La RC Pro d'un ergothérapeute libéral répond de vos préconisations, des aides techniques que vous prescrivez et des transferts que vous encadrez, au cabinet comme chez le patient. Obligatoire dès le premier patient, elle vous donne une attestation dès la souscription.
Prix 2026 : de 108 à 250 € par an, selon vos recettes, vos activités et vos garanties.
La RC Pro d'un ergothérapeute réunit la responsabilité civile médicale que l'article L1142-2 du Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé libéral et la prise en charge de votre défense. Elle couvre vos actes, et aussi les conséquences de ce que vous laissez derrière vous : une orthèse réalisée, une aide technique prescrite, un aménagement préconisé.
Vos actes : bilans, transferts, mises en situation, rééducation de la main, séances à domicile ou à l'école.
Vos préconisations et prescriptions : lève-personne, fauteuil, coussin de prévention des escarres, barre d'appui, douche adaptée.
Votre défense : l'expert, l'avocat, la procédure quand la réclamation est contestée.
Plafonds légaux de la garantie : 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions par année d'assurance au minimum (article R1142-4).
Prescriptions d'aides techniques, orthèses, études de poste, visites à domicile : chaque activité indiquée doit être acceptée par les contrats retenus.
Votre statut, vos lieux d'intervention et votre chiffre d'affaires, et le prix s'affiche, sans engagement.
Votre dossier d'ergothérapeute part chez les assureurs des professions de santé. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Plafonds légaux inscrits, prête pour la plateforme TND ou le centre qui vous confie des patients, dès la souscription.
Les blessures d'un patient pendant un bilan, un transfert ou une mise en situation
Les dommages liés à une orthèse réalisée ou à une aide technique prescrite
Les essais de fauteuil roulant, électrique compris, que vous encadrez
Les dommages matériels causés au domicile du patient ou à l'école
Vos séances dans un parcours TND sous contrat avec une plateforme
Votre défense, l'expertise et l'avocat face à une réclamation
Les études de poste et préconisations pour un employeur
Le matériel transporté : valise de bilan et aides techniques de démonstration
La protection juridique face à un artisan ou à une famille
La garantie cyber pour vos rapports et dossiers de patients
La RC Pro d'un ergothérapeute libéral démarre entre 9 et 15 € par mois, soit de 108 à 180 € par an, avant les extensions que vous ajoutez.
| Formule ou situation | RC Pro par an |
|---|---|
| Formule d'entrée, dès 9 € par mois | 108 € |
| Formule d'entrée, dès 14,90 € par mois | 179 € |
| Formule d'entrée, dès 15 € par mois | 180 € |
| Prescription d'aides techniques et études de poste | Sur devis, activités déclarées |
Aménagements de logement, aides techniques, orthèses, postes de travail : plus votre travail laisse un objet ou un chantier derrière lui, plus le contrat doit le nommer.
Cabinet, domicile, école, EHPAD, entreprise : chaque lieu d'intervention se déclare.
Enfants avec un trouble du neurodéveloppement, personnes âgées, adultes après un AVC, salariés en reprise : le tarif tient compte de vos publics.
Matériel transporté, protection juridique, cyber : chaque garantie ajoutée s'additionne au prix d'entrée.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un ergothérapeute sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Depuis le 1er juillet 2023, vous prescrivez lits médicaux, lève-personnes, coussins anti-escarres, déambulateurs ou fauteuils roulants listés par l'arrêté du 12 juin 2023. Vérifiez que le contrat vise cette activité, et pas seulement vos séances.
Carrelage, porte, mobilier : vos essais à domicile peuvent abîmer un bien. Les dommages matériels causés au patient doivent figurer au contrat, en plus des dommages corporels.
Au moins 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions par an (article R1142-4). C'est la copie de cette police que vous remettez à la plateforme TND dans les 15 jours suivant la signature de son contrat, puis chaque année.
