Responsabilité civile professionnelle
Le chargeur importé qui surchauffe, la bougie dont le verre éclate, le jouet dont une pièce se détache : elle indemnise l'acheteur et assure votre défense, même quand le fabricant est introuvable.
Chargeur importé qui prend feu chez un acheteur, boutique piratée avant le Black Friday, stock noyé dans le garage : vos contrats indemnisent le client, remettent le site en ligne et remplacent la marchandise.
Prix 2026 : RC Pro dès 190 €, cyber dès 350 € par an.
En 2026, la RC Pro d'un e-commerçant coûte de 190 à 620 € par an selon vos produits et votre chiffre d'affaires, et une cyber pour une petite boutique en ligne environ 400 €. Aucune assurance n'est imposée par la loi, mais un produit importé hors de l'Union européenne vous rend responsable comme un fabricant. Nous comparons plus de 20 assureurs pour vous obtenir le meilleur prix.
Obligation : Aucune assurance imposée par la loi pour vendre en ligne. Dès le premier salarié, la mutuelle collective et la prévoyance de la convention du commerce à distance s'appliquent.
Prix : De 190 à 620 € par an pour la RC Pro, environ 400 € pour la cyber d'un indépendant, à partir de 450 € pour une formule multirisque.
Garanties clés : RC produits pour ce que vous vendez, cyber pour le site et les données clients, protection juridique pour les litiges, multirisque si vous stockez.
Produits importés : Importés hors de l'Union européenne ou vendus sous votre marque : la loi vous assimile au fabricant. Indiquez-le dans votre devis.
Vous décrivez votre activité d'e-commerçant : nous ne retenons que les contrats qui couvrent vos vrais risques.
Quelques questions sur votre activité, et votre prix s’affiche. Gratuit et sans engagement.
Votre demande est comparée chez les assureurs qui couvrent votre métier. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le document que votre bailleur, vos clients ou vos partenaires demandent, dès la souscription.
Comptez de 190 à 620 € par an pour la RC Pro d'un e-commerçant selon les produits vendus et le chiffre d'affaires, à partir de 450 € pour une formule multirisque qui regroupe RC Pro, RC d'exploitation et protection juridique, et environ 400 € par an pour la cyber d'un indépendant.
| Votre profil | RC Pro | Multirisque | Cyber |
|---|---|---|---|
| Dropshipping, sans stock, 20 000 € de CA | 190 à 250 € | Sur devis | Environ 400 € |
| Stock chez vous ou dans un local de moins de 50 m², moins de 10 000 € de marchandise | Incluse | 450 à 570 € | Environ 400 € |
| Gros volume, stock chez un logisticien | Sur devis | Sur devis | Environ 2 000 €Plafond de 500 000 € |
Cosmétiques, jouets, électronique, compléments alimentaires, prêt-à-porter : la nature des produits pèse plus que tout le reste sur la RC produits.
Produits importés hors de l'Union européenne ou vendus sous votre propre marque : vous êtes assimilé au fabricant, et le tarif en tient compte.
Le chiffre d'affaires en ligne, le nombre de commandes et la part des ventes livrées hors de France servent de base au calcul et au plafond.
La valeur et le lieu du stock, le nombre de clients enregistrés et les paiements traités font le prix de la multirisque et de la cyber.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un e-commerçant sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Vendre en ligne ne vous oblige à souscrire aucune assurance. La loi fixe en revanche votre responsabilité : si vous importez un produit dans l'Union européenne, vous répondez de ses défauts comme son fabricant. Dès la première embauche, la mutuelle collective s'impose, et la convention du commerce à distance exige un contrat de prévoyance pour le personnel.
Aucun texte n'impose d'assurance à l'e-commerçant. Le Code civil assimile pourtant au producteur celui qui importe un produit dans l'Union européenne pour le vendre, ou qui y appose sa marque : c'est la RC produits qui paie quand ce produit blesse un acheteur.
Aucune loi ne l'impose. Elle prend le relais quand le site est piraté ou bloqué, et finance la remise en route, l'information des clients et la perte de ventes si vous l'avez choisie.
Tout employeur doit couvrir ses salariés par une complémentaire santé collective et en payer au moins la moitié.
L'article 39 de la convention du commerce à distance et du e-commerce (IDCC 2198) oblige les entreprises de la branche à souscrire un contrat de groupe pour tout le personnel, avec un capital versé en cas de décès ou d'invalidité.
Le chargeur importé qui surchauffe, la bougie dont le verre éclate, le jouet dont une pièce se détache : elle indemnise l'acheteur et assure votre défense, même quand le fabricant est introuvable.
Fichier clients dérobé par une faille dans un module, site bloqué par un rançongiciel la veille d'une grosse opération commerciale : elle paie les experts, la notification des personnes concernées et, en option, la perte de ventes pendant l'arrêt.
Stock rangé dans un garage, une cave ou un petit entrepôt : elle l'assure contre l'incendie, l'inondation et le vol, avec l'imprimante d'étiquettes, la balance et le matériel d'emballage.
Client qui conteste un remboursement, compte suspendu par une place de marché, mise en demeure pour une photo ou un logo utilisé sans droit : elle prend en charge l'avocat et la procédure.
Seul à gérer le site, le service client et les colis : un arrêt de travail, ce sont des commandes qui ne partent plus. Elle maintient votre revenu pendant l'arrêt.
Vos frais de santé et ceux de votre famille, déductibles en loi Madelin.
