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Vos consoles d'infogérance et vos accès VPN ouvrent les systèmes de plusieurs clients. Après une intrusion, elle finance les experts, la remise en route de vos outils et votre chiffre d'affaires perdu.
Assurance RC Pro ESN : prix 2026 et garanties
L'assurance RC Pro d'une ESN indemnise le client quand un consultant, un correctif ou un conseil de votre équipe lui fait perdre de l'argent, en régie comme au forfait. Elle organise votre défense et vous donne l'attestation au plafond qu'exige le contrat cadre ou l'acheteur public.
Prix 2026 : dès 220 € par an au démarrage, de 1 800 à 2 250 € pour une ESN de 5 à 10 salariés.
Ce que réunit la RC Pro d'une ESN
La responsabilité civile professionnelle d'une ESN couvre les dommages que ses prestations causent aux clients et aux tiers. Un client qui subit l'inexécution ou le retard d'une prestation peut réclamer des dommages et intérêts (Code civil, article 1231-1) : votre RC Pro les règle à votre place, dans la limite de son plafond.
Vos prestations : assistance technique en régie, projets au forfait, tierce maintenance applicative, infogérance, conseil en choix de progiciel, dès lors qu'elles figurent au contrat.
Vos équipes : les consultants salariés et, sous-traitance déclarée, les indépendants que vous placez chez les clients.
Vos interventions sur place : le matériel d'un client abîmé pendant une intervention, la personne blessée dans vos bureaux ou chez lui.
Le contrat finance aussi votre défense : avocat, expert, frais de procédure.
Comment se passe votre devis
Vos garanties sur mesure
Régie, forfait, maintenance, infogérance, part sous-traitée : décrivez votre ESN, seuls les contrats qui acceptent tout votre périmètre sont gardés.
Votre prix en 2 minutes
Effectif, chiffre d'affaires et plafond exigé par vos clients suffisent pour afficher un prix. Gratuit et sans engagement.
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Votre attestation en main
La pièce que réclament le référencement d'un grand compte et le dossier d'un marché public, disponible dès la souscription.
Ce que la RC Pro rembourse à une ESN
Ce que couvre la RC Pro d'une ESN
Inclus
-
Les pertes d'un client après une erreur de vos consultants : production arrêtée, données à reconstituer
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Les conseils de vos équipes : choix d'un progiciel, architecture, dimensionnement
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Le travail des indépendants que vous faites intervenir, sous-traitance déclarée
-
Le matériel d'un client endommagé pendant une intervention dans ses locaux
-
La personne blessée dans vos bureaux ou chez un client pendant une mission
-
Votre défense, y compris contre une réclamation infondée
En option
-
Un plafond relevé pour un contrat cadre ou un marché public
-
Un sous-plafond des dommages immatériels porté au niveau de vos contrats
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L'assurance cyber pour vos outils de télémaintenance et vos comptes d'administration
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La protection juridique pour un solde de forfait impayé ou un litige avec un consultant
Combien coûte la RC Pro d'une ESN en 2026 ?
Comptez dès 220 € par an pour la RC Pro d'une ESN qui démarre, environ 330 € à 60 000 € de chiffre d'affaires, et de 1 800 à 2 250 € de 5 à 10 salariés pour 500 000 € à 1,5 M€ de chiffre d'affaires, jusqu'à 6 000 € avec 3 M€ de garantie, exploitation comprise.
| Votre ESN | Plafond courant | RC Pro par an |
|---|---|---|
| En création, un consultant, 60 000 € de chiffre d'affaires | Au moins 100 000 € conseillés | 290 à 370 € |
| 2 à 5 consultants, 150 000 € de chiffre d'affaires | Au moins 100 000 € conseillés | 610 à 770 € |
| De 5 à 10 salariés, chiffre d'affaires entre 500 000 € et 1,5 M€ | 1,5 à 3 M€Exploitation comprise | 1 800 à 2 250 €Jusqu'à 6 000 € pour 3 M€ |
| Plus de 10 salariés ou contrat cadre d'un grand compte | Selon vos contrats | Sur devis |
Vos modes d'intervention
Régie, forfait, maintenance applicative, infogérance, hébergement : une activité absente du contrat peut être écartée au sinistre. Listez-les toutes.
Le plafond et son sous-plafond
Les contrats d'entrée de gamme limitent souvent les dommages immatériels à 100 000 €, quand un grand compte en demande 500 000 € à 1 M€ par sinistre.
La part sous-traitée
Des indépendants sur une grande partie des missions changent le risque : l'assureur veut savoir comment vous les sélectionnez et s'ils sont eux-mêmes assurés.
Le chiffre d'affaires et l'effectif
La prime d'une ESN augmente avec sa taille et son chiffre d'affaires : une société de 8 consultants ne paie pas comme une structure qui démarre.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un dirigeant d'ESN sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Bien choisir sa RC Pro d'ESN
Un plafond par sinistre qui suit vos contrats cadres
Relisez l'article « assurances » de vos trois plus gros contrats avant de comparer : c'est lui qui fixe le minimum. Un plafond annuel trop juste se vide vite si plusieurs clients réclament la même année.
Les indépendants nommés dans vos activités
Écrivez au devis la part de vos missions confiée à des consultants indépendants. Votre client a signé avec votre ESN : c'est vers elle qu'il se tourne quand l'un d'eux se trompe.
Les marchés publics prévus
Un acheteur public peut exiger un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (Code de la commande publique, article R2142-12). Gardez une attestation à jour, avec le plafond, prête à joindre au dossier de candidature.
