Responsabilité civile professionnelle
Elle indemnise les clients dont les données sont corrompues par une version défectueuse ou dont l'activité s'arrête pendant une panne du service, et elle organise votre défense.
Un éditeur de logiciel qui recrute doit couvrir chaque nouvel arrivant par une mutuelle d'entreprise au moins égale au socle Syntec, payée pour moitié au minimum. Construisez ce contrat avant la première embauche, réglez la couverture des fondateurs, et obtenez le meilleur prix parmi plus de 20 assureurs.
Prix 2026 : dès 19 € par mois et par salarié pour un régime aligné sur la branche Syntec ; la mutuelle des fondateurs se chiffre au devis.
L'édition de logiciels applicatifs relève de la convention Syntec, dont l'accord du 7 octobre 2015 fixe la complémentaire santé minimale de la branche, modernisée au 1er janvier 2026. Chaque salarié y a droit dès son arrivée, l'entreprise en payant au moins la moitié : rien ne l'empêche d'en financer davantage.
L'équipe : développeurs, chargés de support, commerciaux, couverts par un même contrat collectif au moins égal au socle de branche.
Les familles : en option, les conjoints et les enfants de vos salariés.
Les fondateurs : un contrat adapté au statut de président ou de directeur général de SAS.
L'écran est le quotidien de toute l'équipe : l'INRS associe le travail prolongé sur écran à la fatigue visuelle, à des douleurs du cou, des épaules et des poignets, au stress et à la charge mentale. L'optique et les médecines douces sont donc les premiers postes à examiner.
Socle Syntec ou niveau supérieur, option famille, contrat des fondateurs : vous choisissez, nous retenons les assureurs des entreprises du logiciel.
Votre effectif actuel, vos prochaines embauches et le niveau visé suffisent pour un prix. Gratuit et sans engagement.
Votre demande est comparée chez les assureurs santé collective des sociétés de la branche Syntec. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
L'attestation du régime à joindre à chaque contrat de travail, disponible dès la souscription.
Chaque salarié dès son arrivée, quelle que soit son ancienneté
Le ticket modérateur et le forfait journalier, en totalité
Prothèses dentaires et orthodontie remboursées à 125 % du tarif de base au minimum
Un forfait optique tous les deux ans
La part complémentaire des séances Mon soutien psy
Le maintien des garanties d'un salarié parti et indemnisé par l'assurance chômage
La famille de vos salariés
Un forfait médecines douces
Des niveaux optique et dentaire au-dessus du socle
Le contrat des fondateurs
Comptez dès 19 € par mois et par salarié pour un régime aligné sur la convention Syntec. L'entreprise en paie au moins la moitié, et la couverture des fondateurs s'ajoute selon leur statut.
| Votre besoin | Mutuelle par mois |
|---|---|
| Contrat collectif au socle Syntec, par salarié | Dès 19 € |
| Contrat au-dessus du socle, option famille | Sur devis |
| Fondateur président de SAS, contrat individuel | Sur devis |
Le contrat se tarife par salarié : chaque arrivée s'ajoute à la cotisation. Prévoyez la croissance de l'équipe dès la souscription.
Rester au socle de branche ou le dépasser sur l'optique, le dentaire et l'hôpital : c'est le premier écart entre deux devis.
Couvrir les conjoints et les enfants est facultatif ; cette option pèse sur la cotisation de chaque salarié qui la retient.
Le minimum légal est de 50 %. Payer davantage ne change pas le prix du contrat, mais ce qu'il coûte à la société et à chaque salarié.
Cotisations Artisan Assuré 2026 pour un éditeur de logiciel, établies à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
L'obligation naît avec le premier contrat de travail. Un régime prêt le jour de l'arrivée de votre premier développeur vous évite de couvrir ses premières semaines dans l'urgence.
Le régime Syntec a été modernisé au 1er janvier 2026 par un avenant du 14 février 2025. Votre contrat doit l'atteindre ; le dépasser sur l'optique ou les médecines douces est un choix de l'entreprise.
Les salariés embauchés pour trois mois au plus ou à quinze heures par semaine au maximum peuvent recevoir un versement santé au lieu d'entrer dans le régime. D'autres peuvent demander une dispense, par exemple s'ils sont déjà couverts comme ayant droit par le contrat obligatoire de leur conjoint.
Président ou directeur général de SAS, vous n'êtes pas travailleur non salarié : la déduction Madelin ne vous concerne pas, et votre contrat se choisit selon votre statut d'assimilé salarié.
Elle indemnise les clients dont les données sont corrompues par une version défectueuse ou dont l'activité s'arrête pendant une panne du service, et elle organise votre défense.
Votre plateforme concentre les données de tous vos clients. Après une intrusion ou un rançongiciel, elle paie les experts, la restauration, les notifications et le chiffre d'affaires perdu.
Bureaux de l'équipe, postes de développement, matériel du support : elle les protège contre l'incendie, le vol et les dégâts des eaux, avec la responsabilité du locataire.
Un client qui refuse de payer sa licence en invoquant une non-conformité, un ancien partenaire qui conteste la propriété d'un module : elle prend en charge les avocats.
Président de SAS sans salaire pour préserver la trésorerie, un fondateur n'a droit à aucune indemnité journalière : la prévoyance individuelle remplace son revenu pendant un arrêt, et l'assurance homme clé protège la société que les investisseurs ont financée.
Président ou directeur général d'une SAS, vous êtes assimilé salarié : vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, et vos cotisations se calculent sur la rémunération brute que vous vous versez. Vos remboursements de base sont ceux d'un salarié. Le dispositif Madelin, réservé aux travailleurs non salariés, ne s'applique pas à vous.
Votre complémentaire se règle donc à part de celle des travailleurs indépendants : contrat individuel, ou rattachement au régime de l'entreprise quand les conditions le permettent. Nous examinons votre situation au devis, en même temps que le contrat de l'équipe.
Un salarié déjà couvert par le contrat collectif d'un autre employeur peut refuser le vôtre, en vous fournissant chaque année un justificatif. Celui qui quitte l'entreprise et touche l'assurance chômage garde ses garanties pendant l'indemnisation, dans la limite de la durée de son dernier contrat et de douze mois.
Prévoyez ces deux cas dès la signature du contrat collectif : nous ne comparons que des assureurs habitués aux entreprises de la branche Syntec.
Dès 19 € par mois et par salarié en 2026 pour un régime aligné sur la convention Syntec, dont la société paie au moins la moitié. Le niveau des garanties et l'option famille font monter le prix ; le devis mutuelle chiffre votre équipe.
Oui, dès le premier salarié : la société doit lui offrir une complémentaire santé collective au moins égale au socle de la branche Syntec, et en financer au moins la moitié. L'obligation vise les salariés : la couverture des fondateurs mandataires de SAS se choisit à part, dans le même devis.
Oui : la loi fixe un minimum de 50 %, pas un maximum. Une prise en charge plus forte allège ce que paie chaque salarié, sans changer le prix du contrat.
La loi Madelin vise les travailleurs non salariés. Président de SAS, vous êtes assimilé salarié et relevez du régime général : votre complémentaire se règle autrement, et se chiffre au devis avec celle de l'équipe.
Oui, s'il bénéficie déjà du contrat collectif d'un autre employeur et vous en remet chaque année le justificatif, ou dans les autres cas de dispense : contrat court, temps partiel réduit, rattachement au contrat obligatoire de son conjoint.
S'il est indemnisé par l'assurance chômage, ses garanties sont maintenues pendant l'indemnisation, douze mois au plus. La page assurance éditeur de logiciel présente vos autres contrats.