Responsabilité civile professionnelle
Allocation inadaptée au profil de risque, ordre transmis en retard, montage fiscal remis en cause : elle indemnise la perte de votre client et finance votre défense, pour chacun des statuts déclarés.
Vos clients vous confient leur patrimoine parce qu'ils vous connaissent. La prévoyance du CGP maintient votre revenu pendant un arrêt, règle les frais réglementaires du cabinet et met votre famille à l'abri.
Prix 2026 : de 16 à 92 € par mois selon votre âge et le revenu garanti, sur devis pour un revenu élevé ou les frais du cabinet.
Un conseiller en gestion de patrimoine ne délègue pas facilement la relation avec ses clients : bilans, arbitrages, suivi des contrats passent par lui. S'il s'arrête, le cabinet tourne au ralenti alors que ses obligations, elles, continuent. Le conseiller en investissements financiers doit justifier à tout moment d'une assurance de responsabilité civile (article L541-3 du Code monétaire et financier), rester adhérent d'une association agréée par l'AMF et renouveler son inscription à l'ORIAS chaque année, entre le 1er et le 31 janvier, frais d'inscription compris.
Votre revenu : des indemnités journalières au-delà de ce que verse votre régime obligatoire.
Votre cabinet : en option, les frais fixes et réglementaires réglés pendant l'arrêt.
Votre famille : une rente d'invalidité, un capital décès et une rente éducation.
Pour vos salariés, la convention du courtage d'assurances prévoit un régime de prévoyance minimal, si le courtage est l'activité principale du cabinet.
Revenu du dirigeant, frais du cabinet, capital décès, régime des collaborateurs : vous indiquez ce qui compte, nous écartons les contrats qui n'y répondent pas.
Forme sociale, âge, revenu et effectif : votre prix s'affiche sans attendre. Gratuit et sans engagement.
Votre cabinet est présenté aux assureurs qui couvrent les professions financières indépendantes. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Certificat d'adhésion du dirigeant et justificatif du contrat collectif, disponibles dès la souscription.
Des indemnités journalières qui complètent le régime obligatoire
Une rente d'invalidité appréciée au regard de votre profession
Un capital décès pour vos proches
Une rente éducation pour vos enfants
Le contrat collectif de vos salariés, au niveau de la branche
Les frais généraux et réglementaires du cabinet pendant l'arrêt
Un capital homme clé versé à la société
Les affections psychiques sans hospitalisation
Des garanties salariés au-delà du minimum de branche
Comptez de 16 à 92 € par mois pour la prévoyance d'un conseiller en gestion de patrimoine, environ 41 € entre 30 et 45 ans pour 25 000 à 40 000 € de revenu garanti. Le revenu à garantir, l'âge et les frais du cabinet à couvrir font monter ou baisser la cotisation.
| Votre profil | Prévoyance par mois |
|---|---|
| CGP ou CIF de moins de 30 ans, revenu de moins de 25 000 € | 16 à 21 € |
| Conseiller de 30 à 45 ans, revenu de 25 000 à 40 000 € | 36 à 46 € |
| Dirigeant avec revenu élevé, famille et frais du cabinet | Sur devis |
Honoraires de conseil et commissions sur les contrats placés : additionnez ce que vous percevez vraiment après charges. C'est la base de l'indemnité à garantir.
Gérant majoritaire ou président de société, vous ne partez pas du même régime obligatoire, et le contrat ne se construit pas de la même façon.
Bureau, assistante, logiciels, frais ORIAS et cotisation d'association : plus le cabinet est structuré, plus la garantie frais généraux pèse et protège.
Le tarif se fixe à l'adhésion selon l'âge et la santé. Une franchise de 30 jours plutôt que 15 réduit la cotisation.
Cotisations Artisan Assuré 2026 pour un conseiller en gestion de patrimoine, établies à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Gérant majoritaire ou en entreprise individuelle, vous êtes travailleur indépendant : vos indemnités obligatoires plafonnent à 65,84 € par jour en 2026. Président de SAS, vous êtes assimilé salarié et vos indemnités se calculent sur le salaire que vous vous versez. Le bon contrat comble l'écart propre à votre situation.
