité blessé par une structure ou l'erreur de réservation, et celui que les lieux vous demandent.
L'attestation demandée par les domaines et les salles
Domaines, châteaux et salles de réception demandent votre attestation de RC Pro avant de vous ouvrir les lieux, et beaucoup retiennent une caution sur les dégâts constatés au démontage. Elle part avec votre fiche de prestataire, comme celles du traiteur et du décorateur.
Mariage à destination : la RC Pro de l'opérateur de voyages
Vendre vous-même les nuitées des invités ou leur navette, services que vous ne produisez pas, vous place dans le champ de l'article L211-1 du Code du tourisme. L'article L211-18 impose alors l'immatriculation au registre d'Atout France et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
La garantie financière, pour l'argent des voyageurs
Dans ce même cas, une garantie financière d'au moins 200 000 € couvre la totalité des fonds reçus pour ces services et, quand le transport est vendu, le rapatriement des voyageurs. Elle conditionne l'immatriculation : sans elle, pas de vente de séjours aux invités.
La complémentaire santé de votre premier salarié
Dès que vous embauchez une assistante de coordination ou un chargé de production, vous lui proposez une complémentaire santé collective dont vous payez au moins la moitié. La convention Syntec, dont relève l'organisation de foires, salons et congrès (APE 82.30Z), a son propre régime de frais de santé.
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