Recommandée
Assurance cyber-risques
Visuels d'un produit pas encore annoncé, fichiers clients d'une enseigne, espaces de partage avec les imprimeurs : après une intrusion, elle paie l'enquête, la remise en sécurité et la notification.
RC Pro agence de communication : prix 2026 et garanties
La RC Pro d'une agence de communication paie la réclamation quand une campagne cause un préjudice : un comparatif attaqué par un concurrent, une passante reconnaissable sur une affiche, une parution oubliée dans un plan média. Elle finance votre défense et vous donne l'attestation que les annonceurs réclament avant de signer.
Prix 2026 : à partir de 160 € par an, de 380 à 480 € pour une petite agence de 2 à 5 personnes.
Ce que réunit la RC Pro d'une agence de communication
La responsabilité civile professionnelle d'une agence de communication répond des dommages que ses créations, ses conseils et ses achats d'espace causent à un annonceur ou à un tiers. Quand une prestation n'est pas exécutée ou l'est en retard, le client peut demander des dommages et intérêts (Code civil, article 1231-1) : l'assureur les verse à la place de l'agence, jusqu'au plafond prévu.
Vos messages : affiches, spots, contenus de marque, communiqués et dossiers de presse, pour toutes les activités inscrites au contrat.
Les droits des tiers : photographes, illustrateurs, compositeurs, marques concurrentes et personnes reconnaissables, avec les volets propriété intellectuelle et image.
Vos opérations : les réservations d'espace faites au nom des annonceurs, les séances photo, les soirées de lancement et les stands que vous montez.
L'assureur organise aussi votre défense : avocat, expert, frais de procédure.
Comment se passe votre devis
Vos garanties sur mesure
Création, achat d'espace, relations presse, événements : indiquez tout ce que vend l'agence, seuls les contrats qui couvrent l'ensemble sont retenus.
Votre prix en 2 minutes
Effectif, chiffre d'affaires, budgets médias engagés : quelques réponses et votre prix s'affiche, gratuitement et sans engagement.
Plus de 20 assureurs comparés
Votre demande part chez les assureurs qui acceptent les agences de publicité et de communication. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Votre attestation en main
Le document à joindre à une réponse de compétition ou au contrat d'un annonceur, disponible dès la souscription.
Ce que la RC Pro rembourse à une agence de communication
Ce que couvre la RC Pro d'une agence de communication
Inclus
-
Les dommages et intérêts qu'un annonceur réclame après une erreur de création, de conseil ou de diffusion
-
La réclamation d'une marque concurrente visée par un comparatif
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L'usage d'une photo, d'une musique ou d'une illustration au-delà des droits acquis
-
L'image d'une personne reconnaissable diffusée sans accord valable
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Une réservation d'espace mal exécutée : numéro, édition, format ou date
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La divulgation d'une information confidentielle confiée par un client
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Votre défense, y compris contre une réclamation infondée
En option
-
Un plafond porté à 1 M€ et plus pour un annonceur qui l'exige
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La responsabilité d'exploitation pour vos soirées, salons et tournages, si elle n'est pas comprise
-
La multirisque pour le studio, les bureaux et le matériel de prise de vue
-
La protection juridique pour récupérer une facture ou défendre vos créations
Combien coûte la RC Pro d'une agence de communication en 2026 ?
Comptez de 160 à 200 € par an pour la RC Pro d'une agence de communication en création, environ 240 € à 60 000 € de chiffre d'affaires, et de 380 à 480 € pour une petite agence de 2 à 5 personnes qui engage de gros budgets publicitaires, avec un plafond de 1 M€ et plus.
| Votre agence | Plafond courant | RC Pro par an |
|---|---|---|
| En création, un associé, création et conseil, 20 000 € de chiffre d'affaires | Selon l'offre | 160 à 200 € |
| Agence installée, 60 000 € de chiffre d'affaires | Selon l'offre | 210 à 270 € |
| Petite agence de 2 à 5 personnes et gros budgets publicitaires, 150 000 € de chiffre d'affaires | 1 M€Et plus | 380 à 480 € |
| 10 salariés et plus, ou annonceur qui impose son plafond | Selon vos contrats | Sur devis |
Les volets retenus
Propriété intellectuelle, image des personnes, publicité comparative, diffamation : chaque volet élargit les réclamations couvertes. Gardez ceux que vos campagnes mobilisent vraiment.
Le poids des médias achetés
Une erreur sur quelques parutions locales ne coûte pas ce que coûte une erreur sur une campagne nationale multisupport.
Le profil de vos annonceurs
Une PME de votre ville et un annonceur national n'exigent pas le même plafond ; un communiqué sur des résultats financiers engage plus qu'une invitation à une inauguration.
La part confiée aux indépendants
Photographes, illustrateurs, rédacteurs en freelance : face à l'annonceur, leur travail engage l'agence qui l'a vendu. Indiquez la part sous-traitée.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un dirigeant d'agence de communication sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Bien choisir sa RC Pro d'agence de communication
Des volets qui suivent vos campagnes
Relisez la liste des réclamations couvertes : propriété intellectuelle, image des personnes, publicité comparative, diffamation, campagne non conforme. Une agence qui produit ses photos et compare des prix a besoin de chacun.
L'achat d'espace nommé au contrat
Réserver des parutions et des campagnes en ligne au nom d'un annonceur est une activité distincte de la création : écrivez-la au devis, avec le montant des budgets engagés.
Un plafond qui tient face à un grand annonceur
Vérifiez le plafond par sinistre et la ligne des dommages immatériels non consécutifs : c'est elle qui joue quand une campagne fait perdre de l'argent à un client sans rien abîmer. Avec de gros budgets publicitaires, visez au moins 1 M€.
