Assurance des marchandises transportées
Une palette d'électroménager qui bascule au freinage, des cartons mouillés par une bâche déchirée, un lot volé pendant la nuit : elle indemnise le client dont vous transportiez la marchandise.
Vos conducteurs et vos manutentionnaires ont droit à un socle de garanties santé fixé par leur convention collective. Une mutuelle de transporteur qui le respecte vous met en règle, et le même devis peut couvrir aussi le dirigeant.
Prix 2026 : 1,40 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit environ 56 € par mois, dont au moins la moitié pour l'employeur.
Tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d'une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale). Dans le transport routier de marchandises, la branche va plus loin : un accord du 1er octobre 2012 crée l'obligation de souscrire un socle minimal de « protection santé », relevé par un avenant du 3 février 2022 applicable depuis le 1er juillet 2022.
Les garanties : un tableau minimal de remboursements pour les soins courants, l'hôpital, le dentaire, l'optique et les aides auditives.
Les services : réseau de soins en optique, dentaire et audition, assistance avec un volet aide aux aidants, téléconsultation jour et nuit, second avis médical.
La cotisation : 1,40 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, dont 0,70 % au moins à la charge de l'entreprise.
Ces règles s'appliquent quel que soit l'effectif : une entreprise d'un seul chauffeur salarié est concernée comme un groupe de cent camions.
Socle de branche, options pour les familles, contrat du dirigeant : vous indiquez votre effectif, nous gardons les offres conformes à la convention.
Votre âge, les personnes à couvrir et le niveau de remboursement suffisent : votre tarif s'affiche aussitôt. Pour vos salariés, le contrat collectif est chiffré après comparaison. Gratuit et sans engagement.
Votre demande part chez les assureurs qui proposent un contrat conforme au socle du transport routier. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le certificat d'adhésion et la notice à remettre à chaque salarié, disponibles dès la souscription.
Les consultations de généralistes et de spécialistes, téléconsultation comprise
L'hospitalisation, le forfait journalier et la chambre particulière
Les soins et prothèses dentaires, l'orthodontie et une aide aux implants
Les lunettes, les lentilles et les aides auditives, paniers 100 % santé compris
Les médecines douces, les vaccins non remboursés et le sevrage tabagique
L'assistance, la téléconsultation et le second avis médical
La couverture du conjoint et des enfants du salarié
Des niveaux de remboursement supérieurs au socle de branche
La mutuelle individuelle du dirigeant non salarié
La prévoyance des salariés en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès
La cotisation du socle de branche est fixée à 1,40 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par mois, soit environ 56 € en 2026, dont au moins 0,70 %, environ 28 €, payés par l'entreprise. Pour le dirigeant indépendant, une mutuelle individuelle démarre à 25 € par mois et tourne autour de 70 € entre 30 et 45 ans en garanties équilibrées.
| Votre situation | Cotisation par mois |
|---|---|
| Salarié du régime général, cotisation totale du socle | 1,40 % du PMSSEnviron 56 € |
| Part minimale payée par l'employeur | 0,70 % du PMSSEnviron 28 € |
| Salarié du régime local d'Alsace-Moselle | 1 % du PMSSEnviron 40 € |
| Dirigeant indépendant seul, 30 à 45 ans, garanties équilibrées | 55 à 85 € |
La cotisation du socle se calcule salarié par salarié : votre budget suit l'effectif de conducteurs et de manutentionnaires.
Le conjoint et les enfants s'ajoutent par des garanties complémentaires, payées par le salarié sauf si l'entreprise décide d'y participer.
Un contrat plus généreux que le minimum de branche coûte plus cher, mais peut servir d'argument pour recruter des chauffeurs.
La mutuelle individuelle du chef d'entreprise suit son âge et ses garanties, et se déduit du bénéfice s'il est imposé au réel.
Cotisations Artisan Assuré 2026 pour un transporteur, établies à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Chaque ligne du contrat doit au moins égaler le tableau annexé à l'avenant de 2022 : consultations, hôpital, dentaire, optique, aides auditives. Demandez à l'assureur un tableau comparatif ligne par ligne.
Réseau de soins, assistance, téléconsultation, second avis médical et outil de diagnostic santé font partie de ce que la branche impose. Un contrat bon marché qui les oublie n'est pas conforme.
L'entreprise paie au moins la moitié de la cotisation du socle, et le salarié au plus 0,70 % du plafond mensuel. La cotisation est due dès le premier mois civil de l'embauche.
Certains salariés peuvent refuser l'adhésion, par exemple s'ils bénéficient de la complémentaire santé solidaire. La demande se fait par écrit, avec justificatifs : gardez-les dans le dossier du salarié.
Une palette d'électroménager qui bascule au freinage, des cartons mouillés par une bâche déchirée, un lot volé pendant la nuit : elle indemnise le client dont vous transportiez la marchandise.
Obligatoire pour chaque fourgon, porteur ou remorque. Elle paie les dégâts causés en manœuvrant, comme le quai ou le portail d'un client heurté en marche arrière.
Elle couvre ce qui arrive hors de la route : la vitrine réfrigérée d'un magasin brisée avec le transpalette, le sol d'un entrepôt marqué par une palette lâchée pendant le déchargement.
Monter des colis dans les étages et décharger à la main finit par user le dos et les épaules. Pendant un arrêt, la prévoyance vous verse un revenu quand les tournées s'arrêtent.
L'avenant n° 3 du 3 février 2022, applicable au 1er juillet 2022, a relevé les remboursements et la cotisation, désormais de 1,40 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, et ajouté des services : réseau de soins, assistance hospitalisation et aide aux aidants, téléconsultation accessible à toute heure, second avis médical pour les pathologies lourdes. Il précise que ces règles valent pour toutes les entreprises, sans régime particulier pour celles de moins de 50 salariés.
L'accord vise les entreprises de la convention des transports routiers enregistrées sous les codes du transport routier de fret interurbain et de proximité, de la location de camions avec chauffeur et de la messagerie, ainsi que, pour partie, de l'affrètement. Si votre code d'activité est différent, la complémentaire santé collective reste obligatoire au titre de la loi, avec le panier minimal légal.
Le transporteur installé à son compte n'est pas salarié : le régime de branche ne le couvre pas. Il souscrit une mutuelle individuelle, déductible de son bénéfice s'il est imposé au réel. Nous comparons plus de 20 assureurs pour le contrat de vos salariés comme pour le vôtre, et notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le socle de branche coûte 1,40 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit environ 56 € par mois en 2026, dont au moins 28 € payés par l'entreprise. Le devis mutuelle compare les contrats conformes en 2 minutes.
Oui pour les salariés : la loi impose une complémentaire santé collective financée au moins pour moitié par l'employeur, et la convention des transports routiers fixe en plus un socle minimal de garanties pour le transport de marchandises.
Comparez-le ligne par ligne au tableau annexé à l'avenant de 2022, vérifiez les services exigés et la part de cotisation payée par l'entreprise. Nous ne retenons que les offres qui atteignent au moins ce socle.
Oui dans les cas de dispense prévus par l'accord, par exemple s'il bénéficie de la complémentaire santé solidaire. Il doit le demander par écrit et fournir un justificatif, à renouveler à chaque échéance.
Par des garanties complémentaires facultatives : conjoint, partenaire de Pacs, concubin et enfants peuvent être ajoutés, à la charge du salarié sauf si l'entreprise décide d'y participer.
Le dirigeant non salarié souscrit sa propre mutuelle, dès 25 € par mois et autour de 70 € entre 30 et 45 ans en garanties équilibrées, déductible de son bénéfice s'il est imposé au réel.