Obligatoire
Assurance du véhicule professionnel
Une ambulance qui part en urgence et un VSL qui enchaîne les allers-retours de dialyse ne courent pas les mêmes risques : un contrat flotte les couvre ensemble, patients transportés compris.
Prévoyance ambulancier : régime de branche et prix 2026
Depuis le 1er juillet 2022, chaque entreprise d'ambulances doit couvrir ses salariés non cadres contre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Le même devis protège le revenu du dirigeant, qui porte souvent les patients comme ses équipages.
Prix 2026 : 1,20 % des salaires pour le régime de branche, dont 0,60 % au moins pour l'entreprise ; prévoyance du dirigeant à partir de 27 € par mois.
Ce que réunit la prévoyance d'une entreprise d'ambulances
Un accord collectif du 28 mars 2022, signé dans la convention des transports routiers, oblige les entreprises dont le code d'activité est « 86.90 A Ambulances » à souscrire un contrat de prévoyance pour leurs salariés non cadres. Étendu par arrêté du 20 juin 2022, il s'impose depuis le 1er juillet 2022 à toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille.
L'arrêt de travail : des indemnités complémentaires portent le revenu à 70 % du salaire de référence, après le maintien de salaire dû par l'employeur.
L'invalidité : une rente de 45 % ou 70 % du salaire de référence selon la catégorie, sous déduction de la Sécurité sociale.
Le décès : un capital de 50 à 100 % du salaire de référence, majoré de 25 % par enfant à charge.
Le dirigeant non salarié reste en dehors de ce régime : sa protection passe par une prévoyance individuelle.
Comment se passe votre devis
Vos garanties sur mesure
Régime de branche des équipages, garanties améliorées, prévoyance du gérant : vous indiquez votre effectif, nous gardons les contrats conformes.
Votre prix en 2 minutes
Votre âge et votre revenu suffisent : votre tarif s'affiche aussitôt. Pour vos salariés, le contrat collectif est chiffré après comparaison. Gratuit et sans engagement.
Plus de 20 assureurs comparés
Votre demande part chez les assureurs qui proposent la prévoyance du transport sanitaire. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Votre attestation en main
Le certificat d'adhésion du régime, disponible dès la souscription, à garder pour un contrôle Urssaf.
Ce que la prévoyance verse dans une entreprise d'ambulances
Ce que couvre la prévoyance du transport sanitaire
Inclus
-
Les indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, maladie ou accident
-
La rente d'invalidité de 1re, 2e et 3e catégorie
-
Le capital décès, majoré pour chaque enfant à charge
-
Le versement anticipé du capital en cas d'invalidité absolue et définitive
-
Le capital supplémentaire en cas de double décès
-
L'action sociale et la prévention financées par le haut degré de solidarité
En option
-
Des garanties supérieures au minimum de la branche
-
La prévoyance individuelle du dirigeant non salarié
-
Le régime des salariés cadres, qui suit ses propres règles
-
Une rente d'éducation pour les enfants
Combien coûte la prévoyance d'une entreprise d'ambulances en 2026 ?
Le régime de branche coûte 1,20 % du salaire brut des salariés non cadres, dans la limite de trois plafonds de la Sécurité sociale, dont au moins 0,60 % à la charge de l'entreprise. Pour le dirigeant indépendant, une prévoyance individuelle démarre à 27 € par mois, et tourne autour de 57 € entre 30 et 45 ans avec 25 000 à 40 000 € de revenu.
| Votre situation | Cotisation |
|---|---|
| Cotisation totale du régime de branche | 1,20 % du salaire brut |
| Part minimale de l'entreprise | 0,60 % du salaire brut |
| Part maximale du salarié | 0,60 % du salaire brut |
| Dirigeant indépendant de 30 à 45 ans, revenu de 25 000 à 40 000 € | 50 à 63 € par mois |
La masse salariale
La cotisation de branche se calcule sur les salaires bruts des non-cadres : elle suit vos embauches et vos heures.
Le niveau au-dessus du minimum
Des indemnités plus élevées ou une rente d'éducation alourdissent la cotisation, mais rassurent des équipages exposés au portage.
Les cadres
Un régulateur ou un responsable d'exploitation cadre relève d'un autre régime de prévoyance, à prévoir à part.
Le dirigeant
La prévoyance du gérant suit son âge, son revenu à garantir et le délai avant les premiers versements.
Cotisations Artisan Assuré 2026 pour un ambulancier, établies à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Bien choisir la prévoyance de son entreprise d'ambulances
Vérifiez le minimum de branche
Indemnités à 70 % du salaire de référence, rentes d'invalidité à 45 et 70 %, capital décès majoré par enfant : un contrat moins généreux n'est pas conforme. Comparez chaque garantie au texte de l'accord.
