Un correctif de maintenance qui bloque la facturation d'un client, des sauvegardes d'infogérance qui échouaient sans alerte, un attaquant qui entre chez vos clients avec les accès de votre équipe : votre RC Pro indemnise le client, votre assurance cyber remet vos outils en route.
Prix 2026 : RC Pro dès 220 €, cyber dès 420 € par an.
En 2026, la RC Pro d'une ESN coûte dès 220 € par an au démarrage, environ 330 € à 60 000 € de chiffre d'affaires, et de 1 800 à 2 250 € pour 5 à 10 salariés. Aucune loi ne l'impose : vos clients l'exigent dans leurs contrats cadres. Nous comparons plus de 20 assureurs pour vous obtenir le meilleur prix.
Obligation : Aucune assurance imposée par la loi. La RC Pro et son plafond figurent dans les contrats cadres de vos clients, la santé et la prévoyance Syntec s'appliquent dès le premier salarié.
Prix : Dès 220 € par an de RC Pro au démarrage, de 1 800 à 2 250 € de 5 à 10 salariés ; cyber à partir de 420 €, multirisque des bureaux de 300 à 830 €.
Garanties clés : La RC Pro pour les erreurs de vos consultants chez les clients, la cyber pour vos outils de supervision et vos accès, la multirisque pour les bureaux et le parc de portables.
Consultants indépendants : Dès 5 000 € HT de commande, réclamez leur attestation Urssaf à la signature puis tous les six mois, et déclarez la part sous-traitée au devis.
Vous décrivez votre activité de dirigeant d'ESN : nous ne retenons que les contrats qui couvrent vos vrais risques.
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Le document que votre bailleur, vos clients ou vos partenaires demandent, dès la souscription.
Comptez dès 220 € par an de RC Pro pour une ESN qui démarre, environ 330 € à 60 000 € de chiffre d'affaires, de 1 800 à 2 250 € pour 5 à 10 salariés, à partir de 420 € pour l'assurance cyber, et de 300 à 830 € pour la multirisque des bureaux selon leur surface.
| Votre ESN | RC Pro | Assurance cyber | Multirisque des bureaux |
|---|---|---|---|
| En création, un consultant, 60 000 € de chiffre d'affaires | 290 à 370 € | 420 à 540 € | 340 à 440 € pour moins de 50 m² |
| 2 à 5 consultants, 150 000 € de chiffre d'affaires | 610 à 770 € | 740 à 940 € | 470 à 600 € pour 50 à 150 m² |
| 5 à 10 salariés, 500 000 à 1,5 M€ de chiffre d'affaires | 1 800 à 2 250 €Jusqu'à 6 000 € avec 3 M€ de plafond | 1 050 à 1 350 € | Sur devis |
| 11 à 50 salariés | Sur devis | 2 650 à 3 350 € | 740 à 940 € pour 150 à 300 m² et une douzaine de salariés |
| 50 à 250 salariés | Sur devis | Sur devis | Sur devis |
Facturer des jours de présence, s'engager sur un livrable, pousser des correctifs en production ou surveiller les systèmes d'un client : chaque mode d'intervention se tarife à part. Déclarez-les tous.
Un client qui exige 1 M€ par sinistre fait monter la prime. Visez le plafond écrit dans vos contrats, en vérifiant le sous-plafond des dommages immatériels.
Plus vos missions reposent sur des consultants sous-traitants, plus l'assureur veut savoir comment vous les choisissez et les assurez.
Pour la cyber, l'authentification multifacteur et des sauvegardes testées comptent autant que l'effectif : deux sociétés identiques peuvent payer du simple au triple.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un dirigeant d'ESN sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Aucune loi n'impose d'assurance à une ESN. Trois exigences arrivent pourtant avec les premiers contrats : le plafond de RC Pro écrit dans les contrats cadres des clients, la complémentaire santé et la prévoyance de la convention Syntec dès le premier consultant salarié, et la vérification Urssaf de chaque indépendant que vous faites intervenir.
Un grand compte ou une ESN donneuse d'ordre demande l'attestation avant le premier jour de mission et fixe souvent un plafond de 500 000 € à 1 M€ par sinistre. Votre contrat doit l'atteindre, sous-plafond des dommages immatériels compris.
Votre ESN affilie chaque salarié, ingénieur, chef de projet ou technicien d'infogérance, à une complémentaire santé collective et en paie au moins la moitié.
Une ESN classée en 62.02A entre dans le champ de la convention Syntec (IDCC 1486). Son accord du 27 mars 1997 couvre chaque salarié sans sélection médicale : capital décès, rente éducation, complément de salaire après 90 jours d'arrêt.
