Quelles assurances sont obligatoires pour un décorateur événementiel ?
Aucune loi n'impose d'assurance de responsabilité civile au décorateur événementiel. Trois obligations peuvent pourtant vous concerner : assurer le véhicule qui transporte votre décor, offrir une complémentaire santé collective à votre premier salarié et, à Paris, joindre une attestation de RC à toute demande de décoration tendue au-dessus de la voie publique.
Le fourgon qui transporte votre décor
Tout véhicule à moteur doit être assuré au moins en responsabilité civile, même stationné. Déclarez l'usage professionnel : livraisons, montages et démontages chez vos clients, souvent tard dans la nuit.
Décorer au-dessus de la rue, à Paris
Guirlandes, ombrelles ou suspensions tendues au-dessus d'un trottoir parisien demandent l'accord de la section territoriale de voirie, sollicité un mois avant la pose au moins, avec une attestation de RC couvrant les dommages aux tiers et au domaine public.
La RC Pro, pour installer chez les autres
Partout ailleurs, aucun texte ne l'impose. Vous accrochez pourtant des suspensions aux poutres d'un domaine, posez des bougies sur des nappes et faites circuler des invités entre vos arches : elle répond des dégâts et des blessures, et paie votre défense.
Un contrat pour le stock de décor
Votre contrat habitation ne prend pas en charge le matériel de votre activité. Arches, lanternes, housses de chaise et mobilier de location s'assurent par un contrat qui les suit au dépôt, sur les lieux de réception et, en option, dans le fourgon.
La complémentaire santé de votre premier salarié
Votre premier salarié, poseur ou assistante d'atelier, bénéficie d'une complémentaire santé collective dont vous payez au moins la moitié.
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