Indispensable
Assurance cyber-risques
Votre plateforme concentre les données de tous vos clients. Après une intrusion ou un rançongiciel, elle paie les experts, la restauration, les notifications et le chiffre d'affaires perdu.
RC Pro éditeur de logiciel : prix 2026 et garanties
Un éditeur livre le même code à tous ses clients : un défaut se paie en série, une panne du service bloque des centaines d'entreprises à la fois. Votre RC Pro d'éditeur de logiciel indemnise leurs pertes, finance votre défense et vous donne l'attestation que réclament les services achats.
Prix 2026 : dès 200 € par an en amorçage, de 610 à 1 950 € pour un SaaS de 150 000 à 500 000 € de chiffre d'affaires.
Ce que réunit la RC Pro d'un éditeur de logiciel
La responsabilité civile professionnelle de l'éditeur couvre les dommages que son logiciel et ses services causent aux clients et aux tiers. Ils sont presque toujours financiers, et ils arrivent rarement seuls.
Le logiciel livré : un calcul faux, une donnée corrompue, une fonction qui ne fait pas ce qu'annonce la documentation, après la mise en service comme pendant le déploiement.
Le service en ligne : l'indisponibilité de la plateforme, la perte ou l'altération des données hébergées pour les clients.
Les droits des tiers : la revendication d'un auteur ou d'un concurrent sur un module, que vos contrats de licence vous obligent souvent à assumer face au client.
Avec une garantie déclenchée par la réclamation, un défaut découvert des années après la version en cause reste couvert, y compris au moins cinq ans après la fin du contrat (article L124-5 du Code des assurances).
Comment se passe votre devis
Vos garanties sur mesure
Mode de distribution, secteurs de vos clients, données traitées : décrivez votre logiciel, seuls les contrats qui l'acceptent tel quel sont comparés.
Votre prix en 2 minutes
Chiffre d'affaires, nombre de clients et plafond visé suffisent pour afficher un prix. Gratuit et sans engagement.
Plus de 20 assureurs comparés
Votre dossier est soumis aux assureurs qui couvrent l'édition de logiciels. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Votre attestation en main
Celle qu'un service juridique réclame avant de signer un abonnement, disponible dès la souscription.
Ce que la RC Pro rembourse à un éditeur de logiciel
Ce que couvre la RC Pro d'un éditeur de logiciel
Inclus
-
Les pertes des clients causées par un défaut du logiciel après sa mise en service
-
L'indisponibilité de la plateforme et ses conséquences chez les clients
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La perte ou l'altération des données hébergées pour les clients
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Les erreurs répétées chez de nombreux clients, traitées comme un seul sinistre
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Votre défense face à un client, un utilisateur ou un tiers
En option
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La défense face à une revendication de propriété intellectuelle
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L'extension aux clients installés aux États-Unis ou au Canada
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Un plafond annuel relevé pour une large base installée
-
La protection juridique pour vos litiges de licence
Combien coûte la RC Pro d'un éditeur de logiciel en 2026 ?
Comptez dès 200 € par an pour un éditeur en amorçage, de 240 à 300 € à 40 000 € de chiffre d'affaires, environ 330 € à 60 000 €, et de 610 à 1 950 € par an pour un SaaS de 2 à 5 personnes et 150 000 à 500 000 € de chiffre d'affaires, jusqu'à 3 000 € avec une garantie de 2 M€.
| Votre profil | Plafond | RC Pro par an |
|---|---|---|
| Éditeur en amorçage, premiers clients, 40 000 € de chiffre d'affaires | 50 000 € | 240 à 300 € |
| Éditeur en amorçage, 60 000 € de chiffre d'affaires | Au-delà de 50 000 € | 290 à 370 € |
| SaaS pour professionnels, 2 à 5 personnes, 150 000 à 500 000 € de chiffre d'affaires | 1 à 2 M€ | 610 à 1 950 €Jusqu'à 3 000 € pour 2 M€ |
La base installée
Un même défaut touche tous les clients d'une version : le plafond annuel doit tenir face à l'ensemble, et la prime suit ce niveau.
Les secteurs de vos clients
Un logiciel de paie, de santé ou de paiement manipule des enjeux plus lourds qu'un outil de planification interne.
La zone géographique
Des clients outre-Atlantique exposent à des actions collectives et à des dommages punitifs : leur couverture passe par une extension.
Vos contrats
Une limitation de responsabilité claire dans vos conditions générales réduit ce que l'assureur peut avoir à payer, et rassure sur le risque.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un éditeur de logiciel sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Bien choisir sa RC Pro d'éditeur de logiciel
Raisonnez en plafond annuel
Pour un éditeur, la question n'est pas le pire client mais la pire version. Additionnez ce qu'un défaut de deux jours coûterait à toute votre clientèle : c'est le niveau de plafond annuel à viser.
