Responsabilité civile professionnelle
Elle indemnise le client dont le trafic s'effondre après une mise en ligne que vous avez encadrée, ou dont le site subit une action manuelle après des liens que vous avez commandés, et elle paie votre défense.
Un client qui suspend ses paiements en accusant une mise à jour de Google, un artisan qui se rétracte d'un contrat signé dans son atelier, un concurrent qui publie votre audit sous son nom : la protection juridique du consultant SEO paie l'avocat, l'expert et la procédure. Nous comparons plus de 20 assureurs, au meilleur prix grâce à notre réseau.
Prix 2026 : 36 à 240 € par an en contrat autonome ; dès 178 € avec la RC Pro d'un métier du conseil.
La protection juridique paie les frais d'un litige que vous devez mener ou subir, de la négociation amiable au jugement (Code des assurances, articles L127-1 et suivants). Pour un consultant SEO payé au forfait mensuel ou à la mission, elle sert d'abord à faire payer et à faire respecter son travail.
Vos clients : forfaits impayés, contrats résiliés en cours de mois, rétractation contestée après une signature chez le client.
Vos donneurs d'ordre : une agence qui vous sous-traite le référencement de ses clients et paie en retard.
Vos créations : un audit, une méthode ou des contenus repris sans autorisation, avec le volet propriété intellectuelle.
Elle prend en charge l'avocat selon un barème, l'expert et les frais de justice. Les dommages et intérêts qu'un client vous réclame pour une erreur relèvent, eux, de la RC Pro.
Clients, agences, contenus, administration : choisissez les domaines qui comptent pour votre activité, nous gardons les contrats qui les couvrent.
Comparez une protection juridique seule et une RC Pro qui l'inclut en quelques réponses, sans engagement.
Votre demande va chez les assureurs qui proposent la protection juridique des consultants. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Conditions, plafonds et délai de carence lisibles dès la souscription.
La recherche d'une solution amiable avec un client ou une agence
Les honoraires d'avocat, selon le barème du contrat
Les frais d'expertise technique et de procédure
Le recouvrement d'un forfait ou d'une facture impayée
Les litiges sur un contrat signé chez un client ou à distance
Le volet propriété intellectuelle, pour vos audits, méthodes et contenus
L'e-réputation, face à un avis qui vous dénigre
Le volet administration : contrôle de l'Urssaf ou du fisc
Un plafond par litige relevé
Pour un consultant SEO, une protection juridique seule revient à 36 à 240 € par an, soit 3 à 6 € par mois en formule d'entrée et environ 20 € par mois en formule complète. Une RC Pro des métiers du conseil qui l'inclut démarre à 178 € par an.
| Votre formule | Prix par an |
|---|---|
| Protection juridique seule, formule d'entrée | 36 à 72 € |
| Protection juridique seule, formule complète | Environ 240 € |
| RC Pro des métiers du conseil, protection juridique incluse | Dès 178 € |
Clients et fournisseurs dans la base ; propriété intellectuelle, e-réputation ou administration en plus : chaque domaine ajoute des litiges couverts.
Sous un montant fixé au contrat, 150 € dans l'exemple de l'Institut national de la consommation, le litige reste à votre charge : calez-le sous votre forfait mensuel.
Une expertise technique pour prouver la qualité d'un audit coûte vite : vérifiez que le plafond couvre l'avocat et l'expert.
Intégrée à la RC Pro, elle coûte moins cher mais ses domaines sont parfois plus étroits : comparez les deux options.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un consultant SEO sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Les contrats prévoient une période de carence, le plus souvent entre 1 et 12 mois selon l'Institut national de la consommation, pendant laquelle un litige ne peut pas être déclaré. Un forfait déjà impayé au moment de la souscription ne sera pas pris en charge.
Votre premier litige sera probablement un forfait mensuel resté impayé : vérifiez que le recouvrement de créances figure dans la formule, et pour quel montant minimal.
Audits, méthodologies, modèles de rapports et contenus rédigés sont vos actifs. Si vous voulez pouvoir agir contre une reprise, ce domaine doit figurer au contrat, dans la base ou en option.
