Quelles assurances sont obligatoires pour un orthophoniste ?
Comme tout auxiliaire médical, l'orthophoniste libéral doit être assuré en responsabilité civile, avec des plafonds minimaux fixés par décret, qu'il soit titulaire, collaborateur ou remplaçant. Pour le reste, votre organisation décide : bail du cabinet, séances en établissement, et complémentaire santé collective si vous employez une secrétaire.
La RC Pro, dès le premier patient en libéral
L'article L1142-2 du Code de la santé publique impose une assurance de responsabilité civile à chaque professionnel de santé libéral, donc à l'orthophoniste. Le remplaçant et le collaborateur, qui exercent sous leur propre nom, ont chacun leur contrat.
Au moins 8 millions d'euros par sinistre
Votre RC Pro garantit au minimum 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions par année d'assurance : contrôlez ces deux chiffres sur l'attestation remise à la souscription.
L'attestation que demandent les établissements
EHPAD, structures pour enfants, établissements où vous intervenez en libéral : avant vos premières séances, ils demandent souvent votre attestation de RC Pro.
Le cabinet, selon votre bail
Le bail d'un cabinet prévoit en général l'assurance du local contre l'incendie et le dégât des eaux, avec une attestation à fournir chaque année. La multirisque répond à cette clause.
La complémentaire santé de votre secrétaire
Si vous embauchez, votre salarié bénéficie d'une complémentaire santé collective que vous financez au moins pour moitié.
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