Vérifiez la responsabilité après livraison
Le contrat doit couvrir les dommages causés par le logiciel une fois installé ou mis en service, pas seulement pendant un projet d'intégration.
Faites couvrir la propriété intellectuelle
Vos licences promettent souvent de défendre le client si un tiers revendique des droits sur le logiciel. Assurez-vous que la défense et les indemnités liées à ces revendications figurent au contrat.
Déclarez vos clients hors d'Europe
Beaucoup de RC Pro « monde entier » laissent de côté les États-Unis et le Canada, où actions collectives et dommages punitifs gonflent les indemnités réclamées à un SaaS. Une extension en option règle ce point avant la signature de votre premier client nord-américain.
Voir mon prix
Les autres assurances d'un éditeur de logiciel
Recommandée
Multirisque professionnelle
Bureaux de l'équipe, postes de développement, matériel du support : elle les protège contre l'incendie, le vol et les dégâts des eaux, avec la responsabilité du locataire.
Utile
Protection juridique professionnelle
Un client qui refuse de payer sa licence en invoquant une non-conformité, un ancien partenaire qui conteste la propriété d'un module : elle prend en charge les avocats.
Recommandée
Prévoyance
Président de SAS sans salaire pour préserver la trésorerie, un fondateur n'a droit à aucune indemnité journalière : la prévoyance individuelle remplace son revenu pendant un arrêt, et l'assurance homme clé protège la société que les investisseurs ont financée.
Recommandée
Mutuelle santé
Vos frais de santé et ceux de votre famille, déductibles en loi Madelin.
Conditions générales et assurance : deux protections qui se complètent
Votre contrat d'abonnement ou de licence fixe ce que vous devez à un client ; votre RC Pro paie ce que vous devez. Une limitation de responsabilité, par exemple au montant des abonnements des douze derniers mois, et l'exclusion des dommages indirects entre professionnels réduisent l'exposition. L'assurance ne remplace pas ces clauses : elle finance ce qui reste dû et votre défense quand un client les conteste.
Pour les logiciels utilisés par des particuliers, la directive européenne 2024/2853 fait entrer les logiciels dans la responsabilité du fait des produits défectueux, pour les produits mis sur le marché après le 9 décembre 2026 : déclarez cette clientèle au devis.
Réclamations en série : comment les gérer
Quand plusieurs clients se plaignent du même défaut, ouvrez un seul dossier chez l'assureur et tenez un registre des clients touchés, avec les dates et les montants annoncés. Corrigez et communiquez sur le correctif, mais n'acceptez aucune indemnisation de votre propre chef : un accord passé sans l'assureur peut lui être inopposable (article L124-2 du Code des assurances). Déclarez le sinistre dans le délai du contrat, cinq jours ouvrés au minimum (article L113-2), dès la première réclamation sérieuse.
Sources et textes officiels 8
- Comparateur en ligne, RC Pro start-up (mise à jour du 21/09/2026)
- Courtier en ligne, éditeur SaaS (2026)
- Comparateur en ligne, guide de la RC Pro pour une activité hors de France : exclusion fréquente des États-Unis et du Canada (13/10/2026)
- Code des assurances, article L124-1-1 (même cause technique, un seul sinistre)
- Article L124-5
- Article L124-2
- Article L113-2
- Directive (UE) 2024/2853
Les métiers voisins
Vos questions sur la RC Pro d'éditeur de logiciel
Combien coûte la RC Pro d'un éditeur de logiciel ?
En 2026, dès 200 € par an en amorçage, environ 330 € à 60 000 € de chiffre d'affaires, et de 610 à 1 950 € pour un SaaS de 2 à 5 personnes et 150 000 à 500 000 € de chiffre d'affaires, jusqu'à 3 000 € avec un plafond de 2 M€. Le devis RC Pro vous donne votre prix.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un éditeur SaaS ?
La loi ne l'impose pas. Les clients professionnels l'exigent dans leurs contrats et leurs appels d'offres, avec un plafond minimum, et elle est la seule à payer quand une version défectueuse touche toute votre base.
La panne de notre hébergeur cloud nous est reprochée : sommes-nous couverts ?
Oui, vos clients se retournent contre vous, qui leur avez vendu le service : votre RC Pro traite leurs réclamations. Selon votre contrat avec l'hébergeur, l'assureur pourra ensuite se retourner contre lui.
Un tiers revendique des droits sur notre code : qui paie la défense ?
Votre RC Pro, si elle comprend la garantie des atteintes à la propriété intellectuelle : elle finance votre défense et, selon vos contrats de licence, celle de vos clients mis en cause.
Nos clients sont aux États-Unis : que faut-il prévoir ?
Une extension de garantie pour les États-Unis et le Canada, souvent exclus par défaut. Les actions collectives et les dommages punitifs y pèsent lourd pour un éditeur : déclarez ces clients au devis. La page assurance éditeur de logiciel présente vos autres contrats.