Assurance du véhicule professionnel
Rondes de nuit, conducteurs qui se relaient sur un même véhicule, arrêts fréquents sur des parkings de clients : la flotte s'assure avec ce profil déclaré, sinon l'indemnité est réduite.
La RC Pro société de sécurité indemnise vos clients, leurs visiteurs et les passants quand une intervention tourne mal, et finance votre défense. Elle remplit l'obligation d'assurance du Code de la sécurité intérieure : votre autorisation et vos marchés restent en règle.
Prix 2026 : de 600 à 7 000 € par an de l'agent indépendant à 30 agents, selon l'effectif et les missions.
Une société de sécurité vend une vigilance : sa responsabilité est engagée quand cette vigilance fait défaut, et aussi quand un agent, un chien ou une intervention cause un dommage. La RC Pro réunit ces risques dans un même contrat.
La prestation : le client qui reproche une ronde manquée, une alarme mal traitée, une consigne non appliquée.
Vos agents et vos chiens : l'entreprise répond des dommages causés par ses agents dans leurs fonctions et par les chiens dont elle se sert.
Votre défense : l'expertise, l'avocat et la procédure, y compris quand la réclamation n'est pas fondée.
Cette assurance conditionne l'activité : les entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes justifient d'une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle avant d'entrer en activité (article L612-5 du Code de la sécurité intérieure).
Gardiennage, filtrage d'événements, équipes cynophiles, rondes mobiles, télésurveillance : chaque activité déclarée est couverte, nous écartons les assureurs qui en refusent une.
Votre effectif, vos activités et votre chiffre d'affaires suffisent pour afficher une cotisation, sans engagement.
Votre entreprise est présentée aux assureurs qui acceptent les activités contrôlées par le CNAPS. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
L'attestation que les donneurs d'ordre réclament à chaque appel d'offres, disponible dès la souscription.
Les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant une mission
Le défaut de surveillance que le client vous reproche
La faute d'un agent dans ses fonctions
Le dommage causé par un chien d'équipe cynophile
La porte, la serrure ou le matériel abîmés pendant une intervention
Votre défense face à chaque réclamation
Les clés, badges, véhicules et biens que le client vous confie
La faute inexcusable de l'employeur après l'accident d'un agent
Le travail de vos sous-traitants, s'il n'est pas déclaré d'office
Un plafond relevé pour un grand compte ou un site sensible
Comptez de 1 350 à 2 350 € par an de 2 à 5 agents, de 2 450 à 4 550 € de 6 à 10 agents, de 4 200 à 5 400 € de 11 à 20 agents et jusqu'à 7 000 € pour 30 agents. Un agent indépendant démarre à 600 € par an ; au-delà de 30 agents, le tarif se calcule sur devis.
| Votre entreprise | RC Pro par an | Plafond moyen |
|---|---|---|
| Agent indépendant, 20 000 à 100 000 € de chiffre d'affaires | 600 à 1 200 € | 500 000 € |
| Société de 2 à 5 agents, 150 000 à 250 000 € de chiffre d'affaires | 1 350 à 2 350 € | 750 000 € |
| Société de 6 à 10 agents, 300 000 à 500 000 € de chiffre d'affaires | 2 450 à 4 550 € | 1 000 000 € |
| Société de 11 à 20 agents, 500 000 € de chiffre d'affaires et plus | 4 200 à 5 400 € | 1 à 3 millions €Et plus |
| Plus de 20 agents ou activité armée | Sur devis | Sur devis |
Le nombre d'agents sur le terrain et la masse salariale pèsent plus que le chiffre d'affaires : chaque agent est une source possible de réclamation.
Un gardiennage statique sur site fermé expose moins qu'un filtrage de festival ou une équipe cynophile : la nature exacte des missions fixe le coefficient de risque.
Une entreprise sans sinistre corporel sur trois ans obtient de meilleures conditions : vos mains courantes et vos rapports d'incident le démontrent.
Les grands comptes et certains appels d'offres imposent un plafond minimal : il se règle au devis, avant la remise de votre offre.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un dirigeant de société de sécurité sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Surveillance humaine, filtrage d'événements, rondes mobiles, cynophile, télésurveillance, surveillance armée : chacune a son profil de risque. Une activité oubliée au contrat reste sans garantie le jour où elle cause un dommage.
