Responsabilité civile professionnelle
Elle indemnise le client quand un correctif de maintenance, une migration, un paramétrage ou un conseil de votre équipe lui fait perdre de l'argent, que l'erreur vienne d'un salarié ou d'un indépendant déclaré.
La mutuelle d'une ESN couvre chaque consultant salarié dès son arrivée, au niveau du socle de la convention Syntec revu au 1er janvier 2026, et votre ESN en paie au moins la moitié. Nous comparons ce contrat d'équipe et votre propre mutuelle de dirigeant chez plus de 20 assureurs, au meilleur prix.
Prix 2026 : dès 19 € par mois et par salarié en contrat collectif Syntec, dès 25 € pour la mutuelle individuelle d'un gérant.
Une ESN recrute toute l'année : chaque ingénieur, technicien ou chef de projet doit entrer dans la complémentaire santé collective le jour de son embauche, quelle que soit son ancienneté, avec au moins 50 % de la cotisation à la charge de l'ESN (Code de la sécurité sociale, article L911-7). La convention Syntec (IDCC 1486) fixe un socle de garanties par son accord du 7 octobre 2015, revu au 1er janvier 2026.
Vos consultants : un contrat collectif au moins égal au socle Syntec, avec des options facultatives que chacun peut payer pour aller plus loin.
Leurs départs : les garanties maintenues pendant l'indemnisation chômage, dans la limite de 12 mois.
Vous, le dirigeant : une mutuelle individuelle si vous êtes gérant majoritaire, déductible dans le cadre de la loi Madelin.
Les organismes que recommande la branche ne s'imposent pas : votre ESN reste libre de son assureur, dès lors que les garanties atteignent le socle.
Socle Syntec, structure de cotisation, options facultatives, contrat du gérant : vous composez, nous retenons les assureurs qui suivent vos choix.
Votre âge, les personnes à couvrir et le niveau de remboursement suffisent : votre tarif s'affiche aussitôt. Pour vos salariés, le contrat collectif est chiffré après comparaison. Gratuit et sans engagement.
Votre demande est comparée chez les assureurs santé collective qui suivent la convention Syntec. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le certificat d'adhésion à remettre aux nouvelles recrues et les cartes de tiers payant, disponibles dès la souscription.
Chaque salarié dès son embauche, quelle que soit son ancienneté
Le ticket modérateur des soins remboursés par l'Assurance Maladie
Le forfait journalier hospitalier, sans limite de durée
Couronnes, bridges et orthodontie remboursés à 125 % du tarif conventionnel au minimum
Les lunettes et soins du panier 100 % Santé, sans reste à charge
Le maintien des garanties pendant le chômage d'un ancien salarié, 12 mois au plus
Des options facultatives au-dessus du socle, payées par le salarié qui les choisit
Le conjoint, selon la structure de cotisation retenue
Un forfait de médecines douces
La mutuelle individuelle du dirigeant
Comptez dès 19 à 20 € par mois et par salarié pour un contrat collectif au niveau du socle Syntec, dont votre ESN paie au moins la moitié. La mutuelle individuelle d'un gérant majoritaire coûte dès 25 € par mois, environ 70 € entre 30 et 45 ans en garanties équilibrées.
| Votre besoin | Mutuelle par mois |
|---|---|
| Contrat collectif au socle Syntec, par salarié | Dès 19 € |
| Gérant majoritaire de moins de 30 ans, contrat individuel, garanties essentielles | 25 à 40 € |
| Gérant majoritaire de 30 à 45 ans, contrat individuel, garanties équilibrées | 55 à 85 € |
| Options au-dessus du socle, famille, président de SAS | Sur devis |
Le socle Syntec est un plancher. Aller au-delà sur l'optique, le dentaire ou la chambre particulière fait monter la cotisation, et devient un argument au recrutement.
Salarié et enfants avec conjoint facultatif, ou isolé et famille : la branche laisse le choix, et la structure retenue change ce que paie chaque consultant.
La loi impose au moins 50 %. Une ESN qui recrute dans un marché tendu peut en payer davantage, et le contrat collectif le permet.
Payées par le salarié qui les choisit, elles complètent le socle sans alourdir la part de l'employeur.
Cotisations Artisan Assuré 2026 pour un dirigeant d'ESN, établies à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Le contrat collectif doit offrir au moins les garanties de l'accord Syntec. Depuis le 1er janvier 2026, ce socle prévoit notamment la chambre particulière et le lit d'accompagnant, de 45 à 100 € par jour selon le niveau, et les séances du dispositif Mon soutien psy à 100 % de la base de remboursement.
