Responsabilité civile professionnelle
Elle indemnise les clients dont les données sont corrompues par une version défectueuse ou dont l'activité s'arrête pendant une panne du service, et elle organise votre défense.
Fondateur d'un éditeur de logiciel payé avec un petit salaire, voire aucun, vous n'êtes indemnisé par la Sécurité sociale que sur cette base. La prévoyance couvre votre revenu, protège la société si un fondateur s'arrête et assure l'équipe selon le régime Syntec, au meilleur prix parmi plus de 20 assureurs.
Prix 2026 : dès 21 € par mois et par salarié pour le régime Syntec, dès 50 € par mois pour une assurance homme clé ; la prévoyance des fondateurs se chiffre au devis.
Président ou directeur général de SAS, vous êtes assimilé salarié. En arrêt, l'Assurance Maladie vous verse la moitié de votre salaire journalier de base, ce salaire étant retenu dans la limite de 1,4 Smic : 42,97 € bruts par jour au plus pour un arrêt commencé à partir de juillet 2026. Un fondateur qui se paie peu touche peu, et celui qui ne se verse rien ne touche rien (ameli.fr, arrêt maladie des salariés et assimilés).
Les fondateurs : indemnités complémentaires, rente d'invalidité et capital décès choisis sur leur vrai besoin.
La société : une assurance homme clé qui lui verse un capital si un fondateur disparaît ou devient invalide.
L'équipe : le régime de prévoyance Syntec et, pour chaque cadre, la cotisation patronale de 1,50 %.
L'édition de logiciels applicatifs relève de la convention Syntec : son accord du 27 mars 1997 fixe la prévoyance minimale de tous vos salariés, sans sélection médicale.
Prévoyance des fondateurs, homme clé, régime de l'équipe : vous choisissez les étages à couvrir, nous gardons les assureurs qui suivent les start-up.
Le salaire des fondateurs, leur âge et votre effectif suffisent pour un premier prix. Gratuit et sans engagement.
Votre demande est comparée chez les assureurs prévoyance des entreprises du numérique. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Les attestations du régime de l'équipe et du contrat homme clé, utiles face à un investisseur, disponibles dès la souscription.
Le régime Syntec de chaque salarié, sans questionnaire de santé
La cotisation de 1,50 % de chaque cadre, affectée en priorité au décès
Des indemnités journalières pour les fondateurs, au-delà de la Sécurité sociale
Une rente d'invalidité et un capital décès pour les fondateurs
Des rentes éducation pour les enfants des salariés
Une assurance homme clé versée à la société
Des garanties d'équipe au-dessus du socle de branche
Une couverture élargie des affections psychiques pour les fondateurs
Une rente de conjoint
Comptez dès 21 € par mois et par salarié pour la prévoyance Syntec et dès 50 € par mois pour une assurance homme clé. La prévoyance individuelle d'un fondateur se chiffre selon son salaire, son âge et le capital voulu.
| Votre besoin | Prévoyance par mois |
|---|---|
| Régime Syntec d'une start-up, par salarié | Dès 21 € |
| Fondateur, contrat individuel selon l'âge et le revenu | Dès 26 € |
| Assurance homme clé | Dès 50 € |
| Fondateur président de SAS, contrat individuel | Sur devis |
Plus le salaire versé est faible, plus l'écart avec le revenu à protéger est grand : c'est cet écart que le contrat comble.
Un fondateur de 30 ans et un fondateur de 50 ans ne paient pas la même cotisation pour les mêmes garanties.
Il se fixe sur ce que coûterait le remplacement du dirigeant ou sur ce que demandent les investisseurs : il fait le prix de ce contrat.
Chaque cadre ouvre droit à la cotisation patronale de 1,50 % et à des minima de décès plus élevés dans le régime de branche.
Cotisations Artisan Assuré 2026 pour un éditeur de logiciel, établies à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Un fondateur qui se verse un petit salaire pour préserver la trésorerie reste celui qui fait tourner la société. Fixez les indemnités et la rente d'invalidité sur ce qu'il vous faut pour vivre, dans la limite acceptée par l'assureur.
