Quelles assurances sont obligatoires pour un primeur ?
Le primeur n'a ni RC Pro imposée par un texte ni diplôme à présenter. La loi lui demande en revanche d'assurer la boutique qu'il loue et le fourgon qui roule, et de couvrir ses vendeurs selon la convention du commerce de détail alimentaire spécialisé. L'étalage sur le trottoir et les marchés ajoutent leurs propres demandes d'attestation.
La boutique louée, à assurer
Locataire, vous assurez le local contre l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux, et vous répondez du feu envers le propriétaire (Code civil, article 1733). La multirisque y répond, chambre froide et stock de fruits compris.
L'étalage sur le trottoir, avec son attestation
Les présentoirs posés devant la devanture demandent un permis de stationnement, délivré par la mairie sur présentation d'une attestation d'assurance pour l'occupation de l'espace public. Sans autorisation, l'amende peut atteindre 1 500 €.
Le fourgon du marché de gros
Tout véhicule qui circule doit être assuré en responsabilité civile, remorque même non attelée comprise. Déclarez l'usage professionnel, les départs de nuit vers le marché de gros et le chargement.
La santé des vendeurs, dès l'embauche
L'accord du 29 août 2023 couvre tous les salariés des primeurs, sans condition d'ancienneté : 1,49 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 59,67 € par mois en 2026, payé au moins pour moitié par l'employeur.
La prévoyance de la branche
Un second accord du même jour protège les cadres et les non-cadres : capital décès, rente éducation, indemnités en arrêt long, rente d'invalidité, et même l'indemnité de départ à la retraite.
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