Le dernier contrat souscrit avant la cessation de votre activité libérale répond des réclamations pendant au moins dix ans, pour des faits antérieurs et tant que vous ne reprenez pas d'activité (article L251-2 du Code des assurances).
Visites à domicile, séances à l'école, évaluations en EHPAD : votre voiture transporte aussi votre valise de bilan et des aides techniques de démonstration. Déclarée en usage professionnel, elle est couverte sur toutes vos tournées.
Transferts, mises en situation, kilomètres : un dos bloqué ou un accident de la route arrête vos visites. Après 90 jours, l'Assurance maladie ne verse plus rien, et la Cipav ne paie qu'une invalidité d'au moins deux tiers ou un décès.
En libéral, aucun employeur ne paie votre complémentaire. Un contrat d'indépendant couvre vos soins, et il se déduit de votre bénéfice au régime réel (Madelin).
Votre rapport fixe la hauteur d'une barre d'appui, la largeur d'une douche ou le modèle d'un lève-personne ; un artisan pose, un prestataire livre et règle le matériel. Si le dommage vient d'une pose défectueuse, c'est l'assurance de celui qui a posé qui répond. Si la préconisation elle-même était inadaptée au patient, la réclamation vise votre RC Pro. Le Code de la santé publique vous demande d'informer le médecin prescripteur de chaque aide technique que vous prescrivez, et réserve ce droit de prescrire aux ergothérapeutes qui ne sont salariés ni d'un distributeur ni d'un fabricant de matériel : votre indépendance fait partie de votre défense.
Salarié d'un centre de rééducation, d'un hôpital ou d'un EHPAD, vous êtes couvert par l'assurance de l'établissement pour les actes de votre mission (article L1142-2). Votre activité libérale, même quelques heures par semaine, relève de votre propre RC Pro. Selon la DREES, 7 126 des 15 651 ergothérapeutes actifs de moins de 62 ans au 1er janvier 2024 étaient salariés d'un hôpital ou d'une clinique, et 3 090 exerçaient en libéral ou en mixte, près de six fois plus qu'en 2012.
Transmettez-la à votre assureur dans le délai prévu au contrat, au moins cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances), avec votre bilan, votre rapport de préconisation et le compte rendu de l'essai. Un professionnel de santé n'est responsable qu'en cas de faute (article L1142-1 du Code de la santé publique) : ce dossier permet à l'expert de l'établir ou de l'écarter.
Entre 9 et 15 € par mois en formule d'entrée, soit de 108 à 180 € par an. La prescription d'aides techniques, les études de poste et les extensions se chiffrent au devis. Le devis RC Pro ergothérapeute vous donne votre prix en 2 minutes.
Oui pour un ergothérapeute libéral : profession de santé, vous entrez dans le champ de l'article L1142-2 du Code de la santé publique, avec 8 millions d'euros par sinistre au minimum. Le défaut d'assurance est sanctionné de 45 000 € d'amende (article L1142-25).
Les blessures d'un patient pendant vos actes, les dommages liés à une orthèse ou à une aide technique prescrite, les dommages matériels causés chez lui et votre défense. Les études de poste, le matériel transporté et la protection juridique s'ajoutent en option.
Oui, si la prescription d'aides techniques figure à votre contrat : un fauteuil inadapté qui blesse un patient relève alors de votre RC Pro, si une faute est retenue. Gardez l'évaluation, les essais réalisés et l'information transmise au médecin.
L'assurance de l'artisan répond de sa pose. Votre RC Pro intervient si c'est votre préconisation qui est contestée, par exemple une hauteur ou une largeur mal choisie. Des préconisations chiffrées et datées facilitent ce partage.
Oui pour la partie libérale : l'assurance de votre employeur couvre seulement les actes de votre mission salariée. Vos patients du cabinet, vos visites à domicile et vos séances pour une plateforme TND doivent être couverts par votre contrat.