Un acheteur blessé par un article reçu, un livreur qui chute dans votre stock, un colis qui abîme les envois d'un transporteur : votre RC Pro indemnise et prend en charge votre défense. Les produits que vous importez ou vendez sous votre marque y entrent dès que vous les déclarez.
Prix 2026 : de 190 à 620 € par an, selon vos produits et votre chiffre d'affaires.
La responsabilité civile professionnelle paie les dommages que votre activité cause à d'autres personnes, et elle organise votre défense quand on vous les réclame. En vente à distance, elle joue sur trois terrains qu'un seul contrat bien rédigé réunit.
Les articles livrés : le produit qui blesse, brûle ou détériore les affaires de l'acheteur une fois reçu. C'est la RC après livraison, que l'on appelle aussi RC produits.
Votre exploitation : le livreur, l'intérimaire de préparation ou le client venu retirer sa commande qui se blesse dans votre local.
Vos ventes hors écran : le stand d'un salon de créateurs, la boutique éphémère, la remise en main propre chez un client.
Le premier terrain repose sur le Code civil : celui qui importe un produit dans l'Union européenne pour le vendre, ou qui y appose son nom ou sa marque, répond de ses défauts comme le fabricant (article 1245-5).
Familles de produits, origine, marque propre, pays livrés : indiquez-les une fois, seuls les contrats qui couvrent tout votre modèle de vente sont retenus.
Votre chiffre d'affaires en ligne et ce que vous vendez suffisent pour afficher un prix. Gratuit et sans engagement.
Votre boutique est présentée aux assureurs qui acceptent la vente à distance. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Disponible dès la souscription, à transmettre à un grossiste, un client professionnel ou un organisateur de salon qui la réclame.
Les blessures causées par un article après sa livraison
Les biens de l'acheteur détériorés par un produit défectueux
Les produits importés hors de l'Union européenne, une fois déclarés
Les articles vendus sous votre propre marque
Les accidents survenus dans votre local de stockage ou de retrait
Votre défense amiable et devant le tribunal
Les frais de retrait et de rappel d'un lot défectueux
Les ventes livrées dans des pays hors d'Europe
La protection juridique pour les litiges sans dommage
La cyber pour une fuite des données de vos clients
Comptez de 190 à 620 € par an pour la RC Pro d'un e-commerçant. La cotisation démarre à 190 € pour une petite boutique et monte avec les familles de produits, l'import et le chiffre d'affaires.
| Votre boutique | RC Pro par an |
|---|---|
| Petite boutique, articles fabriqués en Europe, 20 000 € de CA | 190 à 250 € |
| Boutique courante, plusieurs familles de produits, 60 000 € de CA | Autour de 300 € |
| Import hors d'Europe, marque propre, cosmétiques ou électronique | Sur devis |
Un bijou fantaisie, un chargeur, une crème et un siège auto pour bébé ne présentent pas le même risque. Les produits qui touchent le corps ou contiennent une batterie pèsent le plus.
Importer vous-même ou apposer votre logo vous place au rang de fabricant : l'assureur tarifie alors un risque de producteur, plus large que celui d'un simple revendeur.
La cotisation suit le volume des ventes. Un repère souvent conseillé : un plafond de garantie au moins égal à votre chiffre d'affaires annuel.
Une boutique qui livre la France et l'Europe se tarife plus bas qu'une boutique qui expédie dans le monde entier, où les indemnités réclamées peuvent être bien plus élevées.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un e-commerçant sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Une RC Pro pensée pour un commerce physique couvre d'abord l'accident dans la boutique. Pour vous, l'essentiel du risque commence quand le colis arrive chez l'acheteur : vérifiez que la garantie des dommages causés par les produits livrés figure bien au contrat, avec son propre plafond.
Une seule réclamation corporelle peut dépasser plusieurs années de chiffre d'affaires d'une petite boutique. Comparez les plafonds par sinistre et par année, et choisissez une franchise que vous pouvez payer sans fragiliser votre trésorerie.
Dropshipping, achat-revente, import en direct, fabrication ou personnalisation, vente sur votre site ou sur des places de marché : chaque modèle change votre responsabilité. Un contrat qui ignore l'un d'eux vous laisse sans réponse le jour où il est en cause.