La responsabilité d'exploitation incluse
Vos consultants passent leurs journées chez les clients : vérifiez que le contrat couvre les dommages corporels et matériels causés sur place, pas seulement les erreurs de prestation.
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Les autres assurances d'un dirigeant d'ESN
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Multirisque professionnelle
Elle assure le siège et les agences, les portables préparés pour les consultants qui arrivent, la baie de supervision, et votre responsabilité d'occupant envers le bailleur.
Utile
Protection juridique professionnelle
Un client qui débauche votre consultant malgré la clause de non-sollicitation, un forfait dont le solde reste impayé, un consultant qui réclame ses heures aux prud'hommes : elle paie l'avocat et la procédure.
Indispensable
Prévoyance
Le régime Syntec protège les familles de vos consultants ; un contrat individuel protège le président de SAS, dont l'indemnité de la Sécurité sociale reste plafonnée.
Indispensable
Mutuelle santé
Chaque consultant salarié doit être couvert au niveau du socle Syntec revu au 1er janvier 2026, avec au moins la moitié de la cotisation payée par l'ESN.
Une réclamation deux ans après la fin d'une mission : qui paie ?
Votre contrat précise si la garantie est déclenchée par le fait dommageable ou par la réclamation (Code des assurances, article L124-5). Déclenchée par la réclamation, elle joue pour le client qui se plaint pendant la validité du contrat, puis pendant un délai subséquent d'au moins cinq ans après sa résiliation. Avant de céder ou de fermer votre ESN, vérifiez ce point : un correctif de maintenance livré en 2026 peut faire l'objet d'une réclamation en 2029.
Le même paramétrage déployé chez dix clients : un ou dix sinistres ?
Un ensemble de faits dommageables qui ont la même cause technique est assimilé à un fait unique (article L124-1-1). Si votre équipe a réutilisé un même script de migration ou un même modèle de paramétrage chez dix clients, leurs réclamations forment un seul sinistre : un seul plafond s'applique à toutes. Pour une ESN qui industrialise ses déploiements, c'est un argument pour relever le plafond par sinistre.
Le jour où un client vous met en cause
Déclarez la réclamation à votre assureur dans le délai prévu au contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés (article L113-2). Ne signez ni reconnaissance de responsabilité ni accord sur une indemnité sans lui : si le contrat le prévoit, ils ne l'engagent pas, même si reconnaître la matérialité d'un fait reste permis (article L124-2). Rassemblez le contrat, le procès-verbal de recette, les tickets et les journaux d'intervention : l'expert s'appuie dessus pour établir la part de votre équipe.
Sources et textes officiels 10
- Independant.io, RC Pro informatique (mise à jour du 01/09/2026)
- Comparateur en ligne, RC Pro d'une ESN ou SSII (consulté le 21/10/2026)
- Courtier en ligne, RC Pro informatique : ESN de 5 à 10 salariés, sous-plafond immatériel, activités non listées (20/09/2026)
- Comparateur en ligne, RC Pro des consultants : défaut de conseil et matériel détruit chez un client (2026)
- Code civil, article 1231-1
- Code des assurances, article L124-5
- Article L124-1-1
- Article L124-2
- Article L113-2
- Code de la commande publique, article R2142-12 (capacités économiques et financières des candidats)
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Vos questions sur la RC Pro d'une ESN
Combien coûte la RC Pro d'une ESN ?
Comptez dès 220 € par an pour une ESN qui démarre, avec un plafond d'au moins 100 000 €, et environ 330 € à 60 000 € de chiffre d'affaires. Une ESN de 5 à 10 salariés qui réalise 500 000 € à 1,5 M€ de chiffre d'affaires paie de 1 800 à 2 250 € par an, jusqu'à 6 000 € pour 3 M€ de garantie. Le devis RC Pro compare les offres sur votre périmètre exact.
La RC Pro est-elle obligatoire pour une ESN ?
La loi ne l'impose pas. Les grands comptes l'exigent dans leurs contrats cadres, souvent avec 500 000 € à 1 M€ par sinistre, et un acheteur public peut exiger un niveau approprié d'assurance des risques professionnels pour un marché. Sans attestation, ni la mission ni la candidature n'avancent.
Un client nous réclame des dommages deux ans après la fin du projet : sommes-nous couverts ?
Oui, avec une garantie déclenchée par la réclamation : elle joue si votre contrat est en cours le jour où le client se plaint, et pendant au moins cinq ans après sa résiliation, le délai subséquent du Code des assurances. Gardez vos contrats successifs sans interruption, surtout avant une cession de votre ESN.
Un même script a causé des erreurs chez plusieurs clients : combien de plafonds s'appliquent ?
Un seul : des faits dommageables qui ont la même cause technique comptent comme un seul sinistre (Code des assurances, article L124-1-1). Toutes les réclamations se partagent alors le plafond par sinistre, d'où l'intérêt de le caler sur votre plus gros déploiement.
Le matériel d'un client abîmé par notre consultant est-il couvert ?
Oui, la RC Pro indemnise le dommage matériel causé au client pendant une intervention dans ses locaux, et l'arrêt de service qui en découle. Pour le matériel qu'un client vous confie et que vous emportez, vérifiez la garantie des biens confiés au contrat.
Un marché public nous demande une attestation d'assurance : que fournir ?
L'attestation de votre RC Pro en cours, avec le plafond et les activités couvertes. L'acheteur peut exiger un niveau approprié d'assurance des risques professionnels : si le règlement de consultation fixe un montant, comparez des contrats à ce niveau.