Responsabilité civile professionnelle
Elle répond du patient qui chute pendant un transfert que vous encadrez, de celui que blesse une aide technique mal adaptée à votre préconisation, et de votre défense quand une famille conteste un bilan.
L'assurance voiture d'un ergothérapeute couvre vos visites à domicile, vos séances à l'école et vos évaluations en EHPAD, matériel d'essai dans le coffre. Déclarée en usage professionnel, elle vous suit sur chaque trajet entre deux patients.
Prix 2026 : de 530 à 3 000 € par an selon la voiture et les garanties, dès 45 € par mois.
L'assurance auto d'un ergothérapeute réunit la responsabilité civile, obligatoire pour faire circuler tout véhicule à moteur (article L211-1 du Code des assurances), et les garanties qui protègent votre voiture, votre matériel et vous-même. Déclarée en usage professionnel, elle couvre vos tournées chez les patients, pas seulement le trajet vers le cabinet.
Votre responsabilité : les dommages causés aux autres usagers, aux passants et à vos passagers.
Votre voiture : accident, vol, bris de glace et incendie selon la formule choisie.
Vous et votre coffre : vos propres blessures avec la garantie du conducteur, la valise de bilan et les aides techniques de démonstration avec l'option contenu.
L'assurance au tiers ne couvre pas les dommages du conducteur responsable : vos blessures et votre voiture relèvent des garanties que vous ajoutez.
Kilométrage, matériel dans le coffre, garantie du conducteur, assistance : vous choisissez, la comparaison suit vos choix.
Votre voiture, vos kilomètres et votre usage professionnel : le prix s'affiche, sans engagement.
Votre usage de libéral en visites est présenté aux assureurs qui l'acceptent. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
La copie que réclame la plateforme TND dans les 15 jours suivant la signature, disponible dès la souscription.
La responsabilité civile envers les autres usagers, les passants et vos passagers
Vos trajets entre deux patients, l'école ou l'EHPAD, une fois l'usage professionnel déclaré
La responsabilité de toute personne qui conduit votre voiture, un confrère à qui vous la prêtez par exemple
Les catastrophes naturelles dès que votre voiture est assurée en dommages
L'attestation à remettre à la plateforme TND et aux structures
Les dommages à votre voiture en formule tous risques
Le bris de glace, le vol et l'incendie
La garantie du conducteur pour vos propres blessures
L'assistance et la voiture de remplacement
La valise de bilan et les aides techniques transportées
Une voiture assurée en usage professionnel démarre à 45 € par mois pour une profession de santé libérale, et coûte de 530 à 3 000 € par an selon la voiture, les kilomètres et la formule.
| Votre usage | Assurance auto |
|---|---|
| Quelques visites par mois avec votre voiture personnelle | Sur devis, usage professionnel à ajouter |
| Tournée de visites à domicile chaque jour | À partir de 45 € par mois |
| Voiture récente, tous risques, gros kilométrage | Jusqu'à 3 000 € par an |
Une tournée en zone rurale et quelques visites en ville ne font pas le même nombre de kilomètres : déclarez le vôtre au plus juste.
Au tiers, intermédiaire ou tous risques : la formule fixe ce qui reste à votre charge quand vous êtes responsable.
Garage fermé la nuit ou voiture garée dans la rue pendant chaque visite : le vol et le vandalisme ne pèsent pas autant sur le tarif.
Bonus, ancienneté du permis et sinistres passés jouent comme pour tout automobiliste.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un ergothérapeute sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Des trajets entre patients ne sont pas des trajets privés. Si l'usage déclaré est inexact, l'indemnité est réduite en proportion après un sinistre, même de bonne foi (article L113-9 du Code des assurances).
Quand vous êtes responsable, l'assurance au tiers ne paie ni vos blessures ni votre voiture. Pour un libéral qui vit de ses visites, la garantie du conducteur est la première option à regarder.