Pour toute commande d'au moins 5 000 € HT, le Code du travail vous oblige à obtenir l'attestation Urssaf de l'indépendant à la signature puis tous les six mois. Avec son volet Urssaf et administration, la protection juridique finance votre défense si un contrôle vous met en cause.
Aucun texte ne l'impose. Outils de supervision, de télémaintenance, comptes d'administration : si un attaquant s'en empare, elle paie l'enquête, la remise en état, vos jours d'arrêt et l'information des personnes concernées.
Elle indemnise le client quand un correctif de maintenance, une migration, un paramétrage ou un conseil de votre équipe lui fait perdre de l'argent, que l'erreur vienne d'un salarié ou d'un indépendant déclaré.
Vos consoles d'infogérance et vos accès VPN ouvrent les systèmes de plusieurs clients. Après une intrusion, elle finance les experts, la remise en route de vos outils et votre chiffre d'affaires perdu.
Elle assure le siège et les agences, les portables préparés pour les consultants qui arrivent, la baie de supervision, et votre responsabilité d'occupant envers le bailleur.
Un client qui débauche votre consultant malgré la clause de non-sollicitation, un forfait dont le solde reste impayé, un consultant qui réclame ses heures aux prud'hommes : elle paie l'avocat et la procédure.
Le régime Syntec protège les familles de vos consultants ; un contrat individuel protège le président de SAS, dont l'indemnité de la Sécurité sociale reste plafonnée.
Chaque consultant salarié doit être couvert au niveau du socle Syntec revu au 1er janvier 2026, avec au moins la moitié de la cotisation payée par l'ESN.
Les pertes d'un client après un correctif, une migration ou un paramétrage livré par vos équipes
Les erreurs de vos consultants en régie, salariés ou indépendants déclarés
Les manquements de surveillance ou de sauvegarde d'un contrat d'infogérance déclaré
Le matériel d'un client abîmé pendant une intervention dans ses locaux
Votre défense face au client final, à une ESN donneuse d'ordre ou à un tiers
L'assurance cyber pour vos outils de supervision, de télémaintenance et vos accès clients
Un plafond relevé pour le contrat cadre d'un grand compte
La protection juridique pour vos impayés et vos litiges avec les consultants
La multirisque pour le siège, les agences et le parc de portables
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Une ESN vend quatre types d'engagement, et l'assureur tarife chacun : la régie, où vos consultants travaillent dans les équipes du client et vous facturez des jours ; le forfait, où vous vous engagez sur un livrable, un prix et une date ; la tierce maintenance applicative, où vos correctifs partent en production toute l'année ; l'infogérance, où vous surveillez, sauvegardez et administrez les systèmes du client à sa place.
Déclarez-les tous au devis. Une activité absente du contrat, l'infogérance ou l'hébergement par exemple, peut être écartée le jour du sinistre. Nous ne retenons que les assureurs qui acceptent toutes vos activités, puis notre réseau vous obtient le meilleur prix.
La régie obéit aussi à une règle du Code du travail : toute opération à but lucratif qui a pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite (article L8241-1). Votre contrat d'assistance technique décrit une prestation et le savoir-faire que vous apportez, pas seulement des jours de présence.
Le 29 juin 2010, la Cour de cassation a validé la clause qui plafonnait au prix des licences la réparation due pour un progiciel de gestion jamais livré : le client réclamait 61 278 500 €, la condamnation a été limitée à 203 312 € outre intérêts (chambre commerciale, n° 09-11.841). Seule est écartée la clause qui contredit la portée de l'obligation essentielle, une règle reprise depuis à l'article 1170 du Code civil. Et la faute lourde, qui fait tomber le plafond, se déduit de la gravité du comportement, pas du seul manquement.
Pour une ESN, l'arrêt se traduit en deux réflexes :
Vérifiez aussi le sous-plafond des dommages immatériels, ceux que provoquent vos erreurs informatiques : pertes financières, données à reconstituer. Il est souvent limité à 100 000 € dans les contrats d'entrée de gamme, quand les grands comptes demandent 500 000 € à 1 M€ par sinistre.
Dès qu'une commande passée à un consultant indépendant atteint 5 000 € HT, votre ESN doit obtenir, à la signature puis tous les six mois, son attestation Urssaf de moins de six mois et un justificatif d'immatriculation (articles R8222-1 et D8222-5 du Code du travail). Sans ces pièces, si ce sous-traitant fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé, vous répondez solidairement de ses cotisations, pénalités et majorations (article L8222-2).