Responsabilité civile à jour, adhésion à l'association, renouvellement à l'ORIAS en janvier : ces dépenses ne s'arrêtent pas avec vous. Une garantie frais généraux les règle pendant l'arrêt, et vous reprenez un cabinet en règle.
Un conseiller qui ne peut plus mener d'entretiens longs ni se déplacer chez ses clients doit être indemnisé, même s'il reste capable d'une autre activité. Privilégiez un contrat qui apprécie l'invalidité selon votre profession.
Si votre activité principale est le courtage d'assurances, votre contrat collectif doit offrir au moins les garanties de l'annexe VI de la convention : c'est un point que l'on vérifie dès votre devis.
Allocation inadaptée au profil de risque, ordre transmis en retard, montage fiscal remis en cause : elle indemnise la perte de votre client et finance votre défense, pour chacun des statuts déclarés.
Avis d'imposition, relevés de comptes, actes notariés : votre cabinet conserve le patrimoine de ses clients dans ses dossiers. Après un piratage, elle finance l'enquête technique, la restauration et la notification des clients.
Un fournisseur de produits qui conteste vos rétrocessions, un client qui refuse de régler vos honoraires de conseil : elle prend en charge l'avocat et la procédure.
CGP indépendant, vous ne relevez d'aucun contrat collectif : une complémentaire individuelle couvre vos soins et ceux de votre famille.
Un cabinet dont le courtage d'assurances est l'activité principale applique la convention des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247). Son annexe VI, issue de l'avenant du 10 mars 2015 et étendue en décembre 2015, fixe un socle pour tous les salariés, sans distinction de catégorie :
L'employeur finance l'ensemble, à l'exception des garanties incapacité et invalidité, à la charge du salarié dans la limite de 0,47 % du salaire jusqu'au plafond et de 1,07 % au-delà. Aucun organisme n'est imposé : vous choisissez librement l'assureur, à condition de respecter ces minimums.
Travailleur indépendant, vous percevez 1/730e de votre revenu moyen des trois dernières années, au plus 65,84 € bruts par jour en 2026, à partir du 4e jour d'arrêt. Président de SAS, vous touchez 50 % de votre salaire journalier de base, plafonné. Dans les deux cas, l'écart avec le revenu d'un cabinet installé est large, et c'est votre contrat individuel qui le comble. Au réel, ses cotisations facultatives se déduisent du bénéfice dans les limites de l'article 154 bis du Code général des impôts.
Comptez de 16 à 92 € par mois pour un CGP ou un CIF, environ 41 € entre 30 et 45 ans pour 25 000 à 40 000 € de revenu garanti. Le prix dépend du revenu garanti, de votre âge, de la franchise et des frais du cabinet que vous voulez couvrir. Le devis prévoyance vous donne le vôtre.
Pour vous, dirigeant, la loi ne l'impose pas : elle impose la responsabilité civile au CIF. Pour vos salariés, un régime de prévoyance s'applique dès lors que votre cabinet relève de la convention du courtage d'assurances.
Indépendant, au plus 65,84 € bruts par jour en 2026, à partir du 4e jour et après 12 mois d'affiliation. Président de SAS, 50 % de votre salaire journalier de base, plafonné. Votre contrat de prévoyance verse en plus le montant choisi.
Si le courtage d'assurances est votre activité principale, l'annexe VI de la convention IDCC 2247 fixe le minimum : capital décès de 200 % du salaire annuel brut, rente éducation, maintien du salaire net après 90 jours d'arrêt, rente d'invalidité. Vous choisissez librement l'assureur.
La garantie frais généraux, en option : elle rembourse pendant l'arrêt les charges fixes du cabinet, dont les cotisations professionnelles. Votre inscription et votre responsabilité civile restent ainsi à jour à la reprise.
Oui pour le dirigeant indépendant imposé au réel, dans les plafonds de l'article 154 bis du Code général des impôts. Gardez le certificat annuel envoyé par l'assureur pour votre déclaration.