La RC Pro d'un webdesigner indemnise le client quand une mise à jour bloque ses réservations, quand son site sort après la date promise ou quand un élément installé sous licence lui vaut une réclamation. Elle organise votre défense et vous donne l'attestation que réclament les agences.
Prix 2026 : de 180 à 770 € par an, selon les sites que vous livrez et le plafond retenu.
La responsabilité civile professionnelle répond des dommages que votre travail cause à vos clients et aux tiers. Chez un webdesigner, ce sont surtout des pertes d'argent, dites dommages immatériels, nées d'une erreur d'intégration, d'un retard de mise en ligne ou d'un élément installé sans les bons droits. Le Code civil ouvre au client des dommages et intérêts quand une prestation n'est pas exécutée, ou l'est en retard (article 1231-1).
Vos livraisons : le module de réservation bloqué par une mise à jour, la page qui ne s'affiche plus sur un navigateur, le site publié après le lancement prévu.
Ce que vous installez : thème, police, photo ou vidéo sous licence, avec le volet propriété intellectuelle.
Ce qu'on vous confie : maquettes non publiées, accès au back-office, demandes de devis des prospects.
La défense est comprise : expert technique, avocat, frais de procédure, y compris face à une réclamation sans fondement.
Sites vitrines, boutiques, maintenance, audit d'accessibilité : vous les déclarez, seuls les contrats qui couvrent toutes vos activités restent.
Vos sites, votre chiffre d'affaires et le plafond demandé suffisent. Gratuit et sans engagement.
Votre demande part chez les assureurs qui couvrent la création et l'intégration de sites. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
La pièce que l'agence joint à son contrat de sous-traitance, disponible dès la souscription.
Les ventes ou réservations perdues après une erreur d'intégration ou de mise à jour
Les frais d'un client dont le site sort après la date convenue
Les réclamations d'ayants droit sur un thème, une police, une photo ou une vidéo installés
La divulgation involontaire de maquettes, d'accès ou de demandes de prospects
Les dommages causés chez un client pendant une séance de travail sur place
Votre défense, expertise technique comprise
Un plafond relevé pour les boutiques qui encaissent de gros volumes
L'assurance cyber pour vos accès et votre poste de travail
La protection juridique pour un solde impayé ou une cession contestée
Comptez de 180 à 770 € par an pour la RC Pro d'un webdesigner : de 180 à 300 € en micro-entreprise jusqu'à 40 000 € de chiffre d'affaires, avec un plafond courant de 150 000 à 300 000 €, environ 330 € à 60 000 €, et jusqu'à 770 € pour une équipe qui livre des boutiques en ligne.
| Votre activité | Plafond courant | RC Pro par an |
|---|---|---|
| Sites vitrines, micro-entreprise qui démarre, 20 000 € de chiffre d'affaires | Selon l'offre | 180 à 240 € |
| Intégrateur web en micro-entreprise, 20 000 à 40 000 € de chiffre d'affaires | 150 000 à 300 000 € | 180 à 300 € |
| Webdesigner établi, volet droits d'auteur inclus, 60 000 € de chiffre d'affaires | Selon l'offre | 290 à 370 € |
| Équipe de 2 à 5 personnes, boutiques en ligne, extension cyber et perte de données, 150 000 € de chiffre d'affaires | Plafonds relevés | 610 à 770 € |
Souvent limité à 100 000 € dans les offres d'entrée, c'est lui qui paie des ventes perdues ou un lancement manqué. Comparez-le avant le plafond affiché en tête.
Un site qui encaisse ou qui réserve expose à des pertes plus lourdes qu'une vitrine : déclarez-le pour être couvert sur ce qui coûte le plus cher.
Le volet propriété intellectuelle s'ajoute au socle : il répond aux éditeurs de thèmes, aux fonderies et aux auteurs de photos ou de vidéos.
Un contrat de maintenance prolonge votre responsabilité après la mise en ligne : la garantie doit viser les dommages révélés après la livraison.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un webdesigner sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Une erreur se révèle souvent après la mise en production : un module mis à jour, un navigateur qui change son rendu. Vérifiez que la garantie couvre les dommages révélés après la livraison, pendant toute la durée de vos contrats de maintenance.
