Quelles assurances sont obligatoires pour un chocolatier ?
Le chocolatier n'a aucune RC Pro imposée par un texte. Trois obligations l'attendent pourtant : assurer le local qu'il loue, déclarer son atelier à la direction départementale de la protection des populations avant de vendre, et appliquer à ses salariés les régimes santé et prévoyance de la convention de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Atelier de fabrication et boutique : l'assurance du locataire
Locataire, vous devez assurer le local contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux, et vous répondez du feu envers le propriétaire (Code civil, article 1733). Tempéreuses, enrobeuse, cave à chocolat et vitrine se déclarent dans la même multirisque.
Le régime santé de la confiserie-chocolaterie
La convention des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) impose, depuis l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008, un régime de frais de santé à tous les salariés, CDD compris, payé au moins pour moitié par l'employeur.
La prévoyance de branche, maintien de salaire compris
Le régime collectif de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 couvre le décès, l'incapacité, l'invalidité et les rentes de chaque salarié, quel que soit l'effectif. Une cotisation patronale de 0,24 % y finance aussi le maintien de salaire des salariés arrêtés.
La RC Pro, pour chaque chocolat qui quitte la boutique
Aucun texte ne l'impose au chocolatier. C'est elle qui indemnise le client allergique ou celui qui casse une dent sur un éclat de coque, même quand le ballotin a été offert : le fabricant répond du défaut de son produit, contrat ou non avec la victime.
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