Si le fabricant d'un article ne peut pas être identifié, c'est vous qui en répondez, sauf à désigner votre fournisseur dans les trois mois qui suivent la demande de la victime (article 1245-6 du Code civil). Factures, bons de commande et coordonnées complètes valent de l'or dans un dossier.
Fichier clients dérobé par une faille dans un module, site bloqué par un rançongiciel la veille d'une grosse opération commerciale : elle paie les experts, la notification des personnes concernées et, en option, la perte de ventes pendant l'arrêt.
Stock rangé dans un garage, une cave ou un petit entrepôt : elle l'assure contre l'incendie, l'inondation et le vol, avec l'imprimante d'étiquettes, la balance et le matériel d'emballage.
Client qui conteste un remboursement, compte suspendu par une place de marché, mise en demeure pour une photo ou un logo utilisé sans droit : elle prend en charge l'avocat et la procédure.
Seul à gérer le site, le service client et les colis : un arrêt de travail, ce sont des commandes qui ne partent plus. Elle maintient votre revenu pendant l'arrêt.
Vos frais de santé et ceux de votre famille, déductibles en loi Madelin.
Trois incidents typiques d'une boutique en ligne montrent la frontière entre ces contrats. Un acheteur se brûle avec une bougie reçue la veille : quelqu'un a subi un dommage du fait de votre produit, c'est la RC Pro. Votre site est piraté et les adresses de vos clients circulent : le dommage frappe d'abord vos données et votre activité, c'est la cyber. Un client refuse de payer des frais de retour et vous assigne : il n'y a ni blessure ni bien détruit, seulement un désaccord sur la vente, c'est la protection juridique.
La RC Pro ne remplace donc pas les deux autres, et l'inverse est vrai aussi. Pour une boutique qui démarre, elle reste le premier contrat à signer, parce qu'un seul accident corporel peut coûter plus cher que tout le reste réuni.
Beaucoup de vendeurs en ligne achètent à des grossistes étrangers qui ne figurent nulle part sur l'emballage. Le jour où l'un de ces articles blesse quelqu'un, la victime se tourne vers vous. L'article 1245-6 du Code civil vous rend alors responsable dans les mêmes conditions que le producteur, avec une porte de sortie : désigner votre propre fournisseur, ou le fabricant, dans les trois mois qui suivent la notification de la demande. Vous gardez ensuite un recours contre le producteur, à exercer dans l'année qui suit votre citation en justice.
En pratique, votre assureur mène ces démarches avec vous, à condition que vous lui fournissiez rapidement les pièces : facture d'achat, référence du lot, coordonnées du vendeur.
La RC Pro d'un e-commerçant coûte de 190 à 620 € par an selon le chiffre d'affaires et l'équipe. Les cosmétiques, l'électronique, l'import hors d'Europe ou une marque propre se tarifent au cas par cas. Le devis RC Pro vous donne votre prix en quelques questions.
Aucune loi ne l'impose à l'e-commerçant. Votre responsabilité, elle, existe dès la première vente : si un article blesse un acheteur, c'est à vous qu'il s'adresse. La RC Pro paie l'indemnité et votre défense à votre place.
Oui, si l'import figure dans les activités déclarées. Le Code civil vous assimile au fabricant pour ces produits : choisissez un contrat qui couvre expressément la responsabilité de producteur, et gardez les factures de vos fournisseurs.
Oui, à condition de le déclarer comme tel. Vous ne touchez jamais le produit, mais l'acheteur ne connaît que votre boutique : en cas de dommage, il vous met en cause. Le contrat doit couvrir la vente de produits expédiés directement par vos fournisseurs.
Oui, le statut ne réduit pas votre responsabilité envers les acheteurs. La cotisation est simplement plus basse quand le chiffre d'affaires est modeste : elle démarre à 190 € par an.
Conservez l'article et vos échanges, déclarez la réclamation à votre assureur dans le délai du contrat, puis laissez-le instruire le dossier. Il évalue la responsabilité, indemnise si elle est engagée et se charge du recours contre le fabricant.