Calez le contrat sur le maintien de salaire
Le régime prend le relais quand s'arrête le maintien de salaire prévu par la convention. Un contrat qui démarre plus tôt coûte plus cher ; un contrat qui démarre plus tard laisse un trou de revenu.
Protégez aussi le gérant
Travailleur indépendant, il ne touche les indemnités de la Sécurité sociale qu'à partir du 4e jour, plafonnées à 65,84 € par jour en 2026. Une prévoyance individuelle couvre l'écart, et le crédit des véhicules.
Gardez la trace de l'adhésion
En cas de contrôle, vous devez prouver que tous les salariés non cadres sont couverts et que l'entreprise paie au moins la moitié de la cotisation.
Voir mon prix
Les autres assurances d'un ambulancier
Indispensable
Responsabilité civile professionnelle
Elle couvre ce qui se passe hors de la route : le patient qui glisse du brancard dans un escalier étroit, le chambranle arraché en sortant une chaise portoir, les lunettes d'un patient perdues pendant le transfert.
Recommandée
Multirisque professionnelle
Vos locaux, dont la conformité est attestée dans le dossier d'agrément, abritent véhicules et stocks la nuit. Elle les protège contre l'incendie, le dégât des eaux et le vol.
Recommandée
Mutuelle santé
Vos frais de santé et ceux de votre famille, déductibles en loi Madelin.
Ce que prévoit l'accord du 28 mars 2022
Le régime couvre les salariés qui ne relèvent pas de la prévoyance des cadres. La cotisation de 1,20 % des salaires bruts, limités à trois plafonds de la Sécurité sociale, comprend 0,05 % affecté au haut degré de solidarité : prévention, aide aux salariés en difficulté, actions communes à la branche. Les indemnités complémentaires d'arrêt de travail cessent au plus tard au 1 095e jour, à l'attribution d'une pension d'invalidité ou à la reprise. En aucun cas le salarié ne peut toucher plus que son revenu net d'activité.
Le dirigeant : ce que verse la Sécurité sociale
Le gérant d'une entreprise d'ambulances affilié comme artisan ou commerçant perçoit, après douze mois d'affiliation, une indemnité égale à 1/730e de son revenu annuel moyen des trois dernières années, à partir du 4e jour d'arrêt, dans la limite de 65,84 € bruts par jour en 2026 (ameli.fr). L'avis d'arrêt doit parvenir à la caisse sous 48 heures. Pour un dirigeant qui conduit et porte lui-même, c'est rarement assez pour payer les échéances des ambulances.
Santé et prévoyance, deux accords
La complémentaire santé des équipages relève d'un autre accord de branche, avec son propre socle : voyez la mutuelle ambulancier. Nous comparons plus de 20 assureurs pour les deux contrats, et notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Sources et textes officiels 5
- Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises de transport sanitaire (copie publiée par l'institution de prévoyance de la branche)
- Arrêté du 20 juin 2022 portant extension de cet accord (JORF du 29/06/2022)
- Code du travail numérique, IDCC 16
- Ameli.fr, indemnités journalières des artisans et commerçants (2026)
- Comparateur en ligne, prévoyance d'un indépendant du transport à
Les métiers voisins
Vos questions sur la prévoyance des ambulanciers
Combien coûte la prévoyance d'une entreprise d'ambulances ?
Le régime de branche coûte 1,20 % du salaire brut des non-cadres, dont 0,60 % au moins pour l'entreprise. La prévoyance du dirigeant démarre à 27 € par mois, environ 57 € entre 30 et 45 ans avec 25 000 à 40 000 € de revenu. Le devis prévoyance compare les offres en 2 minutes.
La prévoyance est-elle obligatoire pour les ambulanciers salariés ?
Oui pour les salariés non cadres des entreprises d'ambulances : l'accord du 28 mars 2022 l'impose depuis le 1er juillet 2022, quelle que soit la taille de l'entreprise.
À partir de quand le régime verse-t-il des indemnités ?
À la fin du maintien de salaire dû par l'employeur. Pour un salarié de moins d'un an d'ancienneté, après 90 jours d'arrêt continu. Les versements peuvent durer jusqu'au 1 095e jour.
Que reçoit la famille en cas de décès ?
Un capital de 50 % du salaire de référence pour un salarié seul, 100 % pour un salarié marié, pacsé ou en concubinage, majoré de 25 % par enfant à charge dans la limite de 100 % de plus.
Le gérant est-il couvert par le régime ?
Le gérant non salarié n'entre pas dans le régime de branche. Il perçoit des indemnités de la Sécurité sociale plafonnées à 65,84 € par jour en 2026, à partir du 4e jour : une prévoyance individuelle complète ce revenu.
Faut-il aussi couvrir les cadres ?
Oui, mais par un autre régime : les cadres relèvent de la prévoyance des cadres, distincte de celle des non-cadres prévue par l'accord de 2022.