Quelles assurances sont obligatoires pour un brasseur ?
La loi n'impose pas de RC Pro au brasseur, mais elle encadre son activité : statut d'entrepositaire agréé et cautionnement auprès de la douane avant de produire, déclaration récapitulative mensuelle, assurance du local loué, et pour les salariés la complémentaire santé et la prévoyance de la convention des boissons et de la bière.
La salle de brassage louée : l'assurance du locataire
Une entreprise qui loue ses locaux doit les assurer, et le brasseur locataire répond de l'incendie envers son bailleur (Code civil, article 1733). Déclarez dans la même multirisque les cuves, les fermenteurs, le groupe froid et la soutireuse.
Le régime de prévoyance de la convention
Le chapitre XIII de la convention des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (IDCC 1513) organise un régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés : décès, rente éducation, incapacité, invalidité.
La complémentaire santé de vos salariés
Dès le premier salarié, vous lui devez une complémentaire santé collective, financée au moins pour moitié par l'entreprise. Un accord de branche de 2014 organise en plus un régime frais de santé.
La RC Pro, pour chaque bouteille et chaque fût vendus
Aucun texte ne l'impose au brasseur. C'est pourtant elle qui indemnise le consommateur blessé par une bouteille qui éclate ou le bar dont la tireuse est abîmée pendant une livraison.
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