Quelles assurances sont obligatoires pour un agent de voyages ?
La loi impose deux garanties à toute agence qui vend des forfaits : une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière qui rembourse les voyageurs et les rapatrie si l'agence fait défaut. Sans elles, Atout France ne vous immatricule pas. Dès le premier salarié, la convention des opérateurs de voyages ajoute une mutuelle et une prévoyance.
La RC Pro, condition de l'immatriculation
Pour être immatriculé, l'opérateur de voyages justifie d'une assurance qui garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle. Le montant des garanties est fixé librement avec l'assureur, selon vos activités.
La garantie financière, pour les fonds des voyageurs
Un engagement de caution d'un organisme de garantie collective, d'une banque ou d'un assureur couvre la totalité des fonds reçus des voyageurs pour leurs forfaits et finance leur rapatriement en cas de défaillance ; le garant remet une attestation chaque année.
La mutuelle des opérateurs de voyages
Le régime de frais de santé de la branche s'applique à vos salariés ; la cotisation du salarié est financée à parts égales par l'agence et par lui.
La prévoyance de branche, sans condition d'ancienneté
L'accord du 4 octobre 2024 couvre tous les salariés de l'agence, quel que soit leur contrat ; pour les cadres, l'employeur verse au moins 1,50 % de la tranche A à sa seule charge.
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