Côté assurance, trois habitudes protègent votre ESN :
Dans son Panorama de la cybermenace 2025, publié le 11 mars 2026, l'ANSSI cite les ESN locales ou spécialisées dans un secteur parmi les cibles des attaques par la chaîne d'approvisionnement, qui peuvent toucher d'un coup tout un secteur ou toute une région. En 2025, l'agence a vu de nombreux attaquants passer du système d'information d'un prestataire à ceux de ses clients, par les interconnexions et des identifiants volés.
Deux contrats se partagent alors la facture. L'assurance cyber finance l'enquête, la remise en état de vos outils de supervision et de télémaintenance, vos jours d'arrêt et, selon les garanties retenues, les réclamations liées aux données. La RC Pro d'une société informatique ne couvre en général une cyberattaque qu'en option. Au devis, l'assureur regarde vos protections : l'authentification multifacteur et des sauvegardes testées font varier la prime du simple au triple.
Pour vous, le dirigeant : président de SAS, vous êtes assimilé salarié ; pour un arrêt qui commence à partir de juillet 2026, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale ne dépasse pas 42,97 € bruts, et elle est nulle si vous ne vous versez que des dividendes. Gérant majoritaire de SARL, vous êtes travailleur non salarié, avec au plus 65,84 € bruts par jour à partir du 4e jour d'arrêt. Une prévoyance et une mutuelle individuelles prennent le relais ; en gérance majoritaire, leurs cotisations se déduisent dans le cadre de la loi Madelin.
Pour vos consultants salariés : votre ESN applique la convention Syntec (IDCC 1486), qui impose une complémentaire santé de branche (accord du 7 octobre 2015, revu au 1er janvier 2026) et un régime de prévoyance sans sélection médicale (accord du 27 mars 1997, capitaux décès revus au 1er juillet 2026). Après un an d'ancienneté, un consultant en arrêt maladie voit son salaire maintenu dès le premier jour (article 9.2 de la convention), puis la prévoyance complète ses indemnités au-delà de 90 jours d'arrêt. Pour vos cadres, l'accord national du 17 novembre 2017 fixe une cotisation patronale de 1,50 % de la rémunération sous le plafond de la Sécurité sociale.
La mutuelle santé de dirigeant d'ESN et la prévoyance de dirigeant d'ESN : le détail des garanties et des prix.
En 2026, comptez dès 220 € par an de RC Pro pour une ESN qui démarre, et de 1 800 à 2 250 € pour 5 à 10 salariés réalisant 500 000 € à 1,5 M€ de chiffre d'affaires, jusqu'à 6 000 € avec un plafond de 3 M€. Ajoutez à partir de 420 € pour la cyber et de 300 à 830 € pour la multirisque des bureaux. Le devis en ligne compare les offres sur vos activités exactes en 2 minutes.
La loi ne l'impose pas à une ESN. Vos clients l'exigent : un grand compte fixe souvent dans son contrat cadre un plafond de 500 000 € à 1 M€ par sinistre et demande l'attestation avant le premier jour de mission. Dès le premier salarié, la complémentaire santé et la prévoyance de la convention Syntec sont, elles, obligatoires.
Votre RC Pro, si la sous-traitance figure dans vos activités déclarées : le client a signé avec votre ESN et c'est à elle qu'il réclame le dommage. Exigez aussi l'attestation RC Pro de chaque indépendant à son arrivée, et son attestation Urssaf tous les six mois dès 5 000 € HT de commande.
Oui. Une clause limitative tombe si elle contredit la portée de votre obligation essentielle ou si le client prouve une faute lourde. Quand elle tient, elle protège beaucoup : dans l'affaire Faurecia jugée en 2010, le client réclamait plus de 61 M€ et a obtenu 203 312 €. Calez votre plafond d'assurance sur votre exposition réelle, sous-plafond des dommages immatériels compris.
Oui, c'est le contrat qui paie vos propres frais quand vos outils sont attaqués : enquête, remise en état, jours d'arrêt et, selon les garanties, réclamations liées aux données. En 2025, l'ANSSI a vu de nombreux attaquants passer du système d'un prestataire à ceux de ses clients. Une RC Pro informatique ne couvre en général une cyberattaque qu'en option.
Celles de la convention Syntec (IDCC 1486) : une complémentaire santé de branche payée au moins pour moitié par l'ESN, et un régime de prévoyance sans sélection médicale pour tout le personnel. Comptez dès 19 € par mois et par salarié pour la mutuelle et dès 21 € pour la prévoyance. Pour les cadres, l'accord national de 2017 fixe une cotisation patronale de 1,50 % sous le plafond.
Vous comparez en ligne, vous choisissez le contrat au plafond demandé par le contrat cadre, et votre attestation est disponible dès la souscription. Vérifiez qu'elle cite toutes vos activités : régie, forfait, maintenance applicative, infogérance.