Quelles assurances sont obligatoires pour un professeur d'arts martiaux ?
Le Code du sport oblige les associations et les sociétés sportives à assurer leur responsabilité civile, celle de leurs enseignants salariés ou bénévoles et celle des pratiquants, et l'exploitant d'un dojo à faire de même. Professeur indépendant reçu par un club, vous lui remettez votre attestation ; à la première embauche, la convention collective du sport s'applique.
L'assurance du club, imposée par le Code du sport
Associations et sociétés sportives souscrivent une assurance qui couvre leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants, qui sont des tiers entre eux. Le dirigeant d'une association qui ne s'assure pas encourt six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende (article L321-2).
Le dojo que vous exploitez
L'exploitation d'un établissement où l'on pratique une activité sportive est subordonnée à un contrat qui couvre la responsabilité civile de l'exploitant, des enseignants, des préposés et des personnes admises à y pratiquer.
L'attestation du professeur indépendant
Vous facturez vos cours à plusieurs clubs ou vous louez des créneaux dans un gymnase : chaque club et chaque mairie peuvent vous demander l'attestation de votre RC Pro avant la reprise de septembre.
La complémentaire santé de vos enseignants salariés
Dès le premier salarié, enseignant ou agent d'accueil, le club propose une complémentaire santé collective et en paie au moins la moitié.
La prévoyance de la convention du sport
La convention collective nationale du sport (IDCC 2511) couvre tous les salariés non-cadres sans condition d'ancienneté, quel que soit le nombre d'heures effectuées : l'enseignant qui donne deux cours par semaine y entre.
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