Bien choisir la prévoyance de sa société de sécurité
Respectez au moins les garanties de la branche
Le contrat que vous retenez doit offrir au minimum les garanties de l'article 14 de la convention, pour toutes vos catégories de personnel. Faites vérifier la conformité ligne à ligne avant de signer.
Retenez l'ancienneté de branche
Les prestations supposent 6 mois de travail effectif sur les 12 derniers mois, dans une ou plusieurs entreprises de la branche, sauf pour le décès dû à un accident du travail ou de trajet. Un agent repris avec un marché, qui a déjà travaillé 6 mois dans la branche, arrive donc avec ses droits ouverts.
N'oubliez pas les vacataires
Le régime s'applique quels que soient la nature du contrat et le nombre d'heures : les CDD d'événements et les temps partiels sont couverts dès qu'ils remplissent la condition d'ancienneté.
Protégez aussi le dirigeant
L'agrément du CNAPS est personnel : si le gérant s'arrête, l'entreprise perd celui qui la dirige. Un contrat individuel maintient son revenu et peut financer les frais généraux pendant l'arrêt.
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