Création, refonte, intégration de maquettes dessinées par d'autres, maintenance, hébergement revendu, audit d'accessibilité : une activité absente de la liste peut être écartée le jour du sinistre. Nous ne retenons que les assureurs qui les acceptent toutes.
Il répond aux éditeurs de thèmes, aux fonderies et aux auteurs d'images quand l'erreur n'est pas délibérée ; le plagiat volontaire reste exclu. Gardez la facture de chaque licence avec le projet.
Si l'agence qui vous sous-traite le site d'un grand compte fixe un plafond minimum, retenez celui-là au devis : la prime suit le plafond.
Les identifiants des back-offices, des hébergements et des messageries de vos clients passent par votre poste. Après un vol d'accès, elle paie l'expert, la remise en état et l'information des personnes concernées.
Le solde d'un site se facture souvent à la mise en ligne. Arrêté au milieu d'un projet, vous attendez ce paiement, et l'Assurance Maladie ne verse rien pendant les trois premiers jours.
Vérifier chaque page sur grand écran, tablette et smartphone sollicite les yeux et la nuque : elle complète l'Assurance Maladie sur l'optique et la kinésithérapie, déductible si vous êtes imposé au réel.
La RC Pro paie quand votre travail cause la perte : une mise à jour mal testée, un réglage oublié, un retard. L'assurance cyber paie quand vous êtes attaqué : un voleur d'identifiants sur votre poste, une messagerie détournée qui envoie de faux liens à vos clients. Quand un pirate entre chez un client avec vos accès, les deux contrats se partagent le dossier : la cyber finance l'expert et votre remise en route, la RC Pro indemnise le client si une faute vous est reprochée. Pour la cyber, la plainte doit être déposée au plus tard 72 heures après la découverte de l'attaque (article L12-10-1 du Code des assurances).
Un site vit des années, et la réclamation peut arriver longtemps après la livraison. Avec une garantie déclenchée par la réclamation, le contrat en cours ce jour-là la prend en charge ; après une résiliation, un délai subséquent d'au moins cinq ans s'applique (article L124-5 du Code des assurances). Vous passez en société ? Gardez une couverture continue.
Quand un client vous met en cause, déclarez la réclamation dans le délai du contrat, au moins cinq jours ouvrés (article L113-2). Ne promettez aucun dédommagement sans votre assureur : si le contrat le stipule, une reconnaissance de responsabilité faite sans lui ne l'engage pas, alors qu'admettre la réalité d'un fait reste possible (article L124-2). Le devis signé, les validations datées et l'historique des mises à jour forment votre dossier.
Entre 180 et 770 € par an en 2026 : 180 à 300 € pour un intégrateur en micro-entreprise jusqu'à 40 000 € de chiffre d'affaires, environ 330 € pour un webdesigner établi à 60 000 €, jusqu'à 770 € pour une équipe de 2 à 5 personnes qui livre des boutiques en ligne. Le devis RC Pro compare les offres sur vos sites et votre plafond.
La loi ne l'impose pas au webdesigner. Les agences qui vous sous-traitent des intégrations et les entreprises qui vous confient leur boutique la demandent avant de vous ouvrir leur hébergement, parfois avec un plafond minimum écrit au contrat.
Oui : la RC Pro instruit la réclamation, finance l'expert et votre défense, et indemnise les ventes perdues si votre erreur est établie. Si vous assurez la maintenance, vérifiez qu'elle couvre les dommages révélés après la livraison.
Oui : la validation d'une maquette n'empêche pas une réclamation sur l'intégration, le fonctionnement ou les délais, et votre RC Pro l'instruit comme les autres. Gardez les validations datées avec le devis : elles montrent ce que le client a accepté et ce qui relève de votre travail.
Chacun répond de sa part : vous de l'intégration et de la mise en ligne, l'auteur des maquettes de ses créations. Déclarez cette activité au devis et demandez au designer son attestation RC Pro.
Pour un intégrateur web en micro-entreprise à 20 000 à 40 000 € de chiffre d'affaires, les plafonds usuels vont de 150 000 à 300 000 €, pour 180 à 300 € par an. Si un contrat impose davantage, retenez ce chiffre au devis.