Trousseaux, passes généraux, badges, véhicules à déplacer sur un parking : ce que le client vous remet relève d'une garantie distincte, à souscrire expressément.
Depuis le 26 mai 2022, un marché de surveillance ou de gardiennage ne se sous-traite qu'en partie et sur deux rangs au plus, chaque contrat nommant toutes les entreprises de la chaîne. Vérifiez que votre contrat couvre les agents des sous-traitants intégrés à vos dispositifs.
Un agent agressé sur un site peut obtenir une indemnisation complémentaire si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue (article L452-1 du Code de la sécurité sociale). Cette garantie se prévoit dans le volet employeur du contrat.
Rondes de nuit, conducteurs qui se relaient sur un même véhicule, arrêts fréquents sur des parkings de clients : la flotte s'assure avec ce profil déclaré, sinon l'indemnité est réduite.
Bureaux, poste de garde, radios, enregistreurs vidéo, armoire à clés, stock d'uniformes : un incendie ou un cambriolage chez vous est indemnisé, et le bail est respecté.
Celle de vos agents est imposée par la convention de branche, et celle du dirigeant protège le revenu de celui dont l'agrément fait tourner l'entreprise.
Obligatoire pour vos salariés, elle rembourse aussi le dirigeant et sa famille. Le travail de nuit pèse sur le sommeil et la vigilance des agents : les consultations et les bilans comptent.
Après un vol ou un sinistre sur un site gardé, le client vérifie d'abord si la prestation a été exécutée comme prévu. Les pièces qui décident de l'issue sont internes à votre entreprise : le cahier des consignes signé avec le client, la main courante de la nuit, les horaires de ronde relevés, le rapport d'incident rédigé à chaud. Une RC Pro instruit la réclamation à partir de ces documents, indemnise si la surveillance est en cause, et vous défend dans le cas contraire.
Deux réflexes rendent un dossier défendable : des consignes écrites qui décrivent ce que l'agent doit faire et ce qu'il ne doit pas faire, et des rondes horodatées, conservées aussi longtemps que le contrat le prévoit.
Un donneur d'ordre réclame l'attestation de RC Pro avant de confier un site, et peut fixer un plafond minimal. En cas de sous-traitance, il doit aussi s'assurer que les motifs du recours au second rang ont été validés par l'entreprise principale, et chaque sous-traité mentionne l'identité de toutes les entreprises intervenant sur la prestation (article L612-5-1 du Code de la sécurité intérieure). Gardez à jour une attestation qui couvre l'ensemble de ces intervenants : c'est elle qui vous fait gagner le marché.
De 1 350 à 2 350 € par an de 2 à 5 agents, de 2 450 à 4 550 € de 6 à 10 agents, de 4 200 à 5 400 € de 11 à 20 agents, et jusqu'à 7 000 € pour 30 agents ; un agent indépendant démarre à 600 €. Le devis RC Pro vous donne votre tarif.
Oui : l'article L612-5 du Code de la sécurité intérieure impose de justifier d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle avant d'entrer en activité, à l'entreprise individuelle comme à la société de surveillance ou de gardiennage.
Oui avec la garantie des biens confiés, qui se souscrit en plus de la RC Pro. Elle prend en charge le remplacement des clés et des serrures après une perte, ou les dommages au bien dont vos agents ont la garde.
L'agression d'un agent au travail relève de la législation des accidents du travail. Si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la victime a droit à une indemnisation complémentaire : la garantie faute inexcusable du volet employeur la prend en charge.
La loi vous laisse responsable de la partie sous-traitée (article L612-5-1 du Code de la sécurité intérieure) : votre RC Pro doit donc couvrir les agents de vos sous-traitants, ce qui suppose une sous-traitance déclarée au contrat. Signalez chaque sous-traitant intégré à vos dispositifs.
Celui que fixe le cahier des charges, à vérifier avant de remettre l'offre. Les plafonds moyens vont de 750 000 € pour une société de 2 à 5 agents à 3 millions d'euros et plus au-delà de 20 agents ; pour un entrepôt ou un site industriel, visez 3 à 8 millions d'euros par sinistre. Votre attestation est disponible dès la souscription.