Les freelances déclarés
Demandez l'attestation RC Pro de chaque photographe, illustrateur ou rédacteur indépendant, et faites figurer la sous-traitance dans vos activités : l'annonceur se retourne d'abord vers l'agence avec qui il a signé.
Voir mon prix
Les autres assurances d'un dirigeant d'agence de communication
Souvent exigée
Multirisque professionnelle
Bureaux, studio photo, flashs, boîtiers, postes de retouche : elle les assure contre l'incendie, le dégât des eaux et le vol, avec votre responsabilité de locataire et d'organisateur dans vos murs.
Utile
Protection juridique professionnelle
Un annonceur qui garde la dernière facture d'une campagne, une recommandation de compétition reprise sans contrat, un ancien créatif aux prud'hommes : elle paie l'avocat et la procédure.
Recommandée
Prévoyance
Quand l'associé qui suit les grands annonceurs s'arrête, elle remplace son revenu ; pour chaque cadre, l'agence finance au moins 1,50 % de la rémunération sous le plafond de la Sécurité sociale.
Indispensable
Mutuelle santé
Chefs de projet, créatifs, mannequins sous contrat : dès le premier salarié, un contrat au moins égal au panier minimal légal, payé pour moitié au moins par l'agence ; le gérant non salarié se couvre à part.
Achat d'espace : ce que couvre la RC Pro, ce que règle le mandat
La loi du 29 janvier 1993 organise l'achat d'espace autour de l'annonceur : l'agence agit pour son compte, le support lui adresse directement sa facture, et l'agence ne peut recevoir aucun avantage du vendeur. En janvier 2025, la Cour de cassation a reconnu au vendeur une action en paiement directe contre l'annonceur, sans qu'il doive produire le mandat (pourvoi n° 23-19.341). La facture média reste donc l'affaire de l'annonceur.
Votre RC Pro répond de la façon dont l'agence exécute ce mandat : une réservation pour le mauvais numéro, un spot envoyé dans une version dépassée, une campagne en ligne diffusée hors de la zone prévue. Le plan média validé par écrit et les confirmations de réservation fixent ce que vous deviez faire.
Une campagne de 2026 contestée en 2029
Une vidéo de marque reste en ligne des années. Votre contrat indique si la garantie est déclenchée par le fait dommageable ou par la réclamation (Code des assurances, article L124-5) ; dans le second cas, elle joue pendant le contrat, puis pendant un délai subséquent d'au moins cinq ans après sa fin. Vérifiez-le avant de céder l'agence.
Une mise en demeure arrive : les premiers gestes de l'agence
Transmettez la lettre d'un concurrent, d'un photographe ou d'une personne photographiée à votre assureur dans le délai du contrat, au moins cinq jours ouvrés (article L113-2). Ne promettez ni retrait payé par vous ni indemnité sans son accord : si le contrat le prévoit, une reconnaissance de responsabilité ou une transaction conclue sans lui ne l'engage pas, même si vous restez libre de reconnaître les faits (article L124-2). Réunissez le bon à tirer validé, le relevé de prix daté, les cessions de droits et les autorisations écrites : l'expert s'appuie sur ces pièces pour fixer la part de l'agence.
Sources et textes officiels 12
- Courtier en ligne, courtier, RC Pro d'une agence de communication (21/07/2026)
- Courtier en ligne, agence de publicité (30/06/2026)
- Courtier en ligne, petite agence avec salariés (04/09/2026)
- Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, articles 20 à 23
- Cass. com., 29 janvier 2025, n° 23-19.341
- Code de la consommation, article L122-1
- Code de la propriété intellectuelle, article L132-31
- Service-public.gouv.fr, droit à l'image
- Code civil, article 1231-1
- Code des assurances, article L124-5
- Article L124-2
- Article L113-2
Les métiers voisins
Vos questions sur la RC Pro d'une agence de communication
Combien coûte la RC Pro d'une agence de communication ?
Comptez à partir de 160 € par an pour une agence en création, environ 240 € à 60 000 € de chiffre d'affaires, et de 380 à 480 € pour une petite agence de 2 à 5 personnes qui engage de gros budgets publicitaires, avec 1 M€ de plafond et plus. Le devis RC Pro compare les offres sur vos activités exactes.
La RC Pro est-elle obligatoire pour une agence de communication ?
La loi ne l'impose pas. Les annonceurs la demandent avant de confier leur marque ou leur budget média, et c'est elle qui paie quand une campagne vaut une réclamation à l'agence.
Un concurrent attaque le comparatif que nous avons conçu : qui paie ?
Le concurrent poursuit d'abord l'annonceur, qui doit prouver rapidement l'exactitude du comparatif (Code de la consommation, article L122-1 et suivants), puis se retourne vers l'agence si l'erreur vient d'elle. Avec le volet publicité comparative, votre RC Pro prend en charge votre défense et les sommes mises à votre charge.
Une photo de banque d'images peut-elle nous valoir une réclamation ?
Oui, si l'usage dépasse la licence achetée : une image prise pour le web puis imprimée sur des abribus, ou utilisée au-delà de la durée prévue. Le volet propriété intellectuelle de la RC Pro règle la réclamation de l'ayant droit ; archivez chaque licence avec la campagne.
Les invités de nos soirées de lancement sont-ils couverts ?
Oui, par la responsabilité civile d'exploitation, comprise dans certaines RC Pro d'agence ou ajoutée en option : un invité qui trébuche sur un câble, un projecteur qui tombe pendant un tournage. Indiquez au devis les événements et les tournages que vous organisez, avec leur fréquence.