Responsabilité civile professionnelle
Elle indemnise le client quand un correctif de maintenance, une migration, un paramétrage ou un conseil de votre équipe lui fait perdre de l'argent, que l'erreur vienne d'un salarié ou d'un indépendant déclaré.
La prévoyance d'une ESN protège deux étages : les consultants salariés, couverts par le régime de la convention Syntec, et le dirigeant, que la Sécurité sociale indemnise peu. Nous comparons le contrat collectif et le contrat du dirigeant chez plus de 20 assureurs, au meilleur prix.
Prix 2026 : dès 21 € par mois et par salarié pour le régime Syntec, de 26 à 100 € par mois pour le dirigeant.
Dans une ESN, le chiffre d'affaires repose sur des consultants en mission : quand l'un d'eux s'arrête, la journée n'est plus facturée et le salaire reste dû. La convention Syntec (IDCC 1486) impose un régime de prévoyance pour tout le personnel, sans sélection médicale, par son accord du 27 mars 1997, dont les capitaux décès ont été revus au 1er juillet 2026.
Vos consultants salariés : complément de salaire après 90 jours d'arrêt, rente d'invalidité, capital décès et rente éducation.
Vos cadres : une cotisation patronale de 1,50 % de la rémunération sous le plafond de la Sécurité sociale, fixée par l'accord national du 17 novembre 2017.
Votre dirigeant : des indemnités journalières, une rente d'invalidité et un capital décès souscrits à titre individuel, et, en option, une assurance homme clé versée à l'ESN.
Le régime de branche prend le relais du maintien de salaire dû par l'employeur : celui-ci commence dès le premier jour d'arrêt pour un salarié qui a un an d'ancienneté (convention Syntec, article 9.2).
Socle Syntec, part de cadres, revenu du dirigeant, homme clé : vous cochez ce qui compte, nous retenons les assureurs qui couvrent les sociétés de conseil informatique.
Votre effectif, la répartition entre cadres et non-cadres et le statut du dirigeant suffisent pour un premier prix. Gratuit et sans engagement.
Votre demande part chez les assureurs de prévoyance collective et de prévoyance des dirigeants. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
L'attestation du régime de prévoyance, utile lors d'un contrôle ou au décès d'un salarié, disponible dès la souscription.
Le régime Syntec de chaque salarié, sans questionnaire de santé
Le complément de salaire d'un consultant arrêté plus de 90 jours
Le capital décès et la rente éducation de la branche
La rente d'invalidité des salariés
La cotisation de 1,50 % des cadres prévue par l'accord de 2017
Les indemnités, la rente d'invalidité et le capital décès du dirigeant
Des garanties au-dessus du socle Syntec pour l'équipe
L'assurance homme clé versée à l'ESN
Les frais généraux pendant l'arrêt du dirigeant
Une franchise courte pour le dirigeant
Comptez dès 21 € par mois et par salarié pour le régime de prévoyance Syntec, de 26 à 100 € par mois pour le contrat individuel du dirigeant selon son âge et le revenu garanti, et dès 50 € par mois pour une assurance homme clé.
| Votre besoin | Prévoyance par mois |
|---|---|
| Régime Syntec, par salarié | Dès 21 € |
| Dirigeant, contrat individuel | 26 à 100 € |
| Assurance homme clé | Dès 50 € |
Une ESN d'ingénieurs compte beaucoup de cadres : leur cotisation patronale doit atteindre 1,50 % sur la tranche 1, au-dessus du taux de référence Syntec de 0,85 %.
Plus le revenu à maintenir est élevé, plus la cotisation monte. Calez-le sur ce que vous vous versez réellement, pas sur le chiffre d'affaires de l'ESN.
Quinze jours ou trente jours avant les premières indemnités : la franchise du dirigeant change nettement le prix de son contrat.
Un capital décès plus élevé ou une rente d'invalidité renforcée pour l'équipe s'ajoutent au régime de branche et à son prix.
Cotisations Artisan Assuré 2026 pour un dirigeant d'ESN, établies à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Le taux de référence du régime Syntec est de 0,85 % sur la tranche 1 et de 1,10 % sur la tranche 2, partagé avec le salarié. Pour un ingénieur cadre, la part payée par l'ESN sous le plafond doit atteindre 1,50 % : faites-le écrire dans le contrat.
Votre ESN maintient le salaire dès le premier jour d'arrêt d'un consultant qui a un an d'ancienneté ; le régime de prévoyance prend la suite au-delà de 90 jours. Vérifiez que le contrat collectif démarre bien à cette date.