Une procédure engagée, vous choisissez votre avocat ; l'assureur ne vous en propose un que sur demande écrite (article L127-3 du Code des assurances).
Elle indemnise le client dont le trafic s'effondre après une mise en ligne que vous avez encadrée, ou dont le site subit une action manuelle après des liens que vous avez commandés, et elle paie votre défense.
Un pirate qui entre avec vos identifiants peut injecter des pages de spam dans le site d'un client ou masquer ses pages des résultats depuis la Search Console : elle paie l'expert, le nettoyage et vos journées perdues.
Payé au forfait mensuel ou à la mission, vous ne facturez rien pendant un arrêt ; en micro-entreprise, l'indemnité de la Sécurité sociale se calcule sur votre chiffre d'affaires après abattement.
Des journées d'analyse sur écran fatiguent les yeux, la nuque et les poignets : elle complète l'Assurance Maladie sur les lunettes et la kinésithérapie, et se choisit selon votre statut.
Quand vous signez hors de vos locaux avec un professionnel qui emploie cinq salariés au plus, et que le référencement n'entre pas dans son activité principale, il bénéficie des règles qui protègent le consommateur démarché (Code de la consommation, article L221-3) : information précontractuelle et droit de rétractation de 14 jours. Un plombier, une fleuriste ou un garagiste de quartier signé dans son atelier entre dans ce cas ; une agence web qui vous sous-traite achète, elle, un service de son propre métier.
Pour vous, la parade est simple : remettre avant la signature les informations et les conditions de rétractation, et dater chaque document. Si le client conteste malgré tout, la protection juridique finance l'avocat qui examine la procédure suivie et défend ce qui vous est dû.
Entre professionnels, une facture se règle à 30 jours par défaut, et au plus à 60 jours après sa date ou à 45 jours fin de mois ; le retard ouvre droit à des pénalités d'au moins trois fois le taux d'intérêt légal et à une indemnité forfaitaire de 40 € par facture (délais de paiement). Faute de paiement, l'injonction de payer se demande sans avocat obligatoire, au tribunal de commerce contre un commerçant, au tribunal judiciaire contre un artisan ou un libéral (injonction de payer).
Une baisse de trafic ne prouve pas à elle seule que le travail facturé n'a pas été fait : Google rappelle que ses mises à jour principales, plusieurs fois par an, ne ciblent aucun site en particulier (Google Search Central). Gardez vos rapports mensuels et vos échanges : ils prouvent le travail fourni.
Comptez de 36 à 240 € par an pour une formule seule, de 3 à 6 € par mois en entrée de gamme à environ 20 € par mois en formule complète. Une RC Pro des métiers du conseil qui l'inclut démarre à 178 € par an. Le devis en ligne compare les deux.
La loi ne l'impose pas. Elle évite d'avancer les frais d'avocat le jour où un forfait reste impayé ou qu'un client conteste un contrat, et elle se souscrit avant le litige, délai de carence oblige.
Relancez par écrit avec vos rapports mensuels, puis adressez une mise en demeure : un forfait qui rémunère des prestations décrites au contrat se défend sur la preuve du travail fourni, pas sur l'évolution du trafic. La protection juridique paie ensuite l'avocat et la procédure de recouvrement, au-delà de son seuil d'intervention.
Oui, s'il emploie cinq salariés au plus et que le référencement n'est pas son métier : il dispose alors de 14 jours pour se rétracter (Code de la consommation, article L221-3). Remettez-lui par écrit les informations précontractuelles avant la signature ; en cas de désaccord, la protection juridique finance l'avocat.
Oui : reproduire une œuvre sans le consentement de son auteur est illicite (Code de la propriété intellectuelle, article L122-4), et un audit rédigé peut en être une. Avec le volet propriété intellectuelle, l'assureur paie l'avocat qui fait valoir vos droits.
Oui : entre professionnels, le délai ne peut dépasser 60 jours après la date de facture, ou 45 jours fin de mois, et chaque facture payée en retard ouvre droit à 40 € d'indemnité forfaitaire en plus des pénalités. La protection juridique prend en charge le recouvrement.