Les dommages corporels ou matériels causés par un produit vendu, même importé
La réclamation d'un acheteur et votre défense
Le stock entreposé chez vous ou dans un local, contre l'incendie, l'inondation et le vol
Le matériel d'emballage, d'impression et d'expédition
Les frais d'experts après une attaque informatique, avec la garantie cyber
La perte de ventes pendant l'arrêt du site
La protection juridique pour les litiges avec clients, fournisseurs et places de marché
Le stock confié à un logisticien
Les colis de valeur pendant le transport
Deux questions pour démarrer : nous comparons plus de 20 assureurs pour votre métier.
Quand un produit vendu en ligne blesse quelqu'un ou abîme ses biens, l'acheteur se tourne vers celui qu'il connaît : vous. Le Code civil organise ensuite la responsabilité, et deux règles concernent directement l'e-commerçant.
D'où deux réflexes. Gardez les factures et les coordonnées de chaque fournisseur, produit par produit : c'est ce qui vous permet de les désigner dans le délai. Et déclarez dans votre devis en ligne la nature de vos produits, leur origine et vos pays de livraison : nous ne retenons que les assureurs qui acceptent toute votre activité.
Votre client particulier dispose d'au moins 14 jours pour se rétracter à compter du lendemain de la réception, sans se justifier. Si vous avez oublié de l'en informer, ce délai peut s'étendre jusqu'à 12 mois. Vous devez ensuite le rembourser, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision. Certains produits échappent à la règle : articles personnalisés, denrées périssables, produits d'hygiène descellés.
Ces règles posées, les litiges naissent dans les zones grises : un article renvoyé porté ou abîmé, un colis déclaré jamais reçu, un client qui ouvre une contestation de paiement auprès de sa banque. Ajoutez-y les conflits avec une place de marché qui suspend votre compte, ou avec une marque qui vous reproche une photo ou un nom de produit. La protection juridique finance l'avocat et la procédure dans ces dossiers. Ils ne relèvent pas de la RC Pro : il ne s'agit pas d'un dommage causé à quelqu'un, mais d'un désaccord sur la vente elle-même.
La vente à distance progresse vite : l'Urssaf compte 3 908 établissements employeurs dans ce secteur fin 2025, presque deux fois plus qu'en 2015. Beaucoup commencent avec un stock dans un garage ou une chambre d'amis. Votre contrat habitation est conçu pour vos biens personnels : un stock destiné à la vente se déclare et s'assure comme un stock professionnel, dans une multirisque ou une extension adaptée.
En local ou en petit entrepôt, la multirisque devient le contrat central : murs loués, rayonnages, matériel d'expédition, marchandise. Chez un logisticien, lisez le plafond d'indemnisation prévu par votre contrat de prestation et assurez la différence avec la valeur réelle de votre stock, surtout avant les pics de fin d'année. Nous comparons plus de 20 assureurs sur ces garanties, et notre réseau vous obtient le meilleur prix pour votre boutique en ligne.
Pour vous, chef d'entreprise : une boutique en ligne tourne souvent autour d'une seule personne qui gère le site, les achats et les expéditions. Si vous êtes travailleur indépendant, vos indemnités journalières restent faibles en cas d'arrêt : une prévoyance individuelle maintient votre revenu, une mutuelle santé complète vos remboursements, et les deux se déduisent de votre bénéfice si vous êtes imposé au réel. Dirigeant salarié d'une SAS, vous relevez du régime général : vérifiez que le contrat de l'entreprise vous inclut.
Pour vos salariés : la convention du commerce à distance et du e-commerce (IDCC 2198) s'applique quand la vente à distance est votre activité principale. Son article 39 vous oblige à souscrire un contrat de groupe de prévoyance pour tout le personnel, avec un capital en cas de décès ou d'invalidité. Pour la santé, la règle générale s'applique : complémentaire collective dès le premier salarié, financée au moins pour moitié par l'employeur.
La mutuelle santé d'e-commerçant et la prévoyance d'e-commerçant : le détail des garanties et des prix.
De 190 à 620 € par an pour la RC Pro selon vos produits et votre chiffre d'affaires, à partir de 450 € pour une formule multirisque qui regroupe RC Pro, RC d'exploitation et protection juridique, et environ 400 € par an pour la cyber d'un indépendant. Le type de produits et leur origine pèsent le plus. Voyez votre prix en 2 minutes.
La loi n'impose aucune assurance pour vendre en ligne. Elle vous rend en revanche responsable des produits que vous importez dans l'Union européenne comme s'ils étaient les vôtres, et la RC produits règle ces réclamations. Dès le premier salarié, la mutuelle collective devient obligatoire.
Oui, dans deux cas : si vous êtes l'importateur du produit dans l'Union européenne, et si son fabricant ne peut pas être identifié. Dans le second cas, le Code civil vous laisse trois mois pour désigner votre fournisseur. Une RC produits prend en charge la réclamation et votre défense.
Oui : elle finance l'expert qui sécurise le site, la notification des clients dont les données ont fuité et, si vous l'ajoutez, la perte de ventes pendant l'arrêt du site.
Votre assurance habitation protège vos biens personnels. Un stock destiné à la vente se déclare et s'assure comme un stock professionnel, dans une multirisque ou une extension adaptée : le devis en tient compte dès que vous indiquez où il se trouve.
La protection juridique : elle prend en charge l'avocat et les frais de procédure quand un client conteste une rétractation, un remboursement ou l'état d'un article renvoyé.
La convention du commerce à distance et du e-commerce (IDCC 2198), si la vente à distance est votre activité principale. Elle impose un contrat de prévoyance pour tout le personnel, en plus de la mutuelle collective obligatoire.