Un apprenti dont la cotisation atteindrait 10 % de son salaire brut peut refuser l'adhésion si votre décision ou votre accord le prévoit, à condition de le demander par écrit à l'embauche. Sans cette clause, il reste affilié.
Pour un salarié en contrat de trois mois au plus ou à 15 heures par semaine au plus, l'accord Syntec renvoie au versement santé, dont le montant de référence est de 22,27 € par mois en 2026, hors Alsace-Moselle.
Le contrat doit être actif le jour où arrive le premier consultant salarié. Signez-le avant cette date pour ne laisser aucun jour sans couverture.
Elle indemnise le client quand un correctif de maintenance, une migration, un paramétrage ou un conseil de votre équipe lui fait perdre de l'argent, que l'erreur vienne d'un salarié ou d'un indépendant déclaré.
Vos consoles d'infogérance et vos accès VPN ouvrent les systèmes de plusieurs clients. Après une intrusion, elle finance les experts, la remise en route de vos outils et votre chiffre d'affaires perdu.
Elle assure le siège et les agences, les portables préparés pour les consultants qui arrivent, la baie de supervision, et votre responsabilité d'occupant envers le bailleur.
Un client qui débauche votre consultant malgré la clause de non-sollicitation, un forfait dont le solde reste impayé, un consultant qui réclame ses heures aux prud'hommes : elle paie l'avocat et la procédure.
Le régime Syntec protège les familles de vos consultants ; un contrat individuel protège le président de SAS, dont l'indemnité de la Sécurité sociale reste plafonnée.
Un consultant qui quitte votre ESN garde la mutuelle de l'entreprise, à garanties identiques, s'il a droit à l'allocation chômage et que la rupture ne vient pas d'une faute lourde : démission légitime, rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD. Ce maintien dure le temps de son indemnisation, dans la limite de la durée de son dernier contrat et de 12 mois. Ses ayants droit en bénéficient dans les mêmes conditions. Mentionnez-le sur le certificat de travail.
À la fin de ce maintien, l'assureur doit lui proposer un contrat individuel, au plus tard deux mois après, et l'ancien salarié a six mois pour le demander. Ses tarifs sont encadrés trois ans : le prix des actifs la première année, au plus 25 % de plus la deuxième, au plus 50 % de plus la troisième. Pour une ESN où les départs sont fréquents, ces deux étapes se gèrent au moment de la sortie, pas des mois plus tard.
Gérant majoritaire de SARL, vous êtes travailleur non salarié : votre mutuelle individuelle se déduit de votre revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin, selon un plafond fixé chaque année. Président de SAS rémunéré, vous êtes assimilé salarié, comme le prévoit la fiche officielle sur le statut social du dirigeant : votre couverture se règle au devis, à côté du contrat de vos consultants.
Comptez dès 19 à 20 € par mois et par salarié pour un contrat collectif au niveau du socle Syntec, dont votre ESN paie au moins la moitié. Pour le gérant majoritaire, une mutuelle individuelle coûte dès 25 € par mois, environ 70 € entre 30 et 45 ans. Le devis mutuelle chiffre les deux en quelques questions.
Oui, dès le premier salarié : la loi impose une complémentaire santé collective pour tout le personnel, financée au moins pour moitié par l'employeur. La convention Syntec y ajoute un socle de garanties à respecter. Le dirigeant non salarié, lui, choisit librement sa propre mutuelle.
Oui, si sa cotisation atteindrait au moins 10 % de son salaire brut et que l'acte qui met en place le contrat prévoit cette dispense. Il la demande par écrit à son embauche. Sans clause de dispense, il est affilié comme les autres salariés.
Oui, s'il est indemnisé par l'assurance chômage et que son départ ne vient pas d'une faute lourde : il garde les mêmes garanties pendant son indemnisation, dans la limite de 12 mois et de la durée de son dernier contrat. Ensuite, l'assureur lui propose un contrat individuel aux tarifs encadrés pendant trois ans.
Le régime de branche, revu au 1er janvier 2026, prévoit notamment une chambre particulière et un lit d'accompagnant de 45 à 100 € par jour selon le niveau, les séances de Mon soutien psy à 100 % de la base de remboursement, et des prothèses dentaires hors 100 % Santé prises en charge au-delà de 125 % de la base, pour deux dents par an. Votre contrat peut faire mieux, jamais moins.