L'assurance homme clé, qui couvre le décès ou l'invalidité d'un dirigeant, est souvent demandée lors d'un financement ou d'un rachat de parts. Comparez-la avant le tour de table pour l'avoir en main le jour venu.
Le régime Syntec s'applique dès la première embauche. Pour un cadre, l'employeur ajoute seul une cotisation de 1,50 % sous le plafond de la Sécurité sociale ; sans contrat, il devrait verser trois plafonds annuels, 144 180 € en 2026, aux proches d'un cadre décédé.
L'INRS relie l'épuisement professionnel à la surcharge et à la pression des délais. Certains contrats excluent ou limitent les affections psychiques : vérifiez cette ligne pour chaque fondateur.
Elle indemnise les clients dont les données sont corrompues par une version défectueuse ou dont l'activité s'arrête pendant une panne du service, et elle organise votre défense.
Votre plateforme concentre les données de tous vos clients. Après une intrusion ou un rançongiciel, elle paie les experts, la restauration, les notifications et le chiffre d'affaires perdu.
Bureaux de l'équipe, postes de développement, matériel du support : elle les protège contre l'incendie, le vol et les dégâts des eaux, avec la responsabilité du locataire.
Un client qui refuse de payer sa licence en invoquant une non-conformité, un ancien partenaire qui conteste la propriété d'un module : elle prend en charge les avocats.
Vos frais de santé et ceux de votre famille, déductibles en loi Madelin.
Les indemnités journalières d'un fondateur assimilé salarié suivent le salaire qu'il se verse. Pour un arrêt de moins de six mois, il faut avoir cotisé sur au moins 12 494,65 € de salaire au cours des six mois précédents, ou avoir travaillé 150 heures sur trois mois. L'indemnité vaut la moitié de votre salaire journalier de base, dans la limite de 42,97 € bruts par jour : un fondateur payé en dividendes, ou pas payé du tout, n'a rien.
En cas d'invalidité, la pension de la Sécurité sociale se calcule sur le salaire annuel moyen de vos dix meilleures années : 30 % si vous pouvez encore travailler, 50 % sinon, avec un minimum de 338,31 € par mois en 2026. Il faut une capacité de travail réduite d'au moins deux tiers et, sur les douze mois précédents, 600 heures de travail ou un salaire cotisé d'au moins 2 030 fois le Smic horaire. Avec quelques années de salaires modestes, la pension reste proche du minimum.
La prévoyance individuelle protège le fondateur et sa famille. L'assurance homme clé protège la société : elle lui verse un capital si un dirigeant indispensable décède ou devient invalide, pour financer un recrutement ou traverser la période de transition.
Dès 21 € par mois et par salarié en 2026 pour le régime Syntec, dès 50 € par mois pour une assurance homme clé ; la prévoyance d'un fondateur dépend de son salaire et de son âge. Le devis prévoyance chiffre chaque étage.
Oui pour les salariés : le régime de la convention Syntec s'applique dès la première embauche, avec en plus la cotisation patronale de 1,50 % pour chaque cadre. Pour les fondateurs, rien n'est imposé, et leur protection dépend de leur salaire.
Votre indemnité se calcule sur votre salaire : sans salaire versé, la Sécurité sociale n'a rien à vous payer. Une prévoyance individuelle, fixée sur le revenu dont vous avez besoin, est alors votre seule protection pendant l'arrêt.
Souvent, lors d'une levée de fonds ou d'un rachat de parts. Elle verse un capital à la société si un dirigeant indispensable décède ou devient invalide, à partir de 50 € par mois.
Un capital de 200 % de son salaire de référence, avec un minimum de trois plafonds annuels de la Sécurité sociale pour un cadre et de deux pour un non-cadre, plus une rente éducation pour chaque enfant à charge. Ces montants sont ceux de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2025, appliqué depuis le 1er juillet 2026 ; votre contrat d'entreprise peut aller au-delà.
Il l'est quand le contrat inclut les affections psychiques, en formule de base ou en option. Certains contrats les excluent ou les limitent : c'est un point à trancher au devis. La page assurance éditeur de logiciel présente vos autres contrats.