Valise de bilan, mètre laser, siège de bain ou planche de transfert de démonstration : demandez une garantie du matériel transporté, avec ses conditions en cas de vol dans la voiture.
Le contrat type des plateformes TND mentionne votre assurance véhicule et vos trajets : la copie se remet sous 15 jours, puis chaque année.
Elle répond du patient qui chute pendant un transfert que vous encadrez, de celui que blesse une aide technique mal adaptée à votre préconisation, et de votre défense quand une famille conteste un bilan.
Transferts, mises en situation, kilomètres : un dos bloqué ou un accident de la route arrête vos visites. Après 90 jours, l'Assurance maladie ne verse plus rien, et la Cipav ne paie qu'une invalidité d'au moins deux tiers ou un décès.
En libéral, aucun employeur ne paie votre complémentaire. Un contrat d'indépendant couvre vos soins, et il se déduit de votre bénéfice au régime réel (Madelin).
Depuis décembre 2023, l'article L211-1 du Code des assurances précise que le fauteuil roulant automoteur, dispositif médical réservé au déplacement d'une personne handicapée, n'est pas un véhicule au sens de l'assurance obligatoire. Quand vous faites essayer un fauteuil électrique sur le trottoir, votre assurance auto ne joue donc pas : si l'essai vous est reproché, c'est votre RC Pro d'ergothérapeute qui répond.
Comme tout indépendant, vous n'êtes pas assuré d'office contre les accidents du travail. L'assurance volontaire de l'Assurance maladie couvre l'accident de trajet, rembourse les soins à 100 % du tarif et verse un capital ou une rente selon le taux d'incapacité, mais aucune indemnité journalière. Vos arrêts restent indemnisés comme une maladie, du 4e au 90e jour : la prévoyance d'ergothérapeute prend le relais au-delà.
Dans un parcours de bilan et d'intervention précoce, le contrat type prévoit des séances dans les lieux de vie de l'enfant, « notamment s'agissant des ergothérapeutes », et des forfaits qui incluent les coûts de déplacement, quel que soit le lieu. Vos trajets ne sont pas facturés à part : une assurance bien calibrée sur votre kilométrage réel protège votre marge.
À partir de 45 € par mois pour une voiture assurée en usage professionnel, et de 530 à 3 000 € par an selon le véhicule, le kilométrage et la formule. Le devis auto vous donne votre prix en 2 minutes.
Oui, comme pour tout conducteur : faire circuler une voiture impose une assurance de responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances). Pour vos visites, déclarez en plus l'usage professionnel, que la plateforme TND vous demandera de justifier.
La responsabilité civile envers les autres, vos trajets professionnels déclarés et la défense après un accident. Les dommages à votre voiture, le vol, le bris de glace, vos propres blessures, l'assistance et le matériel du coffre s'ajoutent selon la formule.
Oui avec une garantie du matériel transporté : la responsabilité civile auto ne rembourse pas vos biens. Valise de bilan, mètre laser et aides techniques de démonstration se déclarent avec leur valeur au devis.
C'est votre RC Pro qui répond, pas votre assurance auto : la loi exclut le fauteuil roulant automoteur des véhicules soumis à l'assurance obligatoire (article L211-1 du Code des assurances, modifié en décembre 2023). Si l'essai vous est reproché, votre RC Pro d'ergothérapeute intervient.
Oui, à condition de déclarer cet usage à votre assureur : un usage professionnel non déclaré réduit l'indemnité après un sinistre (article L113-9 du Code des assurances). L'extension se fait sur votre contrat ou dans un nouveau contrat comparé en ligne.
Sans assurance volontaire, l'accident est traité comme une maladie : indemnités journalières du 4e au 90e jour et soins aux taux habituels. Avec l'assurance volontaire, vos soins sont remboursés à 100 % du tarif et une rente peut être versée, mais toujours sans indemnité journalière. La garantie du conducteur et la prévoyance complètent ces montants.