Un ancien salarié indemnisé par l'assurance chômage garde la prévoyance de l'entreprise pendant son indemnisation, dans la limite de 12 mois. Le contrat que vous signez doit le prévoir.
Le président de SAS et le gérant majoritaire ne bénéficient pas du régime des salariés de la même façon. Un contrat individuel, avec la franchise et le revenu qu'ils choisissent, comble l'écart.
Elle indemnise le client quand un correctif de maintenance, une migration, un paramétrage ou un conseil de votre équipe lui fait perdre de l'argent, que l'erreur vienne d'un salarié ou d'un indépendant déclaré.
Vos consoles d'infogérance et vos accès VPN ouvrent les systèmes de plusieurs clients. Après une intrusion, elle finance les experts, la remise en route de vos outils et votre chiffre d'affaires perdu.
Elle assure le siège et les agences, les portables préparés pour les consultants qui arrivent, la baie de supervision, et votre responsabilité d'occupant envers le bailleur.
Un client qui débauche votre consultant malgré la clause de non-sollicitation, un forfait dont le solde reste impayé, un consultant qui réclame ses heures aux prud'hommes : elle paie l'avocat et la procédure.
Chaque consultant salarié doit être couvert au niveau du socle Syntec revu au 1er janvier 2026, avec au moins la moitié de la cotisation payée par l'ESN.
Un consultant salarié en arrêt maladie reçoit de la Sécurité sociale la moitié de son salaire journalier de base, dans la limite de 42,97 € bruts par jour pour un arrêt qui commence à partir de juillet 2026, après trois jours de carence. S'il a un an d'ancienneté, votre ESN maintient son salaire dès le premier jour, selon l'article 9.2 de la convention Syntec. Au-delà de 90 jours, le régime de prévoyance complète ses indemnités jusqu'à 80 % de son salaire brut, sans dépasser son net.
Pendant ce temps, la mission ne se facture plus. Pour un consultant placé à 600 € la journée, un mois d'arrêt de 21 jours ouvrés représente 12 600 € de chiffre d'affaires qui ne rentrent pas, alors que le salaire reste dû. La prévoyance ne compense pas cette marge perdue ; elle garantit au consultant un revenu au-delà de 90 jours d'arrêt.
L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 oblige l'employeur à verser, pour chaque cadre, une cotisation de 1,50 % de la rémunération sous le plafond de la Sécurité sociale, à sa charge exclusive et affectée en priorité au décès. Faute de l'avoir fait, l'employeur doit aux ayants droit d'un cadre décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel, soit 144 180 € en 2026. Dans une ESN qui emploie des ingénieurs cadres, c'est le premier point à contrôler sur le contrat collectif.
Comptez dès 21 € par mois et par salarié pour le régime Syntec, de 26 à 100 € par mois pour le contrat individuel du dirigeant, et dès 50 € par mois pour une assurance homme clé. Le devis prévoyance chiffre l'équipe et le dirigeant ensemble.
Oui pour les salariés : la convention Syntec impose un régime de prévoyance à tout le personnel, sans sélection médicale, et l'accord national de 2017 fixe une cotisation de 1,50 % pour chaque cadre. Pour le dirigeant, la prévoyance reste facultative, mais c'est elle qui maintient son revenu pendant un arrêt.
Votre ESN maintient d'abord son salaire, dès le premier jour s'il a un an d'ancienneté. Au-delà de 90 jours d'arrêt, le régime de prévoyance Syntec complète les indemnités de la Sécurité sociale jusqu'à 80 % du salaire brut, sans dépasser le net.
Pour chacun d'eux, l'ESN doit cotiser à sa charge 1,50 % de la rémunération sous le plafond de la Sécurité sociale, en priorité pour le décès. Sans cette cotisation, elle devrait verser aux ayants droit d'un cadre décédé trois plafonds annuels, soit 144 180 € en 2026.
Assimilé salarié, il reçoit la moitié de son salaire journalier de base, au plus 42,97 € bruts par jour pour un arrêt commencé à partir de juillet 2026, et rien s'il ne se verse que des dividendes. Un contrat individuel de prévoyance complète jusqu'au revenu qu'il choisit de garantir.
Oui, s'il est indemnisé par l'assurance chômage et que la rupture ne vient pas d'une faute lourde : il conserve la prévoyance de l'entreprise pendant son indemnisation, dans la limite de 12 mois et de la durée de son dernier contrat.